Combien coûteront les droits de votre donation ?
200 000 € à un enfant = 18 194 € de droits (9 %). 250 000 € partagés entre 2 enfants = 6 389 €. Calculez votre cas exact. Gratuit, sans inscription.
Droits de donation 2026 : le calcul en bref
Une donation de 250 000 € partagée entre 2 enfants coûte 6 389 € de droits en 2026 : chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 € (art. 779 CGI), laissant 25 000 € taxables par enfant au barème progressif art. 777 CGI, soit 3 194 € par enfant. À 1 enfant unique, la même donation coûte 28 194 €.
Calcul vérifié au centime selon l'art. 777 du Code général des impôts. Source BOFiP.
Valeur totale du bien ou de la somme donnée
1
1 parent
Max 2. Chaque donateur utilise son propre abattement (art. 779 CGI).
1
1 enfant
Répartition égale. Chaque bénéficiaire reçoit son propre abattement.
Total déjà donné par vous au même bénéficiaire (15 dernières années)
Options
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Calcul conforme au CGI 2026
Abattements par bénéficiaire
Renouvelables tous les 15 ans (art. 779 à 790 G CGI)
| Bénéficiaire | Abattement de base | Don familial TEPA* | Abattement immobilier** |
|---|---|---|---|
| Enfant | 100 000 € | +31 865 € | +100 000 € |
| Petit-enfant | 31 865 € | +31 865 € | +100 000 € |
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € | +31 865 € | +100 000 € |
| Conjoint / PACS | 80 724 € | Non applicable | Non applicable |
| Frère ou sœur | 15 932 € | Non applicable | Non applicable |
| Neveu ou nièce | 7 967 € | +31 865 € | +100 000 € |
| Tiers sans lien | 1 594 € | Non applicable | Non applicable |
| Handicap (cumul) | +159 325 € | Cumulable | Cumulable |
* Don familial TEPA (art. 790 G CGI) : donateur < 80 ans, donataire majeur, sommes d'argent uniquement. Pour les neveux/nièces : applicable uniquement à défaut de descendance du donateur. ** Abattement immobilier (art. 790 A bis CGI) : temporaire, pour achat résidence principale neuve ou VEFA (15/02/2025 au 31/12/2026), rénovation énergétique MaPrimeRénov (15/02/2025 au 31/12/2026) ou ancien primo-accédants (01/01/2026 au 30/06/2027, LFI 2026). Le bien doit être conservé 5 ans. Plafond : 100 000 € par donateur, 300 000 € par donataire tous donateurs confondus.
Un couple peut transmettre 263 730 € par enfant majeur sans aucun droit, en cumulant abattement classique et don familial TEPA.
Barème des droits en ligne directe
Applicable après abattement (art. 777 CGI)
| Tranche de part taxable | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % |
| De 8 072 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 109 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 932 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 324 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 838 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Entre époux/PACS : mêmes tranches et taux qu’en ligne directe. Entre frères et sœurs : 35 % jusqu'à 24 430 €, puis 45 %. Neveux/nièces : 55 %. Tiers : 60 %.
Barème des droits hors ligne directe (art. 777 CGI)
Taux entre frères et sœurs, neveux, nièces et tiers
| Lien de parenté | Tranches / taux | Abattement |
|---|---|---|
| Frère ou sœur | 35 % jusqu'à 24 430 €, puis 45 % | 15 932 € |
| Neveu ou nièce | 55 % (taux unique) | 7 967 € |
| Beau-fils ou belle-fille (LFI 2026) | 60 % (taux unique) | 15 932 € |
| Parent éloigné (4e degré) | 55 % (taux unique) | 1 594 € |
| Tiers sans lien de parenté | 60 % (taux unique) | 1 594 € |
Source : art. 777 et 779 du CGI. Pour les neveux/nièces, le don familial TEPA (31 865 €) est applicable uniquement si le donateur n'a pas de descendance (art. 790 G CGI).
Exemples chiffrés par lien de parenté
Droits de donation pour un donateur de moins de 80 ans, sans donation antérieure
Donation à un enfant
200 000 € en espèces
Donation immobilière à un enfant
Appartement de 300 000 €
Frais de notaire : émoluments + TPF + CSI + TVA. Détail complet
Donation à un frère ou une sœur
50 000 €
Barème : 35 % jusqu'à 24 430 €, puis 45 %
Donation à un petit-enfant
100 000 €
Donation en nue-propriété à un enfant
Appartement 300 000 €, donateur 72 ans
Au décès, l'usufruit rejoint la nue-propriété sans droits supplémentaires (art. 1133 CGI). Guide démembrement
Grosse donation à un enfant
1 000 000 €
Réductible par démembrement, multi-bénéficiaires, ou étalement sur 2 cycles de 15 ans.
Les 4 règles qui font varier vos droits
Ces quatre paramètres peuvent multiplier ou diviser les droits de donation par deux. Ce simulateur les intègre tous, pour que le chiffre affiché reflète votre situation réelle.
Règle 1 · Art. 779 CGI
Un abattement par bénéficiaire
Chaque bénéficiaire a son propre abattement (100 000 € pour un enfant). Une donation de 500 000 € à 2 enfants génère 56 389 € de droits, pas 78 194 € : deux donations indépendantes de 250 000 €, avec chacune son abattement.
Le simulateur applique l'abattement par paire donateur × bénéficiaire.
Règle 2 · Art. 790 G CGI
Don familial TEPA conditionnel
L'abattement complémentaire de 31 865 € n'est disponible que si quatre conditions sont réunies : donateur de moins de 80 ans, donataire majeur, don de sommes d'argent uniquement, et pour les neveux/nièces à défaut de descendance du donateur.
Activable par case à cocher explicite. Chaque condition est vérifiée.
Règle 3 · Art. 669 I CGI
Démembrement selon l'âge
La donation en nue-propriété ne taxe qu'une fraction de la valeur totale du bien, selon l'âge du donateur. Un immeuble de 300 000 € donné à 72 ans en nue-propriété représente 210 000 € imposables (70 %), soit 20 194 € de droits au lieu de 38 194 € en pleine propriété.
Intégré au simulateur avec slider âge et radio pleine/nue-propriété/usufruit.
Règle 4 · Art. 784 CGI
Rappel fiscal avec progressivité
Les donations antérieures de moins de 15 ans sont rappelées et cumulées avec la nouvelle donation pour déterminer la position dans le barème. Exemple : 100 000 € donnés après 150 000 € de priors génèrent 20 000 € de droits (progressivité), pas 18 194 € (abattement seul).
Formule BOFiP BOI-ENR-DMTG-20-30-20-20 appliquée : droits(cumul) − droits(priors).
Méthodologie de calcul
Ce simulateur calcule les droits de donation de son vivant (donation entre vifs) en appliquant le barème progressif de l'article 777 du CGI - les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - après déduction des abattements liés au lien de parenté. Les donations antérieures au même bénéficiaire (moins de 15 ans) sont prises en compte via le rappel fiscal (art. 784 CGI).
Les abattements cumulables
- Abattement de base : selon le lien de parenté (100 000 € pour un enfant)
- Don familial TEPA : 31 865 € supplémentaires si donateur < 80 ans, donataire majeur, et don de sommes d'argent (pour les neveux/nièces : à défaut de descendance du donateur, art. 790 G CGI)
- Abattement immobilier 2025-2027 : 100 000 € supplémentaires par donateur pour un don destiné à l'achat d'une résidence principale neuve ou VEFA, à des travaux de rénovation énergétique MaPrimeRénov (15/02/2025 au 31/12/2026), ou à l'achat d'un logement ancien pour primo-accédants (01/01/2026 au 30/06/2027, LFI 2026). Art. 790 A bis CGI. Plafond global : 300 000 € par donataire tous donateurs confondus. Le bien doit être conservé 5 ans.
- Abattement handicap : 159 325 € cumulables avec les autres abattements
Frais de donation : droits fiscaux et frais de notaire
Le coût total d'une donation comprend deux composantes : les droits de donation (calculés selon le barème de l'art. 777 CGI) et, pour les donations immobilières ou les actes notariés, les frais de notaire (émoluments, taxe de publicité foncière, CSI, TVA). Ce simulateur calcule les deux, ce qui permet de connaître le coût réel de la transmission. Pour un don manuel (somme d'argent), le passage chez le notaire est facultatif.
Donation immobilière : droits et frais de notaire
La donation d'un bien immobilier (appartement, maison, terrain) nécessite obligatoirement un acte notarié. Les frais de notaire s'ajoutent aux droits de donation : émoluments proportionnels dégressifs (de 4,837 % à 0,998 %), taxe de publicité foncière (0,614 %), contribution de sécurité immobilière (0,10 %) et TVA. Exemple : pour un appartement de 300 000 € donné à un enfant, comptez environ 31 821 € de droits + 6 500 € de frais de notaire, soit un coût total d'environ 38 321 €. Le démembrement permet de réduire significativement cette facture. Guide complet de la donation immobilière.
Comment réduire les droits de donation ?
Démembrement : donner la nue-propriété réduit la base taxable selon le barème de l'article 669 du CGI. Un donateur de 65 ans n'est taxé que sur 60 % de la valeur du bien. Exemple : un appartement de 300 000 € donné en nue-propriété à 62 ans = base taxable de 180 000 €. Économie : 25 000 € de droits. Guide du démembrement.
Fractionnement : chaque parent peut donner 100 000 € par enfant. Un couple avec 2 enfants peut transmettre 400 000 € sans droits en une seule opération, ou 800 000 € sur 2 cycles de 15 ans.
Cumul des abattements : un parent de moins de 80 ans peut donner 131 865 € en espèces à chaque enfant majeur sans aucun droit (100 000 € abattement + 31 865 € TEPA). Avec l'exonération temporaire immobilier (art. 790 A bis), ce total peut atteindre 231 865 €. Donner à ses enfants.
Saut de génération : donner directement aux petits-enfants (abattement 31 865 € par petit-enfant) évite la double imposition. Donner à ses petits-enfants.
Questions fréquentes
Anticipez votre transmission
Combinez donation, démembrement et assurance-vie pour réduire significativement les droits. Chiffrez les différents scénarios.