Assurance décès : capital garanti au bénéficiaire en cas de décès

Qu'est-ce que l'assurance décès ?

L'assurance décès est un contrat de prévoyance par lequel un assureur s'engage a verser un capital (ou une rente) à un ou plusieurs beneficiaires désignés si l'assure décédé pendant la duree du contrat. Elle releve du Code des assurances (articles L132-1 et suivants).

L'assurance décès est une assurance de risque, pas un placement : les primes versees ne constituent pas une epargne recuperable. Elles couvrent le risque de décès, à l'instar d'une assurance habitation ou automobile.

Distinction avec l'assurance-vie

Cette distinction est fondamentale car les conséquences juridiques et fiscales sont tres differentes :

• Assurance décès : contrat de prévoyance. Les primes sont a fonds perdus. Le capital n'est verse que si le décès survient pendant la duree du contrat
• Assurance-vie : contrat d'epargne. Les primes constituent un capital rachatable a tout moment. Le capital est verse soit au souscripteur (rachat), soit aux beneficiaires au décès

Types d'assurance décès

Assurance décès temporaire

Le contrat couvre une periode determinee (10, 15, 20 ans ou jusqu'à un age fixe). Si l'assure survit à l'echeance, les primes sont perdues. C'est le contrat le plus courant, notamment pour couvrir un emprunt immobilier.

Assurance décès vie entière

Le contrat couvre l'assure jusqu'a son décès, quelle que soit sa date. Le capital sera verse tot ou tard. Les primes sont plus elevees car le risque est certain. Ce type de contrat se rapproche economiquement de l'assurance-vie.

Capital décès et succession

Le capital verse au titre d'un contrat d'assurance décès est hors succession, comme pour l'assurance-vie. Il est verse directement au bénéficiaire désigné et ne passe pas par le notaire.

La fiscalité depend du type de contrat :

• Les contrats d'assurance décès pure (temporaire) sont generalement exoneres de droits si le capital est raisonnable
• Les contrats d'assurance décès vie entière sont soumis au régime fiscal de l'assurance-vie (article 990 I ou 757 B du CGI selon la date de versement des primes)

Le capital décès de la Securite sociale

A ne pas confondre avec l'assurance décès privee, le capital décès CPAM est une prestation de la Securite sociale versee aux proches d'un assure social décédé. Son montant est forfaitaire : 4 009 EUR (jusqu'au 31 mars 2026, revise chaque 1er avril). Il est verse en priorite aux personnes à charge du defunt.

Qui a besoin d'une assurance décès ?

L'assurance décès est particulierement utile pour :

• Les personnes ayant des enfants à charge dont les revenus du menage reposent principalement sur un seul conjoint
• Les emprunteurs immobiliers (l'assurance emprunteur est une forme d'assurance décès)
• Les chefs d'entreprise souhaitant protéger leur famille et leurs associes (assurance homme-cle)
• Les concubins qui ne beneficient pas de l'exonération du conjoint en matière de succession

Comment choisir son contrat ?

Les criteres essentiels sont :

• Le montant du capital garanti (adapter au besoin : charges du menage, credit en cours, etudes des enfants)
• La duree de couverture
• Les exclusions (certains contrats excluent les sports a risque, les voyages en zone de conflit)
• Le délai de carence (periode initiale pendant laquelle le décès par maladie n'est pas couvert)
• Le coût des primes (qui augmente avec l'age et l'etat de sante)