Aller au contenu principal
Legare

Vous venez de perdre un proche ?

Démarches, coûts, aides : tout ce qu'il faut savoir, étape par étape.

24h
À déclarer en mairie
14 jours
Délai maximum pour les obsèques
4 009 €
Capital décès Sécurité sociale
5 965 €
Déblocage possible sur le compte du défunt
Sources officiellesService-public.frCode général des collectivités territorialesCPAM (capital décès)Décret n°2024-790 (délai 14 jours)

Les 3 gestes immédiats

1

Faire constater le décès

Un médecin doit établir le certificat de décès. À domicile, appelez le 15 (SAMU) ou votre médecin traitant. À l'hôpital, le service s'en charge.

2

Déclarer le décès en mairie

Dans les 24 heures, à la mairie du lieu de décès. Munissez-vous du certificat de décès et d'une pièce d'identité du défunt.

3

Contacter une entreprise de pompes funèbres

Vous avez 14 jours calendaires pour organiser les obsèques (décret n°2024-790). Demandez au moins 2 devis comparatifs.

Comment obtenir un acte de décès ?

L'acte de décès est le document officiel qui atteste du décès. Il est gratuit et peut être demandé par toute personne, sans justificatif. La mairie en remet plusieurs copies dès la déclaration, et vous pouvez en obtenir d'autres à tout moment, sans limite de délai.

À ne pas confondre avec la déclaration de décès : la déclaration est la formalité à accomplir dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès ; l'acte de décès est le justificatif qui en découle, réclamé ensuite pour chaque démarche (banque, employeur, notaire, caisses de retraite).

Comment l'obtenirCoût et délai
Sur placeMairie du lieu de décès ou du dernier domicileGratuit, remis immédiatement
En ligneservice-public.fr ou site de la communeGratuit, reçu sous quelques jours
Par courrierMairie du lieu de décès ou du domicileGratuit, réponse sous quelques jours

Demandez entre 10 et 20 copiesdès le départ pour couvrir toutes les démarches ; les pompes funèbres s'en chargent souvent. Pour le détail de la procédure, voir déclarer le décès en mairie ou l'ensemble des démarches après un décès.

Checklist complète : les démarches jour par jour

1

Jour 1 - les urgences

Faire constater le décès (certificat médical). Déclarer le décès en mairie dans les 24h. Contacter les pompes funèbres. Récupérer au moins 5 copies de l'acte de décès.

2

Jours 2-3 - organiser les obsèques

Choisir crémation ou inhumation (volontés du défunt priment). Obtenir au moins 2 devis comparatifs. Prévenir la famille et les proches. Vérifier l'existence d'un contrat obsèques ou assurance décès.

3

Première semaine - prévenir les organismes

Employeur du défunt. Banque (demander le déblocage jusqu'à 5 965 € sur le compte). CPAM (demander le capital décès de 4 009 €). Mutuelle. Caisse de retraite. Bailleur ou copropriété.

4

Premier mois - formalités administratives

Contacter un notaire si patrimoine immobilier ou succession > 5 965 €. Prévenir les impôts. Résilier ou transférer les contrats (assurance auto, habitation, énergie, téléphone). Identifier les comptes bancaires et assurances-vie.

5

Dans les 6 mois - succession

Déposer la déclaration de succession (délai de 6 mois, au-delà : intérêts de retard de 0,20 %/mois). Prendre rendez-vous avec le notaire pour le partage. Estimer les droits avec le simulateur.

Questions fréquentes

Après les obsèques : anticiper la succession

Vous aurez le temps. Mais dès le premier mois, certaines démarches deviennent obligatoires. Mieux vaut savoir à quoi s'attendre.

Les informations présentées sur cette page sont à caractère général et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Elles sont vérifiées auprès de sources officielles (Code général des impôts, BOFiP, service-public.fr) mais ne sauraient se substituer à l'avis du professionnel adapté à votre situation : un notaire pour les actes (donation, testament, règlement de succession), un conseiller en gestion de patrimoine pour une stratégie d'anticipation, un avocat fiscaliste en cas de contentieux. Données fiscales en vigueur au 1er janvier 2026.