Clause bénéficiaire démembrée : comment ça marche ?

Le principe du démembrement de la clause

La clause bénéficiaire démembrée consiste à désigner deux types de bénéficiaires :

• Un quasi-usufruitier (généralement le conjoint survivant) qui reçoit la jouissance du capital
• Un ou plusieurs nus-propriétaires (généralement les enfants) qui détiennent une créance de restitution

Ce mécanisme combine la protection du conjoint (qui dispose librement du capital) et la préservation de la transmission aux enfants (qui récupèrent leur part au second décès).

Le quasi-usufruit

Lorsque l'usufruit porte sur une somme d'argent (bien consomptible), on parle de quasi-usufruit (article 587 du Code civil). Le quasi-usufruitier peut :

• Dépenser le capital : le placer, l'investir ou le consommer comme il l'entend
• En percevoir les revenus : intérêts, dividendes, loyers si le capital est réinvesti

En contrepartie, il a l'obligation de restituer l'équivalent aux nus-propriétaires à l'extinction de l'usufruit (à son décès).

La créance de restitution

La créance de restitution est le droit des nus-propriétaires de récupérer la valeur du capital au décès de l'usufruitier. Cette créance est :

• Inscrite au passif de la succession de l'usufruitier (conjoint décédé en second) : elle vient en déduction de l'actif successoral
• Exonérée de droits de succession pour les nus-propriétaires : ils récupèrent le capital sans nouvelle taxation

C'est le principal avantage fiscal de la clause démembrée : le capital transite par le conjoint sans être taxé deux fois.

La convention de quasi-usufruit

Il est fortement recommandé d'établir une convention de quasi-usufruit par acte notarié. Cette convention :

• Constate l'existence et le montant de la créance de restitution
• Garantit la déductibilité de la créance au passif de la succession du quasi-usufruitier (l'administration fiscale exige un acte ayant date certaine, antérieur au décès)
• Prévoit les modalités de restitution (en une ou plusieurs fois, avec ou sans garantie)

Sans convention notariée, la créance de restitution risque de ne pas être déductible du passif successoral.

Exemple complet

Jacques, 73 ans, décède en laissant un contrat d'assurance vie de 400 000 € avec une clause démembrée : "Usufruit à mon épouse Martine, nue-propriété à mes deux enfants Pierre et Sophie, par parts égales."

Au premier décès (Jacques) :

• Martine reçoit le capital en quasi-usufruit : elle peut en disposer librement
• Pierre et Sophie sont nus-propriétaires : ils ne reçoivent rien immédiatement mais détiennent une créance de 200 000 € chacun
• Fiscalité : Martine est exonérée (conjoint). Pierre et Sophie ne payent pas de droits car ils ne reçoivent pas de capital

Au second décès (Martine, ex. 8 ans plus tard) :

• La créance de restitution de 400 000 € est inscrite au passif de la succession de Martine
• Pierre et Sophie récupèrent chacun 200 000 € en franchise de droits
• Si le patrimoine de Martine au décès est de 600 000 €, l'actif net successoral est de 600 000 - 400 000 = 200 000 €

Les limites et risques

• Risque de dilapidation : le quasi-usufruitier peut dépenser tout le capital. Si la succession est insuffisante au second décès, les nus-propriétaires ne récupèrent rien
• Nécessité d'une convention notariée : sans convention enregistrée, l'administration fiscale peut refuser la déduction de la créance
• Complexité du montage : l'opération nécessite l'intervention d'un notaire et d'un conseiller patrimonial

Erreurs fréquentes

• Oublier la convention de quasi-usufruit : sans acte notarié ayant date certaine, la créance de restitution n'est pas déductible du passif de la succession du conjoint
• Croire que les enfants reçoivent immédiatement leur part : ils ne reçoivent rien au premier décès. La créance ne se matérialise qu'au second décès
• Confondre démembrement de la clause et démembrement du contrat : le démembrement de la clause concerne la répartition du capital ; le démembrement du contrat (co-souscription) est un mécanisme différent