Comment rediger ma clause beneficiaire pour proteger mon conjoint ET transmettre a mes enfants ?
La clause demembree permet a votre conjoint d'utiliser le capital sa vie durant, puis vos enfants le recuperent sans payer de droits de succession.
Exemple : 200 000 EUR en assurance vie
0 EUR
Droits payes par le conjoint (exonere)
0 EUR
Droits payes par les enfants (clause demembree)
200 000 EUR
Capital transmis intact
La clause demembree : le meilleur des deux mondes
Votre conjoint recoit l'usufruit (droit d'utiliser le capital et d'en percevoir les revenus). Vos enfants recoivent la nue-propriete.
Au deces du conjoint, les enfants recuperent la pleine propriete automatiquement, sans droits de succession.
C'est possible grace a deux mecanismes :
- Le conjoint est totalement exonere de droits sur l'assurance vie (loi TEPA 2007)
- La reunion de l'usufruit et de la nue-propriete ne genere pas de taxation
Bareme fiscal du demembrement
La valeur de l'usufruit diminue avec l'age de l'usufruitier (art. 669 CGI)
| Age de l'usufruitier | Usufruit | Nue-propriete |
|---|---|---|
| 51 a 60 ans | 50 % | 50 % |
| 61 a 70 ans | 40 % | 60 % |
| 71 a 80 ans | 30 % | 70 % |
| 81 a 90 ans | 20 % | 80 % |
| Plus de 91 ans | 10 % | 90 % |
Plus l'usufruitier est age, plus la nue-propriete (part des enfants) est importante.
Combien transmettrez-vous a vos proches ?
Simulez l'impact fiscal de votre assurance vie selon l'age, les montants et les beneficiaires.
Modele de clause beneficiaire demembree
Voici la formulation recommandee par les notaires pour une clause demembree :
« Mon conjoint non divorce, non separe de corps, en usufruit, et mes enfants [Prenom NOM ne(e) le XX/XX/XXXX] en nue-propriete a parts egales entre eux, a defaut mes heritiers. »
Important : faites etablir une convention de quasi-usufruit par votre notaire. Ce document encadre les droits de l'usufruitier et garantit la deductibilite fiscale de la creance de restitution a sa succession.
Convention de quasi-usufruit obligatoire
Modele de clause beneficiaire standard
Si vous souhaitez une transmission simple (sans demembrement), voici la clause type :
« Mon conjoint non divorce, non separe de corps, non engage dans une procedure de divorce ou de separation de corps, a defaut mes enfants nes ou a naitre, vivants ou representes, par parts egales entre eux, a defaut mes heritiers. »
Decryptage :
- « Mon conjoint... » : designe votre conjoint au jour du deces (en cas de remariage, c'est le nouveau conjoint)
- « a defaut » : cree une hierarchie entre beneficiaires principaux et subsidiaires
- « nes ou a naitre » : inclut les enfants a venir apres la redaction
- « vivants ou representes » : si un enfant est predecede, sa part revient a ses propres enfants
- « mes heritiers » : clause filet qui evite la reintegration du capital a la succession
Pour chaque beneficiaire nomme, precisez : nom complet, date et lieu de naissance, adresse.
Les 4 erreurs qui coutent cher
Evitez ces pieges dans la redaction de votre clause
Pas de beneficiaire subsidiaire
Si votre beneficiaire unique decede avant vous, le capital est reintegre a la succession et perd ses avantages fiscaux.
Oublier « a defaut mes heritiers »
Sans cette clause filet, le capital peut etre reintegre a la succession en cas de defaillance de tous les beneficiaires designes.
« Mon ami Jean » sans plus de precision
Une formulation vague peut creer des conflits. Precisez toujours nom complet, date et lieu de naissance.
Ne pas mettre a jour apres un divorce
Votre ex-conjoint reste beneficiaire si la clause mentionne son nom. La mention « mon conjoint » l'exclut automatiquement.
Cas particuliers de designation
Partenaire de PACS ou concubin : La mention « mon conjoint » ne les designe pas. Identifiez-les expressement :
« M./Mme [Prenom NOM], ne(e) le [date] a [lieu], a defaut mes heritiers. »
Beneficiaire mineur : Les capitaux seront geres par le representant legal. Vous pouvez designer un administrateur ad hoc dans la clause.
Association ou fondation : Designez par la denomination exacte, le numero SIRET et l'adresse du siege social.
Repartition personnalisee : « 60 % a [beneficiaire A], 40 % a [beneficiaire B], a defaut mes heritiers. » Le total doit toujours etre de 100 %.
Attention a l'acceptation du beneficiaire
Un beneficiaire peut « accepter » le benefice de votre contrat de votre vivant. Cette acceptation a des consequences irreversibles :
- Vous ne pouvez plus modifier la clause sans son accord
- Vous ne pouvez plus effectuer de rachat sans son accord
- Le contrat est « verrouille » a son profit
Formalisme requis : avenant signe par l'assureur, le souscripteur ET le beneficiaire, ou acte authentique notifie a l'assureur.
Besoin d'optimiser votre transmission ?
Decouvrez toutes les strategies pour reduire les droits de vos heritiers grace a l'assurance vie.
Comment modifier votre clause
Redigez
Ecrivez la nouvelle formulation de votre clause beneficiaire
Envoyez
Courrier, email ou espace client en ligne a votre assureur
Datez et signez
Conservez un accuse de reception comme preuve
Verifiez
Attendez la confirmation de prise en compte par l'assureur
Questions frequentes
Estimez votre transmission
Calculez les droits que paieront vos heritiers et les economies possibles grace a l'assurance vie.