Décès d'un proche : que faire dans les premières heures ?
Le calendrier complet des démarches, de la première heure au premier mois. Étape par étape, sans rien oublier.
24h
Déclaration en mairie
14 jours
Délai maximum obsèques
5 965 €
Débit obsèques sur comptes bloqués
1 mois
Recherche AGIRA assurance-vie
Un décès survient souvent sans prévenir. Entre le choc émotionnel et les démarches administratives, les premiers jours sont éprouvants. La déclaration de décès en mairie doit être faite sous 24 heures (procédure détaillée), et les obsèques organisées sous 14 jours calendaires. Ensuite, chaque organisme a son délai : la banque, l'employeur et la CPAM dans la semaine, les assurances et la CAF dans le mois, le notaire et les impôts pour la succession. Voici le calendrier complet pour ne rien oublier (récapitulatif officiel sur service-public.fr).
Numéros utiles en cas de décès
Si le décès vient de survenir, appelez un médecin pour faire constater le décès et obtenir le certificat médical.
Une étape à la fois
Dans l'heure qui suit le décès
Les premiers gestes, avant toute démarche administrative
Appelez un médecin pour le certificat de décès
C'est la première étape obligatoire. De jour, appelez le médecin traitant du défunt. La nuit ou le week-end, appelez le 15 (SAMU) ou le 116 117 (médecin de garde). Si le décès survient à l'hôpital ou en EHPAD, le personnel médical s'en charge.
Le corps peut rester au domicile
Rien ne presse pour appeler les pompes funèbres. Le corps peut rester au domicile pendant 24 heures, à condition que la pièce soit fraîche (en dessous de 18 degrés). Les pompes funèbres peuvent attendre le lendemain matin.
Ne signez rien dans l'urgence
Aucune entreprise de pompes funèbres ne peut intervenir sans votre accord écrit. Prenez le temps de souffler. Les démarches administratives commencent le lendemain. Cette nuit, vous n'avez besoin que du médecin.
Dans les 24 premières heures
Les démarches les plus urgentes
Faire constater le décès par un médecin
Le médecin établit le certificat médical de décès. À domicile : appelez le médecin traitant ou le 15. À l'hôpital ou en EHPAD : le certificat est établi par l'établissement.
Déclarer le décès en mairie
Rendez-vous à la mairie du lieu de décès avec le certificat médical, le livret de famille et une pièce d'identité du défunt. La mairie délivre l'acte de décès (demandez plusieurs copies, vous en aurez besoin). Déclaration de décès (service-public.fr).
Contacter les pompes funèbres
Comparez au moins 2 devis. Aucune entreprise ne peut intervenir sans votre accord écrit. Les pompes funèbres peuvent se charger de la déclaration en mairie et de la plupart des démarches administratives.
Dans la première semaine
Organisation des obsèques et premières notifications
Organiser les obsèques
Choisir entre crémation et inhumation, définir la cérémonie, rédiger le faire-part. Les obsèques doivent avoir lieu dans les 14 jours calendaires suivant le décès (24h minimum).
Prévenir l'employeur du défunt
Si le défunt était salarié, prévenir son employeur pour interrompre la paie et obtenir le solde de tout compte, les congés non pris et l'éventuel capital décès de la prévoyance.
Prévenir la banque
La banque gèle les comptes dès notification. Un prélèvement jusqu'à 5 965 € est possible pour les frais d'obsèques sur présentation de la facture (arrêté du 24 décembre 2025). Procédure complète : courrier recommandé, documents, sort de la procuration.
Prévenir la CPAM et les caisses de retraite
Arrêt des prestations, demande du capital décès CPAM (4 009 € forfaitaire depuis avril 2026, formulaire S3180, délai d'un mois pour les bénéficiaires prioritaires). Chaque caisse de retraite peut aussi verser un capital décès.
Dans le premier mois
Lancer les démarches de succession
Rechercher les contrats d'assurance-vie (AGIRA)
Envoyez un courrier à l'AGIRA (agira.asso.fr) avec l'acte de décès. L'AGIRA transmet aux assureurs sous 15 jours. Chaque assureur a ensuite 1 mois pour vous informer de l'existence d'un contrat, puis 1 mois après réception de vos pièces complètes pour verser le capital (art. L132-23-1). Comptez 3 à 4 mois au total. Gratuit.
Contacter un notaire
Obligatoire si la succession comprend un bien immobilier ou dépasse 5 965 €. Le notaire établit l'acte de notoriété (~57 € HT) qui prouve votre qualité d'héritier. Vous choisissez librement votre notaire : annuaire officiel des notaires de France.
Commencer l'inventaire du patrimoine
Lister les biens immobiliers, comptes bancaires, assurances-vie, véhicules, objets de valeur, mais aussi les dettes. Ce bilan est nécessaire pour la déclaration de succession.
Modifier les contrats en cours
Assurance habitation, énergie, téléphone, abonnements : transférer ou résilier les contrats du défunt. Procédure type, modèle de lettre et délais légaux 2026. Penser aussi à la taxe foncière (et à la taxe d'habitation si le défunt possédait une résidence secondaire).
Après les premières démarches : la succession
Vous avez 6 mois pour déposer la déclaration de succession. Estimez dès maintenant les droits à payer.
Pension de réversion et prestations du conjoint survivant
Le conjoint survivant (marié, et sous conditions le partenaire de PACS) peut bénéficier de la pension de réversion : une fraction de la retraite du défunt, versée à vie.
- Régime général (CNAV) : 54 % de la retraite du défunt, sous condition de ressources (plafond 2024 : 24 232 €/an pour une personne seule). Pas de condition de durée de mariage. Demande à déposer auprès de la CARSAT.
- AGIRC-ARRCO : 60 % de la retraite complémentaire du défunt, sans condition de ressources. Condition : mariage (le PACS ne suffit pas).
- Fonctionnaires : 50 % de la pension du défunt, sous condition de durée de mariage (au moins 4 ans, ou au moins 2 ans avant la retraite, ou enfant issu du mariage).
La demande n'est pas automatique : il faut la formuler auprès de chaque caisse de retraite concernée. Le versement prend effet le 1er jour du mois suivant la demande (pas de rétroactivité). Faites-la au plus tôt.
54 %
Taux de réversion du régime général
PACS et concubinage
Le PACS n'ouvre droit à la réversion AGIRC-ARRCO que si le partenaire était également marié. Le concubinage n'ouvre aucun droit à la réversion, quel que soit le régime.
Aides au financement
Capital décès et autres aides
Checklist : tous les organismes à prévenir
Au-delà des premières urgences, de nombreux organismes doivent être informés du décès. Voici la liste complète :
Financier
- Banques et établissements de crédit
- Assureurs (habitation, auto, santé, vie)
- Mutuelles et prévoyance
- CPAM (capital décès)
- Caisses de retraite (base + complémentaire)
Administratif
- Employeur du défunt
- Impôts (déclaration de revenus de l'année du décès)
- CAF / Pôle emploi
- Service des cartes grises (véhicules)
- Propriétaire / bailleur (si locataire)
Services
- Fournisseurs d'énergie (EDF, gaz)
- Opérateur téléphone / internet
- Abonnements (presse, streaming, etc.)
- Carte bancaire (opposition)
Juridique
- Notaire (si succession > 5 965 € ou immobilier)
- AGIRA (recherche assurance-vie)
- FICOBA (recherche de comptes bancaires)
- Tribunal judiciaire (si renonciation)
Pour le détail complet avec les délais légaux exacts par organisme, l'ordre logique des démarches et un modèle de courrier réutilisable, consultez la liste détaillée des organismes à prévenir. Pour cocher chaque étape au fur et à mesure, imprimez la checklist des 50 démarches après un décès.
Récapitulatif : qui prévenir et dans quel délai
| Délai | Qui prévenir | Démarche |
|---|---|---|
| Le jour même | Médecin, proches | Faire constater le décès et obtenir le certificat médical |
| Sous 24 heures | Mairie du lieu de décès | Déclarer le décès et obtenir l'acte de décès |
| Sous 6 jours | Pompes funèbres | Organiser les obsèques (14 jours calendaires maximum) |
| Dans la semaine | Banque, employeur, CPAM, mutuelle, caisses de retraite | Notifier le décès et demander les capitaux décès |
| Dans le mois | Assurances, CAF, France Travail, énergie, téléphone, AGIRA | Résilier ou transférer les contrats, rechercher l'assurance-vie |
| Dans les 6 mois | Notaire, service des impôts | Régler la succession et déposer la déclaration |
Ces délais sont indicatifs. Les délais légaux exacts par organisme et un modèle de courrier figurent dans la liste détaillée des organismes à prévenir.
Documents nécessaires par démarche
| Démarche | Documents à fournir |
|---|---|
| Déclaration en mairie | Certificat médical de décès, livret de famille, pièce d'identité du défunt |
| Pompes funèbres | Acte de décès, autorisation de fermeture du cercueil |
| Banque | Acte de décès, pièce d'identité de l'héritier, facture obsèques (pour le prélèvement) |
| CPAM (capital décès) | Acte de décès, bulletins de salaire du défunt (3 derniers mois), RIB du demandeur |
| AGIRA (assurance-vie) | Acte de décès, pièce d'identité du demandeur, lien de parenté |
| Notaire | Acte de décès, livret de famille, titres de propriété, relevés bancaires, contrats d'assurance-vie |
Les pompes funèbres peuvent vous décharger
Décès à l'étranger : les démarches spécifiques
Un décès survenu hors de France - pendant des vacances, un séjour professionnel ou une expatriation - implique des démarches très différentes. Le premier réflexe : contacter le consulat ou l'ambassade de France du pays concerné. Les consulats disposent d'un numéro d'urgence joignable 24h/24.
Premiers réflexes
Le consulat vous accompagne dans les formalités locales et délivre un acte de décès consulaire, qui a la même valeur juridique qu'un acte français. C'est lui qui vous oriente sur le choix : rapatrier le corps en France ou organiser les obsèques sur place.
Rapatriement du corps
Si vous choisissez le rapatriement, le corps doit voyager dans un cercueil hermétique (zinc) conforme aux normes de transport international. Le coût varie selon la distance : comptez 3 000 à 10 000 € selon le pays d'origine. Le délai moyen est de 5 à 15 jours, le temps d'obtenir les autorisations sanitaires et administratives locales.
Pensez à vérifier immédiatement si une assurance rapatriement couvre les frais : carte bancaire (Visa Premier, Mastercard Gold incluent souvent cette garantie), assurance voyage, ou contrat de la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) si le défunt était expatrié.
Formalités administratives
L'acte de décès étranger doit être transcrit auprès du SCEC (Service central d'état civil, Nantes) pour être reconnu en France. C'est le consulat qui transmet la demande de transcription. Une fois le corps entré sur le territoire français, le délai d'inhumation de 14 jours calendaires court à compter de cette date d'entrée, pas de la date du décès. Si un médecin local a constaté le décès, un nouveau certificat médical français n'est pas nécessaire.
Coût du rapatriement
De 3 000 à 10 000 € selon le pays. Vérifiez en priorité votre carte bancaire et votre assurance voyage : la plupart des cartes haut de gamme couvrent le rapatriement du corps.
Consulat de France
Numéro d'urgence disponible 24h/24. Trouvez votre consulat sur diplomatie.gouv.fr. C'est votre interlocuteur principal pour toutes les démarches.
Source
Service-public.fr et France Diplomatie (diplomatie.gouv.fr) - décès d'un Français à l'étranger
Questions fréquentes
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Les informations présentées sur cette page sont à caractère général et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Elles sont vérifiées auprès de sources officielles (Code général des impôts, BOFiP, service-public.fr) mais ne sauraient se substituer à l'avis du professionnel adapté à votre situation : un notaire pour les actes (donation, testament, règlement de succession), un conseiller en gestion de patrimoine pour une stratégie d'anticipation, un avocat fiscaliste en cas de contentieux. Données fiscales en vigueur au 1er janvier 2026.