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Legare

Simulateur de donation : combien vos proches paieront-ils ?

Un bien de 200 000 € donné à un enfant : 18 194 € de droits. En nue-propriété à 72 ans : 6 194 €. Droits et frais de notaire pour votre cas, gratuit et sans inscription.

€

Valeur totale du bien ou de la somme donnée

Pour une donation avec usufruit, choisissez « Bien immobilier » ou « Valeurs mobilières ».

Nombre de donateurs
1

1 parent. Chaque donateur utilise son propre abattement (art. 779 CGI).

Nombre de bénéficiaires
1

1 enfant. Répartition égale, un abattement par bénéficiaire.

€

Total déjà donné par vous au même bénéficiaire

Options

Résultat immédiat, gratuit, sans inscription. Aucune donnée nominative n'est enregistrée.

Résultat immédiat100 % gratuitSans inscriptionAucun nom demandé pour le calcul

Droits de donation 2026 : le calcul en bref

Un bien de 250 000 € partagé entre 2 enfants coûte 6 389 € de droits en 2026 : chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 € (art. 779 CGI), laissant 25 000 € taxables par enfant au barème progressif de l'art. 777 CGI, soit 3 194 € par enfant. À 1 enfant unique, la même donation coûte 28 194 €.

Barème et abattements : Service-public.gouv.fr, « Droits de donation - Calcul et paiement », fiche F14205 ; tarifs à l'article 777 du CGI.

Combien de droits pour les montants les plus demandés

Donateur de moins de 80 ans, sans donation antérieure

SituationDroitsReçu net
250 000 € à 2 enfants, un bien6 389 €243 611 €
300 000 € à un enfant, un bien38 194 €261 806 €
300 000 € en nue-propriété, parent de 72 ans20 194 €Bien entier au décès du parent
500 000 € à un enfant, un bien78 194 €421 806 €
1 000 000 € à un enfant, un bien212 962 €787 038 €
100 000 € à un petit-enfant, un bien11 821 €88 179 €
100 000 € à un petit-enfant majeur, en argent5 448 €94 552 €

Le don familial de sommes d'argent (art. 790 G CGI) ne joue que sur une somme d'argent : c'est lui qui sépare les deux dernières lignes. Le reçu net déduit les droits, payés ici par le bénéficiaire.

Abattements par bénéficiaire

Renouvelables tous les 15 ans (art. 779 à 790 G CGI)

BénéficiaireAbattement de baseDon familial TEPA*Abattement immobilier**
Enfant100 000 €+31 865 €+100 000 €
Père, mère ou autre ascendant100 000 €Non applicableNon applicable
Petit-enfant31 865 €+31 865 €+100 000 €
Arrière-petit-enfant5 310 €+31 865 €+100 000 €
Conjoint / PACS80 724 €Non applicableNon applicable
Frère ou sœur15 932 €Non applicableNon applicable
Neveu ou nièce7 967 €+31 865 €+100 000 €
Autre parent ou sans lienAucunNon applicableNon applicable
Handicap (cumul)+159 325 €CumulableCumulable

* Art. 790 G CGI, sur une somme d'argent. ** Art. 790 A bis CGI, abattement temporaire.

Le don familial TEPA suppose un donateur de moins de 80 ans, un donataire majeur et une somme d'argent. Un neveu ou une nièce n'y a droit qu'à défaut de descendance du donateur.

L'abattement immobilier est temporaire : achat d'un logement neuf ou en VEFA et rénovation énergétique MaPrimeRénov, pour des sommes versées du 15/02/2025 au 31/12/2026. L'achat dans l'ancien n'est pas visé. Le logement doit être conservé 5 ans. Plafond : 100 000 € par donateur, 300 000 € par donataire, tous donateurs confondus.

Un couple peut transmettre 263 730 € par enfant majeur sans aucun droit, en cumulant abattement classique et don familial TEPA.

Art. 779 I + 790 G CGI

Barème des droits en ligne directe

Applicable après abattement (art. 777 CGI)

Tranche de part taxableTaux
Jusqu'à 8 072 €5 %
De 8 072 € à 12 109 €10 %
De 12 109 € à 15 932 €15 %
De 15 932 € à 552 324 €20 %
De 552 324 € à 902 838 €30 %
De 902 838 € à 1 805 677 €40 %
Au-delà de 1 805 677 €45 %

Entre époux et partenaires de Pacs, les trois premières tranches diffèrent : 5 % jusqu'à 8 072 €, 10 % jusqu'à 15 932 €, 15 % jusqu'à 31 865 €, puis 20 % ; les taux de 30 %, 40 % et 45 % sont les mêmes. Entre frères et sœurs : 35 % jusqu'à 24 430 €, puis 45 %. Neveux et nièces : 55 %. Autres : 55 % ou 60 %.

Barème des droits hors ligne directe (art. 777 CGI)

Taux entre frères et sœurs, neveux, nièces, autres parents et tiers

Lien de parentéTranches / tauxAbattement
Frère ou sœur35 % jusqu'à 24 430 €, puis 45 %15 932 €
Neveu ou nièce55 % (taux unique)7 967 €
Beau-fils ou belle-fille non adopté60 % (taux unique)Aucun
Autre parent jusqu'au 4e degré55 % (taux unique)Aucun
Parent plus éloigné ou sans lien60 % (taux unique)Aucun

Source : art. 777 et 779 du CGI ; pour les cas sans abattement, Service-public.gouv.fr, fiche F14205, « Autre situation ». Adopté en adoption simple, l'enfant du conjoint peut relever de la ligne enfant, sous conditions (même fiche). Pour les neveux/nièces, le don familial TEPA (31 865 €) est applicable uniquement si le donateur n'a pas de descendance (art. 790 G CGI).

Exemples chiffrés par lien de parenté

Droits de donation pour un donateur de moins de 80 ans, sans donation antérieure

Donation à un enfant

200 000 € en espèces

Abattement (art. 779)100 000 €
Don TEPA (art. 790 G)31 865 €
Base taxable68 135 €
Droits à payer11 821 €
Taux effectif5,9 %

Donation immobilière à un enfant

Appartement de 300 000 €

Abattement (art. 779)100 000 €
Don TEPANon applicable à un bien
Base taxable200 000 €
Droits de donation38 194 €
Frais de notaire, hors formalités6 331 €
Coût total44 526 €
Taux effectif global14,8 %

Frais de notaire : émoluments + TPF + CSI + TVA. Détail complet

Donation à un frère ou une sœur

50 000 €

Abattement (art. 779 IV)15 932 €
Don TEPANon applicable
Base taxable34 068 €
Droits à payer12 888 €
Taux effectif25,8 %

Barème : 35 % jusqu'à 24 430 €, puis 45 %

Donation à un petit-enfant

100 000 €

Abattement (art. 790 B)31 865 €
Don TEPA (art. 790 G)31 865 €
Base taxable36 270 €
Droits à payer5 448 €
Taux effectif5,4 %

Donation en nue-propriété à un enfant

Appartement 300 000 €, donateur 72 ans

Valeur totale du bien300 000 €
Nue-propriété à 72 ans (art. 669 I)70 % = 210 000 €
Abattement (art. 779)100 000 €
Base taxable110 000 €
Droits à payer20 194 €
Frais de notaire, hors formalités5 689 €
Écart de droits avec la pleine propriété-18 000 €

Les émoluments du notaire restent calculés sur la pleine propriété (art. A444-67 du Code de commerce) ; les droits et les taxes, sur la nue-propriété. Au décès, l'usufruit rejoint la nue-propriété sans droits supplémentaires (art. 1133 CGI). Guide démembrement

Grosse donation à un enfant

1 000 000 €

Abattement (art. 779)100 000 €
Base taxable900 000 €
Tranches 5 / 10 / 15 / 20 %108 659 €
Tranche 30 % (552 324 € à 900 000 €)104 303 €
Droits à payer212 962 €
Taux effectif21,3 %

Réductible par démembrement, multi-bénéficiaires, ou étalement sur 2 cycles de 15 ans.

Les 4 règles qui font varier vos droits

Ces quatre paramètres peuvent multiplier ou diviser les droits de donation par deux.

Règle 1 · Art. 779 CGI

Un abattement par bénéficiaire

Chaque bénéficiaire a son propre abattement (100 000 € pour un enfant). Une donation de 500 000 € à 2 enfants génère 56 389 € de droits, pas 78 194 € : deux donations indépendantes de 250 000 €, avec chacune son abattement.

Règle 2 · Art. 790 G CGI

Don familial TEPA conditionnel

L'abattement complémentaire de 31 865 € n'est disponible que si quatre conditions sont réunies : donateur de moins de 80 ans, donataire majeur, don de sommes d'argent uniquement, et pour les neveux/nièces à défaut de descendance du donateur.

Règle 3 · Art. 669 I CGI

Démembrement selon l'âge

La donation en nue-propriété ne taxe qu'une fraction de la valeur totale du bien, selon l'âge du donateur qui garde l'usufruit. Un immeuble de 300 000 € donné à 72 ans en nue-propriété représente 210 000 € imposables (70 %), soit 20 194 € de droits au lieu de 38 194 € en pleine propriété. Si c'est l'usufruit que vous donnez, c'est l'âge du bénéficiaire qui compte (âge révolu de l'usufruitier, simulateur de Service-public.gouv.fr).

Règle 4 · Art. 784 CGI

Rappel fiscal avec progressivité

Les donations antérieures de moins de 15 ans sont rappelées et cumulées avec la nouvelle donation pour déterminer la position dans le barème. Exemple : 100 000 € donnés après 150 000 € de donations antérieures génèrent 20 000 € de droits, pas 18 194 €, le prix de ces 100 000 € pris en bas du barème. Les droits se calculent sur le cumul, moins ceux des premières donations (BOFiP BOI-ENR-DMTG-20-30-20-20).

Comment se calculent les droits et les frais

Les droits de donation de son vivant (donation entre vifs) suivent le barème progressif de l'article 777 du CGI - les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - après déduction des abattements liés au lien de parenté. Les donations antérieures au même bénéficiaire (moins de 15 ans) sont prises en compte via le rappel fiscal (art. 784 CGI). Le démembrement de l'art. 669 I CGI applique un barème par âge. Le taux de 40 % et celui de 45 % datent de la loi du 29 juillet 2011, les seuils n'ont pas bougé depuis, et l'abattement en ligne directe est de 100 000 € depuis la loi du 16 août 2012.

Les abattements cumulables

  • Abattement de base : selon le lien de parenté (100 000 € pour un enfant)
  • Don familial TEPA : 31 865 € supplémentaires si donateur < 80 ans, donataire majeur, et don de sommes d'argent (pour les neveux/nièces : à défaut de descendance du donateur, art. 790 G CGI). Il se cumule avec l'abattement de droit commun : un parent de moins de 80 ans peut donner 131 865 € en espèces à chaque enfant majeur sans aucun droit.
  • Abattement immobilier 2025-2026 : 100 000 € supplémentaires par donateur pour un don destiné à l'achat d'un logement neuf ou en VEFA, ou à des travaux de rénovation énergétique MaPrimeRénov (sommes versées du 15/02/2025 au 31/12/2026). L'achat dans l'ancien n'est pas visé. Art. 790 A bis CGI. Plafond global : 300 000 € par donataire tous donateurs confondus. Le bien doit être conservé 5 ans.
  • Abattement handicap : 159 325 € cumulables avec les autres abattements

Pourquoi l'abattement se renouvelle tous les 15 ans

Le rappel fiscal de 15 ans (art. 784 CGI) permet de cumuler les donations dans le temps. Un parent peut ainsi donner 100 000 € à chaque enfant tous les 15 ans en franchise de droits. Si une donation a été faite il y a moins de 15 ans, elle est rappelée et réduit l'abattement disponible.

Frais de donation : droits fiscaux et frais de notaire

Le coût total d'une donation comprend deux composantes : les droits de donation (calculés selon le barème de l'art. 777 CGI) et, pour les donations immobilières ou les actes notariés, les frais de notaire (émoluments, taxe de publicité foncière, CSI, TVA). Pour un don manuel (somme d'argent), le passage chez le notaire est facultatif.

Donation immobilière : droits et frais de notaire

La donation d'un bien immobilier (appartement, maison, terrain) nécessite obligatoirement un acte notarié. Les frais de notaire s'ajoutent aux droits de donation : émoluments proportionnels dégressifs (de 4,837 % à 0,998 %), taxe de publicité foncière (0,614 %, soit 0,60 % plus les frais d'assiette), contribution de sécurité immobilière (0,10 %) et TVA. Exemple : pour un appartement de 300 000 € donné à un enfant, comptez 38 194 € de droits + 6 331 € de frais de notaire, soit un coût total de 44 526 €, hors formalités et débours. Ces derniers sont provisionnés à part : une étude notariale affiche 600 € HT de formalités et 140 € de débours sur un acte de 100 000 €. Le démembrement réduit les droits et les taxes, pas les émoluments. Guide complet de la donation immobilière.

Faut-il passer par un notaire ?

Obligatoire pour les biens immobiliers, la donation-partage et la donation entre époux (fiche F14205), comme pour les parts de société. Facultatif (don manuel) pour les sommes d'argent, meubles et valeurs mobilières. Pour l'acte, l'annuaire officiel des notaires donne l'étude la plus proche.

Depuis le 1er janvier 2026, la déclaration de don manuel se fait exclusivement en ligne sur impots.gouv.fr (rubrique Déclarer > Déclarer un don), dans le mois suivant le don. Le télépaiement des droits est également obligatoire.

Donation ou succession pour le conjoint ?

Succession : le conjoint survivant ou partenaire PACS est totalement exonéré (loi TEPA 2007). Donation : abattement limité à 80 724 € (art. 790 E et 790 F CGI). Mieux vaut donc réserver la succession au conjoint et la donation aux enfants.

Entre frères et sœurs

L'abattement est de 15 932 € (art. 779 IV CGI). Au-delà, le barème est de 35 % jusqu'à 24 430 € puis 45 % : un taux nettement plus élevé qu'en ligne directe.

Qu'est-ce qu'une donation-partage ?

La donation-partage est un acte notarié qui permet de répartir ses biens entre plusieurs héritiers de son vivant, en figeant la valeur des biens au jour de la donation (pas de réévaluation au décès). Elle utilise les mêmes abattements et le même barème que la donation simple. Guide complet de la donation-partage.

Comment réduire les droits de donation ?

Démembrement : donner la nue-propriété réduit la base taxable selon le barème de l'article 669 du CGI. Un donateur de 65 ans n'est taxé que sur 60 % de la valeur du bien. Exemple : un appartement de 300 000 € donné en nue-propriété à 62 ans = base de 180 000 €. Écart : 24 000 € de droits. Guide du démembrement.

Fractionnement : chaque parent peut donner 100 000 € par enfant. Un couple avec 2 enfants peut transmettre 400 000 € sans droits en une seule opération, ou 800 000 € sur 2 cycles de 15 ans.

Cumul des abattements : avec l'exonération temporaire immobilier (art. 790 A bis), les 131 865 € d'un don en espèces peuvent atteindre 231 865 €. Donner à ses enfants.

Saut de génération : donner directement aux petits-enfants (abattement 31 865 € par petit-enfant) évite la double imposition. Donner à ses petits-enfants.

Anticipez votre transmission

Combinez donation, démembrement et assurance-vie pour réduire significativement les droits. Chiffrez les différents scénarios.