Peut-on modifier la clause bénéficiaire par testament ?

Oui. L'article L132-8 du Code des assurances autorise la désignation ou la modification du bénéficiaire par testament . En cas de contradiction entre la clause du contrat et le testament, c'est le dernier acte en date qui prévaut. Toutefois, il est préférable de modifier également la clause auprès de l'assureur pour éviter tout retard de versement.

Le bénéficiaire est-il informé de la modification ?

Non. L'assureur n'a aucune obligation d'informer le bénéficiaire initial de la modification de la clause. Le nouveau bénéficiaire ne sera informé de sa désignation qu'au moment du dénouement du contrat (décès de l'assuré). Le souscripteur peut donc agir en toute discrétion.

Comment révoquer l'acceptation d'un bénéficiaire ?

L'acceptation étant un droit acquis du bénéficiaire, elle ne peut être révoquée que de deux manières : par l' accord du bénéficiaire (renonciation volontaire à son acceptation) ou par décision de justice en cas d' ingratitude du bénéficiaire envers le souscripteur (article L132-9 alinéa 2 du Code des assurances, par renvoi aux causes de révocation des donations).

Modifier clause bénéficiaire assurance vie : avec ou...

Le principe : la libre révocabilité

L'article L132-9 du Code des assurances consacre le principe de la libre révocabilité de la clause bénéficiaire. Le souscripteur peut modifier la désignation à tout moment, sans avoir à informer ni obtenir l'accord du bénéficiaire initial. C'est une prérogative essentielle du souscripteur.

La modification peut se faire :

Par avenant au contrat signé auprès de l'assureur
Par lettre recommandée adressée à l'assureur
Par testament (article L132-8 du Code des assurances)

L'exception : le bénéficiaire acceptant

Depuis la loi du 17 décembre 2007 (entrée en vigueur le 18 décembre 2007), le bénéficiaire peut formaliser son acceptation du bénéfice du contrat. Cette acceptation rend la clause irrévocable : le souscripteur ne peut plus modifier la clause ni effectuer de rachat sans l'accord du bénéficiaire acceptant.

L'acceptation requiert deux conditions :

Un accord tripartite : souscripteur, bénéficiaire et assureur (pour les contrats souscrits après le 18 décembre 2007)
La formalisation par un avenant au contrat ou un acte sous seing privé ou authentique

Pour les contrats souscrits avant le 18 décembre 2007, l'acceptation pouvait être tacite ou résulter d'un simple courrier du bénéficiaire à l'assureur, sans accord du souscripteur.

Les conséquences de l'acceptation

Lorsque le bénéficiaire a accepté, le souscripteur ne peut plus :

Modifier la clause bénéficiaire sans le consentement du bénéficiaire
Effectuer un rachat (retrait) sans l'accord du bénéficiaire
Nantir le contrat (le donner en garantie à un prêteur)

Le souscripteur conserve toutefois le droit de :

Continuer à verser des primes
Procéder à des arbitrages entre supports (fonds euros, unités de compte)

Comment modifier la clause ?

Pour les clauses révocables (bénéficiaire non acceptant), la procédure est simple :

Contacter l'assureur par lettre ou via l'espace client en ligne
Rédiger la nouvelle clause avec précision (noms, prénoms, dates de naissance, lien de parenté, ordre de préférence)
Signer l'avenant proposé par l'assureur

La modification prend effet immédiatement dès réception par l'assureur.

Exemple concret

Hélène, 68 ans, a souscrit en 2015 un contrat d'assurance vie de 250 000 € désignant son mari Jacques comme bénéficiaire. Jacques n'a pas accepté formellement le bénéfice du contrat.

Hélène souhaite modifier la clause pour désigner ses deux enfants à parts égales, tout en maintenant Jacques en bénéficiaire subsidiaire.

Hélène adresse un courrier à l'assureur avec la nouvelle clause : "Mes enfants, Éric et Sandrine, nés le [...], par parts égales entre eux, à défaut mon époux Jacques, né le [...], à défaut mes héritiers."
L'assureur enregistre la modification par avenant. Jacques n'est ni consulté ni informé

Si Jacques avait accepté le bénéfice du contrat, Hélène ne pourrait modifier la clause qu'avec son accord écrit.

Erreurs fréquentes

Croire que le bénéficiaire doit être informé de la modification : non, sauf s'il est bénéficiaire acceptant
Modifier la clause par testament sans en informer l'assureur : le testament prime sur la clause contractuelle, mais l'assureur ne le connaîtra qu'après le décès. Il est plus prudent de modifier directement auprès de l'assureur
Sous-estimer les risques de l'acceptation : un bénéficiaire acceptant "verrouille" le contrat. Le souscripteur perd sa liberté de gestion

Peut-on modifier la clause bénéficiaire sans accord ?