Combien vos bénéficiaires paieront-ils sur votre assurance vie ?
152 500 € d'abattement par bénéficiaire au décès, PFU 30 % ou 7,5 % après 8 ans au rachat.
Deux fiscalités, une seule stratégie
Transmission au décès et rachats de votre vivant obéissent à des règles différentes. Comprendre chaque régime, c’est maîtriser les deux.
152 500 € par bénéficiaire, hors succession
Chaque bénéficiaire désigné sur votre contrat bénéficie d'un abattement de 152 500 € sur les capitaux issus de versements effectués avant vos 70 ans.
Cet abattement est indépendant des droits de succession classiques. Il s'ajoute aux abattements entre parents et enfants (100 000 €) ou autres liens de parenté.
Au-delà de 152 500 € par bénéficiaire :
- 20 % jusqu'à 852 500 € (soit 700 000 € taxables)
- 31,25 % au-delà de 852 500 €
Conjoint ou partenaire PACS : totalement exonéré, quel que soit le montant.
Exemple : 300 000 € transmis à 2 enfants
Vous avez 58 ans, un contrat d'assurance vie de 300 000 €, et vous désignez vos 2 enfants comme bénéficiaires à parts égales.
Via l'assurance vie (art. 990 I)
- Chaque enfant reçoit : 150 000 €
- Abattement : 152 500 €
- Taxation : 0 €
Via la succession classique
- Chaque enfant reçoit : 150 000 €
- Abattement : 100 000 €
- Taxable : 50 000 €
- Taxation : ~8 200 € chacun
Économie totale : environ 16 400 € pour vos 2 enfants en passant par l'assurance vie plutôt que par la succession classique.
Fiscalité au décès : avant ou après 70 ans ?
La fiscalité appliquée à vos bénéficiaires dépend de votre âge au moment des versements
Versements avant 70 ans (art. 990 I)
- Abattement
- 152 500 € par bénéficiaire
- Assiette taxée
- Capital + gains
- Taux applicable
- 20 % jusqu'à 852 500 €, 31,25 % au-delà
- Conjoint/PACS
- Exonéré
Versements après 70 ans (art. 757 B)
- Abattement
- 30 500 € global (tous bénéficiaires)
- Assiette taxée
- Primes versées uniquement (gains exonérés)
- Taux applicable
- Droits de succession selon lien de parenté
- Conjoint/PACS
- Exonéré
Les deux régimes sont cumulables : un même contrat peut contenir des versements avant et après 70 ans, chacun soumis à son régime propre. Ce tableau vise les contrats souscrits à compter du 20/11/1991. Pour les contrats antérieurs, les primes versées avant le 13/10/1998 sont totalement exonérées ; les primes versées après le 13/10/1998 sur ces mêmes contrats relèvent de l'article 990 I (abattement de 152 500 €, taux de 20 %/31,25 %).
Chaque régime dispose de sa page dédiée : le détail des versements avant 70 ans (art. 990 I) et de la fiscalité après 70 ans (art. 757 B). Pour arbitrer la répartition selon votre situation, consultez les stratégies de transmission.
Et dans votre situation ?
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4 stratégies pour réduire les droits de transmission
Maximiser les versements avant 70 ans
L'abattement de 152 500 € par bénéficiaire est bien plus avantageux que les 30 500 € globaux après 70 ans. Concentrez vos versements avant cette date.
Multiplier les bénéficiaires
L'abattement de 152 500 € s'applique par bénéficiaire. Avec 3 enfants, vous transmettez jusqu'à 457 500 € sans taxation (art. 990 I).
Après 70 ans : privilégier les gains
L'article 757 B ne taxe que les primes versées, pas les gains. Un versement de 30 500 € qui double en 15 ans transmet 61 000 € sans droits.
Combiner assurance vie et donation
Utilisez l'abattement de 100 000 € par enfant en donation tous les 15 ans, et réservez l'assurance vie pour transmettre au-delà.
Avant ou après 70 ans : quelle répartition choisir ?
Découvrez les stratégies concrètes pour structurer votre transmission selon votre âge et votre situation familiale.
Rachats : une fiscalité à part entière
Retirer de l’argent de votre vivant suit des règles fiscales distinctes de la transmission. Durée de détention et choix d’imposition font toute la différence.
Fiscalité des rachats : retirer de l'argent de votre vivant
Contrairement à la fiscalité au décès (sections précédentes), les rachats concernent les retraits que vous effectuez de votre vivant. Seuls les gains contenus dans le retrait sont imposés - le capital versé n'est jamais taxé.
Prélèvements sociaux 2026. Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale 2026, les prélèvements sociaux sur les comptes-titres ordinaires (CTO) passent à 18,6 % (PFU total : 31,4 %). L'assurance vie conserve son taux de PS à 17,2 %, creusant l'écart de fiscalité en faveur de l'enveloppe AV.Deux options pour l'imposition des gains
Option 1 : PFU (prélèvement forfaitaire unique)
- 12,8 % d'impôt sur le revenu
- + 17,2 % de prélèvements sociaux
- = 30 % au total
Appliqué par défaut. Simple, prévisible.
Option 2 : Barème progressif IR
- Taux selon votre tranche marginale (0 % à 45 %)
- + 17,2 % de prélèvements sociaux
- = 17,2 % à 62,2 % au total
Intéressant si TMI ≤ 11 %. Option globale (tous revenus).
Après 8 ans : abattement annuel sur les gains
Célibataire, veuf, divorcé
4 600 €
de gains exonérés d'IR chaque année
Couple marié ou pacsé
9 200 €
de gains exonérés d'IR chaque année
Cet abattement s'applique à l'ensemble de vos contrats d'assurance vie. Les prélèvements sociaux (17,2 %) restent dus sur la totalité des gains, même dans la limite de l'abattement.
Tableau récapitulatif : fiscalité des rachats
| Ancienneté du contrat | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux | Total |
|---|---|---|---|
| Moins de 8 ans | 12,8 % (PFU) ou barème IR | 17,2 % | 30 % (en PFU) |
| 8 ans ou plus (versements nets ≤ 150 000 €) | 7,5 % après abattement (4 600 / 9 200 €) | 17,2 % | 24,7 % |
| 8 ans ou plus (versements nets > 150 000 €) | 12,8 % après abattement (4 600 / 9 200 €) | 17,2 % | 30 % (en PFU) |
Le seuil de 150 000 € s'apprécie sur le montant total des primes versées nettes de rachats, tous contrats d'assurance vie confondus (tous assureurs). L'option pour le barème progressif s'applique à l'ensemble des revenus et gains soumis au PFU.
Ce tableau s'applique aux gains issus de primes versées à compter du 27 septembre 2017. Pour les primes versées antérieurement, un régime spécifique s'applique (prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % à 35 % selon l'ancienneté du contrat, ou barème IR sur option).
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Exonérations exceptionnelles sur les rachats
Les gains de rachat sont exonérés d'IR (PS restent dus, sauf invalidité) en cas de : licenciement suivi d'une inscription comme demandeur d'emploi, mise à la retraite anticipée, invalidité 2e/3e catégorie (les PS sont également exonérés dans ce cas, hors fonds € déjà prélevés au fil de l'eau), cessation d'activité non salariée suite à liquidation judiciaire. Ces exonérations s'appliquent aussi lorsque l'événement touche votre conjoint ou partenaire de PACS. Condition : rachat avant le 31/12 de l'année suivant l'événement.
CDHR : la surtaxe qui peut neutraliser l'avantage des 8 ans
La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), créée par la LFI 2025 et reconduite par la loi de finances pour 2026, impose un taux minimum effectif de 20 % sur les plus hauts revenus.
Seuils :
- 250 000 € de revenu fiscal de référence (personne seule)
- 500 000 € de RFR (couple soumis à imposition commune)
Impact sur l'assurance vie : un rachat important sur un contrat de plus de 8 ans (normalement taxé à 7,5 %) peut déclencher une surcharge pouvant atteindre 12,5 points supplémentaires. L'avantage historique du taux réduit est ainsi neutralisé pour les contribuables au-dessus des seuils.
Exception : les rachats effectués avant le 15 février et soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sont exclus du calcul de la CDHR.
Stratégie : si votre RFR approche les seuils, étalez vos rachats sur plusieurs années pour rester sous le plafond, ou privilégiez les rachats avant le 15 février avec option PFL.
Ancien régime : primes versées avant le 27 septembre 2017
Si vos versements sont antérieurs à cette date, le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) s'applique
| Ancienneté du contrat | PFL (sur option) | Prélèvements sociaux | Total |
|---|---|---|---|
| Moins de 4 ans | 35 % | 17,2 % | 52,2 % |
| 4 à 8 ans | 15 % | 17,2 % | 32,2 % |
| Plus de 8 ans | 7,5 % (après abattement 4 600 / 9 200 €) | 17,2 % | 24,7 % |
Le PFL est une option : vous pouvez toujours choisir le barème progressif IR si votre TMI est inférieure au taux du PFL. Pour les contrats ouverts avant le 1er janvier 1983, les produits des primes versées avant le 10 octobre 2019 sont exonérés d'IR.
Synthèse : deux fiscalités, deux logiques
| Rachat (de votre vivant) | Transmission (au décès) | |
|---|---|---|
| Qui est imposé ? | Vous (le souscripteur) | Vos bénéficiaires |
| Sur quelle base ? | Les gains contenus dans le retrait | Le capital transmis (régime selon âge des versements) |
| Abattements | 4 600 / 9 200 € par an (après 8 ans) | 152 500 €/bénéf. (avant 70 ans) ou 30 500 € global (après 70 ans) |
| Taux d'imposition | PFU 30 % ou barème IR + PS 17,2 % | 20 % puis 31,25 % (art. 990 I) ou droits de succession (art. 757 B) |
| Conjoint/PACS | Imposé comme tout le monde | Totalement exonéré |
Questions fréquentes
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Un conseiller en gestion de patrimoine peut structurer votre transmission selon votre patrimoine, votre âge et votre situation familiale.
Les informations présentées sur cette page sont à caractère général et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Elles sont vérifiées auprès de sources officielles (Code général des impôts, BOFiP, service-public.fr) mais ne sauraient se substituer à l'avis du professionnel adapté à votre situation : un notaire pour les actes (donation, testament, règlement de succession), un conseiller en gestion de patrimoine pour une stratégie d'anticipation, un avocat fiscaliste en cas de contentieux. Données fiscales en vigueur au 1er janvier 2026.