Mentions légales
Informations légales conformément à la loi LCEN
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le site Legare.fr est édité par :
| Éditeur | Pactea |
| Forme juridique | SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 1 000 € |
| Siège social | 15 Gorzé, 35520 Montreuil-le-Gast |
| [email protected] | |
| SIREN | 106 894 249 |
| SIRET (siège) | 106 894 249 00015 |
| RCS | 106 894 249 R.C.S. Rennes |
| N° TVA intracommunautaire | FR80106894249 |
| Code APE | 62.01Z - Programmation informatique |
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Martin Geffrault, président de Pactea
Contact : [email protected]
3. Hébergement
Conformément à l'article 6 III de la LCEN, voici les informations relatives à l'hébergement du site :
| Infrastructure | Scaleway (Iliad Group) - 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris - scaleway.com |
| CDN / DNS | Cloudflare, Inc. - 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA - cloudflare.com |
| Localisation des serveurs | France, Union européenne |
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Legare.fr est protégé par le droit d'auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Éléments protégés :
- Textes, articles et contenus rédactionnels
- Images, illustrations et éléments graphiques
- Logos, marques et signes distinctifs
- Architecture et structure du site
- Code source et bases de données
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Demandes : [email protected]
5. Liens externes
Le site contient des liens vers des sites tiers, notamment :
L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur Legare.fr sont fournies à titre informatif et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou patrimonial personnalisé.
Les simulateurs proposés fournissent des estimations indicatives et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié.
Pour toute décision concernant votre patrimoine, consultez un professionnel :
7. Documents juridiques
Consultez également :
8. Cookies
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9. Liens partenaires
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10. Crédits
Conception et développement : Pactea
Infrastructure : Scaleway (France) + Cloudflare (CDN)
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les tribunaux de Rennes seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site Legare.fr :
- Email : [email protected]
- Formulaire de contact : Page contact
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
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