Combien pouvez-vous transmettre sans droits avant 70 ans ?
Chaque beneficiaire profite de 152 500 EUR d'abattement sur les primes versees avant vos 70 ans. Avec 3 enfants, c'est 457 500 EUR hors droits de succession.
600 000 EUR transmis a 3 enfants : seulement 10 % de droits
Marie, 62 ans, verse 200 000 EUR par enfant sur 3 contrats d'assurance vie.
A son deces 20 ans plus tard, chaque contrat vaut 360 000 EUR (rendement 3 %/an).
Resultat par enfant :
- Capital recu : 360 000 EUR
- Abattement 990 I : - 152 500 EUR
- Base taxable : 207 500 EUR
- Prelevement 20 % : 41 500 EUR
Bilan familial : 1 080 000 EUR transmis, 124 500 EUR de droits = taux effectif 11,5 %.
En succession classique sans assurance vie, les memes montants auraient coute pres de 200 000 EUR de droits.
Combien vont payer VOS beneficiaires ?
Simulez votre transmission en fonction de votre age, du montant a transmettre et du nombre de beneficiaires. Resultat immediat.
Les chiffres a retenir
152 500 EUR
Abattement par beneficiaire
20 %
Jusqu'a 700 000 EUR
31,25 %
Au-dela
Avant 70 ans vs apres 70 ans : quelle difference ?
Les deux regimes ont chacun leurs avantages. Voici la comparaison point par point.
| Critere | Avant 70 ans | Apres 70 ans |
|---|---|---|
| Abattement | 152 500 EUR par beneficiaire | 30 500 EUR global |
| Assiette taxable | Primes + interets | Primes uniquement (interets exoneres) |
| Taux applicable | 20 % puis 31,25 % (forfaitaire) | Bareme successoral (5 % a 45 %) |
| Avec 3 beneficiaires | 457 500 EUR hors droits | 30 500 EUR a partager |
| Ideal pour | Gros capitaux, beneficiaires multiples | Petits montants, gains eleves |
Les deux regimes peuvent se combiner sur des contrats distincts. Voir les strategies de cumul.
Comment maximiser l'avantage avant 70 ans
3 leviers pour transmettre plus avec moins de droits
Multipliez les beneficiaires
Chaque beneficiaire = 152 500 EUR d'abattement supplementaire. 3 enfants + 4 petits-enfants = 1 067 500 EUR hors droits.
Un contrat par beneficiaire
Personnalisez les clauses et simplifiez le denouement. Chaque enfant recoit son contrat sans partage.
Versez tot, profitez longtemps
Les interets accumules sur 20 ans beneficient aussi de l'abattement. Le temps joue pour vous.
Quel potentiel d'economie pour votre famille ?
Comparez le cout de votre succession avec et sans assurance vie.
Les erreurs qui coutent cher
Attendre ses 70 ans
Chaque versement apres 70 ans tombe sous le regime moins favorable de l'article 757 B : abattement divise par 5, partage entre beneficiaires.
Un seul beneficiaire
Avec un beneficiaire unique, l'abattement plafonne a 152 500 EUR. Diversifiez pour multiplier les franchises.
Oublier la clause beneficiaire
Une clause mal redigee ou obsolete peut annuler tous les avantages fiscaux. Verifiez-la regulierement.
Ce que dit l'article 990 I du CGI
L'article 990 I du Code General des Impots definit le regime fiscal des capitaux transmis via l'assurance vie pour les primes versees avant 70 ans.
Les 3 conditions d'application :
- Primes versees avant 70 ans : c'est la date du versement qui compte, pas celle du deces
- Contrat souscrit apres le 20 novembre 1991 : les contrats anterieurs beneficient d'une exoneration totale
- Primes versees apres le 13 octobre 1998 : date d'entree en vigueur du regime actuel
Calcul du prelevement :
- Abattement de 152 500 EUR par beneficiaire (tous contrats du meme souscripteur confondus)
- 20 % sur la fraction entre 0 et 700 000 EUR
- 31,25 % au-dela de 700 000 EUR
Cas particulier : si vous avez verse a la fois avant ET apres 70 ans sur le meme contrat, les deux regimes (articles 990 I et 757 B) s'appliquent au prorata. Solution recommandee : ouvrir un contrat dedie a chaque periode.
Conjoint et partenaire PACS : exoneration totale
Gros patrimoine : exemple de calcul detaille
Situation : 2 300 000 EUR transmis a un seul beneficiaire (primes versees avant 70 ans).
Calcul article 990 I :
- Capital au deces : 2 300 000 EUR
- Abattement : - 152 500 EUR
- Base taxable : 2 147 500 EUR
Application des tranches :
- Tranche 1 (0 a 700 000 EUR) : 700 000 x 20 % = 140 000 EUR
- Tranche 2 (au-dela) : 1 447 500 x 31,25 % = 452 344 EUR
- Prelevement total : 592 344 EUR
Taux effectif : 25,8 % — contre 45 % a 60 % en succession classique hors ligne directe.
Avec 2 beneficiaires au lieu d'un seul, le prelevement tomberait a environ 430 000 EUR grace au doublement de l'abattement.
Questions frequentes
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