Quelle est la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété ?
À 65 ans, la nue-propriété vaut 60 % du bien : 180 000 € sur 300 000 €. Entrez votre valeur et votre âge pour obtenir vos montants.
Au jour de la donation ou du décès.
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Un calcul indicatif
Pour un bien de 300 000 € donné en nue-propriété
120 000 €
taxés si le donateur a 45 ans
180 000 €
taxés si le donateur a 65 ans
240 000 €
taxés si le donateur a 85 ans
Combien de droits sur la donation d'un bien de 400 000 € ?
Plus le donateur est jeune, plus la nue-propriété est faible et moins les droits sont élevés (art. 669 I CGI).
| Âge du donateur | Droits estimés | Valeur taxée |
|---|---|---|
| 55 ans | 18 194 € | 200 000 € (50 %) |
| 65 ans | 26 194 € | 240 000 € (60 %) |
| 72 ans | 34 194 € | 280 000 € (70 %) |
| 83 ans | 42 194 € | 320 000 € (80 %) |
| 92 ans | 50 194 € | 360 000 € (90 %) |
Droits en ligne directe, un enfant, sans donation antérieure, après l'abattement de 100 000 € (art. 779 I CGI) et selon le barème de l'art. 777 CGI. En pleine propriété, la même donation coûterait 58 194 €.
Le barème appliqué au calcul, par âge de l'usufruitier
La valeur de l'usufruit est la valeur du bien multipliée par le pourcentage de la tranche. La nue-propriété est le complément.
| Âge de l'usufruitier | Usufruit | Nue-propriété |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans révolus | 90 % | 10 % |
| Moins de 31 ans révolus | 80 % | 20 % |
| Moins de 41 ans révolus | 70 % | 30 % |
| Moins de 51 ans révolus | 60 % | 40 % |
| Moins de 61 ans révolus | 50 % | 50 % |
| Moins de 71 ans révolus | 40 % | 60 % |
| Moins de 81 ans révolus | 30 % | 70 % |
| Moins de 91 ans révolus | 20 % | 80 % |
| Plus de 91 ans révolus | 10 % | 90 % |
Source : article 669 I du CGI. L'origine du barème et ses cas d'application sont sur la page du barème de l'article 669 par tranche d'âge.
Usufruit à durée fixe : 23 % par période de dix ans
Toute période entamée compte entière : 2 périodes pour un usufruit de 12 ans, soit 46 %.
| Durée de l'usufruit | Usufruit | Nue-propriété |
|---|---|---|
| Jusqu'à 10 ans | 23 % | 77 % |
| Plus de 10 ans, jusqu'à 20 ans | 46 % | 54 % |
| Plus de 20 ans, jusqu'à 30 ans | 69 % | 31 % |
Source : art. 669 II du CGI. La valeur ne peut pas dépasser celle de l'usufruit viager (BOFiP, § 70) : 69 % pour 30 ans à 85 ans, ramenés à 20 %. Le guide de l'usufruit temporaire détaille ses usages.
Donner la nue-propriété : ce que le calcul change
Vous transmettez votre bien à vos enfants tout en gardant le droit d'y habiter ou d'en percevoir les loyers jusqu'à votre décès. Fiscalement, vous ne donnez qu'une fraction de la valeur du bien, la nue-propriété. Votre enfant n'a aucun droit d'usage tant que vous êtes en vie.
À 58 ans, si vous donnez la nue-propriété d'un bien de 300 000 €, vous donnez fiscalement 150 000 € (50 %) au lieu de 300 000 €. Avec l'abattement de 100 000 € par enfant, votre enfant ne paie des droits que sur 50 000 € au lieu de 200 000 €.
Les émoluments du notaire ne suivent pas cette baisse : ils se calculent sur la valeur en pleine propriété. Le guide du démembrement chiffre ces frais et les donations immobilières leur détail.
Vous ne donnez pas à un enfant, ou à plusieurs ?
Le simulateur de donation calcule les droits selon le lien de parenté, le nombre de bénéficiaires et les frais de notaire.
Quand ce calcul s'applique-t-il ?
L'article 669 du Code général des impôts fixe la répartition entre usufruit et nue-propriété. Il est obligatoire pour calculer les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière :
- Donations en démembrement, avec réserve d'usufruit
- Successions, lorsque le conjoint opte pour l'usufruit ou pour une option ouverte par une donation au dernier vivant
- Ventes portant sur un droit démembré
Le droit d'usage et d'habitation s'évalue à 60 % de la valeur de l'usufruit viager. Sur ce qu'est l'usufruit lui-même et ce qui y met fin, voir l'usufruit : définition, droits et obligations.
Qui paie les charges et les travaux ?
L'usufruitier paie l'entretien et les impôts, notamment la taxe foncière (art. 605 et 608 du Code civil). Le nu-propriétaire assume les grosses réparations : murs, voûtes, poutres, couvertures entières (art. 606), sauf si elles viennent d'un défaut d'entretien de l'usufruitier.
Pour l'impôt sur la fortune immobilière, la page IFI et transmission dit qui déclare le bien démembré.
Usufruit sur deux têtes : deux calculs à deux dates
Une clause de réversion prévoit qu'au décès du donateur, un nouvel usufruit s'ouvre pour une seconde personne (art. 949 du Code civil). Le nu-propriétaire attend alors le second décès pour retrouver la pleine propriété.
À la donation, entrez l'âge du donateur : pour la nue-propriété, l'article 669 I ne tient compte que des usufruits ouverts au jour de la mutation. Au premier décès, la réversion se calcule à cette date, avec l'âge du second usufruitier : elle est exonérée pour le conjoint ou le partenaire de PACS et, à certaines conditions, pour un frère ou une sœur ; pour les autres, elle est taxée selon le lien de parenté (BOFiP BOI-ENR-DMTG-10-40-10-50, § 60).
Rachat d'usufruit : quelle valeur retenir ?
Le barème sert à calculer les impôts. Pour fixer un prix de vente ou de rachat, les parties sont libres de retenir une valeur économique, calculée sur le revenu du bien, la durée de détention tirée des tables de mortalité et un taux d'actualisation.
Les deux peuvent s'écarter : l'usufruit d'une femme de 71 ans vaut économiquement plus que celui d'un homme de 80 ans, alors que le barème leur donne la même valeur, 30 %. La valeur économique ne peut pas servir au calcul des droits (Notaires de France).
Quasi-usufruit et sommes d'argent
Lorsque l'usufruit porte sur de l'argent, on parle de quasi-usufruit (art. 587 du Code civil). Le quasi-usufruitier peut dépenser les fonds, à charge de restituer la somme à l'extinction de l'usufruit : le nu-propriétaire détient une créance de restitution, inscrite au passif successoral.
Le cas se rencontre notamment avec une clause bénéficiaire démembrée en assurance-vie.