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Les règles de succession sont publiques, mais éparpillées entre le Code général des impôts, service-public.fr et des dizaines de formulaires. Résultat : beaucoup de Français découvrent la fiscalité successorale au pire moment, lors d'un décès.
Legare.fr a été créé pour centraliser ces informations, les expliquer clairement, et proposer des simulateurs fiables basés sur les barèmes officiels (articles 777 et 779 du CGI).
Chaque article est le fruit d'un travail de recherche approfondi : recoupement des textes de loi (CGI, Code civil), lecture des fiches service-public.fr, analyse des barèmes publiés au BOFiP. Nous citons systématiquement les articles de référence pour que vous puissiez vérifier par vous-même.
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Chaque information est référencée avec l'article de loi ou la source officielle.
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2026
Données fiscales à jour
Sources vérifiables
Legifrance, BOFiP, service-public.fr
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237 chiffres vérifiés
Données 2026 à jour
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Résultat immédiat, basé sur les barèmes officiels de l'article 777 du CGI. Gratuit, sans inscription.
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Légifrance
Textes de loi consolidés : barèmes droits succession (art. 777), abattements (art. 779), réserve héréditaire (art. 912), assurance-vie (art. 757 B).
Citée sur bareme-droits-succession · abattements · ordre-heritiers
BOFiP
Doctrine fiscale administrative DGFiP : interprétations CGI, exemples chiffrés, jurisprudence intégrée. Source de référence pour l'application pratique des règles.
Citée sur abattements · primes-exagerees · controle-fiscal
service-public
Fiches pratiques État : droits des héritiers, déclaration de succession, démarches notaire. Vulgarisation des textes officiels par l'administration.
Citée sur delais-procedure · accepter-refuser · obseques
impots.gouv.fr
Portail officiel DGFiP : formulaires (cerfa 2705), barèmes annuels, valeurs forfaitaires (art. 669), guide pratique succession.
Citée sur declaration · bareme-droits-succession
notaires.fr
Rôle du notaire en succession : actes obligatoires, émoluments réglementés, annuaire des études, attestation immobilière, partage.
Citée sur role-notaire · frais-succession
INSEE
Données démographiques et patrimoniales : espérance de vie (tables HFR pour art. 669 CGI), valeur médiane héritage, structure familiale française.
Citée sur transmission · demembrement
Cumul des citations par source officielle sur l'ensemble des guides et fiches du site
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Chaque situation est unique. Les règles de succession dépendent de nombreux facteurs : composition familiale, régime matrimonial, nature des biens, donations antérieures, clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie, etc.
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