Faut-il encore verser sur une assurance vie apres 70 ans ?
Oui. Malgre l'abattement reduit (30 500 EUR vs 152 500 EUR), les gains sont 100 % exoneres et se cumulent avec l'abattement successoral de 100 000 EUR par enfant.
Exemple : Pierre, 72 ans, verse 150 000 EUR
15 ans plus tard, le contrat vaut 240 000 EUR (+60 %). Transmission a ses 2 enfants :
240 000 EUR
Transmis aux 2 enfants
90 000 EUR
Gains exoneres (art. 757 B)
0 EUR
Droits a payer*
Combien vont recevoir vos heritiers ?
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Article 990 I vs 757 B : que change le cap des 70 ans ?
| Critere | Avant 70 ans (art. 990 I) | Apres 70 ans (art. 757 B) |
|---|---|---|
| Abattement | 152 500 EUR par beneficiaire | 30 500 EUR global (partage) |
| Assiette taxable | Primes + gains | Primes seules (gains exoneres) |
| Bareme applicable | Forfaitaire : 20 % puis 31,25 % | Droits de succession classiques |
| Cumul abattement successoral | Non | Oui (ex: +100 000 EUR/enfant) |
| Beneficiaire conjoint | Exonere | Exonere |
*Le cumul avec l'abattement successoral (100 000 EUR par enfant) peut ramener les droits a zero meme au-dela de 30 500 EUR.
L'atout cache de l'article 757 B : les gains exoneres
Contrairement aux versements avant 70 ans ou primes + gains sont taxes, l'article 757 B n'impose que les primes. Les plus-values sont transmises nettes.
Consequence strategique : privilegiez des supports dynamiques (unites de compte) pour les versements apres 70 ans. Plus le contrat performe, plus vous transmettez sans impot.
- Versement de 50 000 EUR a 72 ans
- Performance +80 % sur 15 ans = 90 000 EUR au deces
- Seuls 50 000 EUR dans l'assiette, les 40 000 EUR de gains = 0 EUR de droits
3 regles pour optimiser apres 70 ans
Ouvrir un contrat dedie
Separez versements avant et apres 70 ans pour eviter les calculs de proratisation. L'assureur traitera deux assiettes distinctes.
Cibler peu de beneficiaires
L'abattement de 30 500 EUR est partage. 3 enfants = 10 167 EUR chacun. Moins de beneficiaires = plus d'abattement par tete.
Penser au conjoint
Le conjoint est exonere a 100 %, quel que soit l'age du versement. Si la protection du conjoint prime, versez sans hesiter.
Quel est le potentiel d'economie dans votre situation ?
Comparez plusieurs scenarios : tout avant 70 ans, tout apres, ou mix optimal selon votre age et vos objectifs.
Les pieges a eviter apres 70 ans
Erreur frequente : penser que l'assurance vie ne sert plus a rien apres 70 ans
- Melanger versements avant/apres 70 ans sur le meme contrat : l'assureur devra proratiser, c'est complexe et source d'erreurs. Ouvrez un contrat separe.
- Multiplier les beneficiaires : 30 500 EUR / 5 petits-enfants = 6 100 EUR chacun. L'abattement devient negligeable.
- Oublier la clause beneficiaire : une clause par defaut ("mes heritiers") peut inclure des personnes non souhaitees. Redigez une clause precise.
- Attendre une revalorisation de l'abattement : 30 500 EUR depuis 1998, aucune revalorisation prevue (reponse ministerielle 04/06/2024).
Comment fonctionne l'article 757 B du CGI ?
- Seules les primes (capital verse) sont taxables, pas les gains
- Abattement de 30 500 EUR = unique, global, partage entre tous beneficiaires
- Au-dela : droits de succession selon le lien de parente (bareme classique)
- Le beneficiaire peut cumuler cet abattement avec son abattement successoral
Questions frequentes
Pret a optimiser votre transmission ?
Notre simulateur compare les scenarios avant/apres 70 ans et calcule les droits pour chaque beneficiaire.