Assurance décès : capital garanti au bénéficiaire en cas de décès

Qu'est-ce que l'assurance décès ?

L'assurance décès est un contrat de prévoyance par lequel un assureur s'engage à verser un capital (ou une rente) à un ou plusieurs bénéficiaires désignés si l'assuré décède pendant la durée du contrat. Elle relève du Code des assurances (articles L132-1 et suivants).

L'assurance décès est une assurance de risque, pas un placement : les primes versées ne constituent pas une épargne récupérable. Elles couvrent le risque de décès, à l'instar d'une assurance habitation ou automobile.

Distinction avec l'assurance-vie

Cette distinction est fondamentale car les conséquences juridiques et fiscales sont très différentes :

• Assurance décès : contrat de prévoyance. Les primes sont à fonds perdus. Le capital n'est versé que si le décès survient pendant la durée du contrat
• Assurance-vie : contrat d'épargne. Les primes constituent un capital rachatable à tout moment. Le capital est versé soit au souscripteur (rachat), soit aux bénéficiaires au décès

Types d'assurance décès

Assurance décès temporaire

Le contrat couvre une période déterminée (10, 15, 20 ans ou jusqu'à un âge fixe). Si l'assuré survit à l'échéance, les primes sont perdues. C'est le contrat le plus courant, notamment pour couvrir un emprunt immobilier.

Assurance décès vie entière

Le contrat couvre l'assuré jusqu'à son décès, quelle que soit sa date. Le capital sera versé tôt ou tard. Les primes sont plus élevées car le risque est certain. Ce type de contrat se rapproche économiquement de l'assurance-vie.

Capital décès et succession

Le capital versé au titre d'un contrat d'assurance décès est hors succession par défaut (art. L132-12 du Code des assurances). Il est versé directement au bénéficiaire désigné et ne passe pas par le notaire.

Cependant, si les primes versées par l'assuré ont été manifestement exagérées eu égard à ses facultés (âge, situation patrimoniale et familiale, utilité du contrat), elles sont réintégrées à la succession (art. L132-13 du Code des assurances) et soumises aux droits de succession de droit commun. Pour approfondir, consultez notre page dédiée aux primes manifestement exagérées.

Pour le régime fiscal du capital lui-même :

• Les contrats d'assurance décès pure (temporaire), sans composante épargne, échappent en règle générale à toute taxation directe au titre de la succession (hors application art. L132-13)
• Les contrats d'assurance décès vie entière, à composante épargne, suivent le régime fiscal de l'assurance-vie : article 990 I du CGI pour les primes versées avant 70 ans (abattement de 152 500 € par bénéficiaire) ou article 757 B du CGI pour les primes versées après 70 ans (abattement de 30 500 € global)

Le capital décès de la Sécurité sociale

À ne pas confondre avec l'assurance décès privée, le capital décès CPAM est une prestation de la Sécurité sociale versée aux proches d'un assuré social décédé. Son montant est forfaitaire : 4 009 € depuis le 1er avril 2026 (révisé chaque 1er avril, voir détails capital décès CPAM). Il est versé en priorité aux personnes à charge du défunt.

Qui a besoin d'une assurance décès ?

L'assurance décès est particulièrement utile pour :

• Les personnes ayant des enfants à charge dont les revenus du ménage reposent principalement sur un seul conjoint
• Les emprunteurs immobiliers (l'assurance emprunteur est une forme d'assurance décès)
• Les chefs d'entreprise souhaitant protéger leur famille et leurs associés (assurance homme-clé)
• Les concubins qui ne bénéficient pas de l'exonération du conjoint en matière de succession

Comment choisir son contrat ?

Les critères essentiels sont :

• Le montant du capital garanti (adapter au besoin : charges du ménage, crédit en cours, études des enfants)
• La durée de couverture
• Les exclusions (certains contrats excluent les sports à risque, les voyages en zone de conflit)
• Le délai de carence (période initiale pendant laquelle le décès par maladie n'est pas couvert)
• Le coût des primes (qui augmente avec l'âge et l'état de santé)