Décès d'un proche : que faire dans les premières heures ?
Le calendrier complet des démarches, de la première heure au premier mois. Étape par étape, sans rien oublier.
24h
Déclaration en mairie
14 jours
Délai maximum obsèques
5 965 EUR
Prélèvement bancaire possible
1 mois
Recherche AGIRA assurance-vie
Un décès survient souvent sans prévenir. Entre le choc émotionnel et les démarches administratives, les premiers jours sont éprouvants. La déclaration de décès en mairie doit être faite sous 24 heures, et les obsèques organisées sous 14 jours. Voici le calendrier pour ne rien oublier.
Une étape à la fois
Dans les 24 premières heures
Les démarches les plus urgentes
Faire constater le décès par un médecin
Le médecin établit le certificat médical de décès. À domicile : appelez le médecin traitant ou le 15. À l'hôpital ou en EHPAD : le certificat est établi par l'établissement.
Déclarer le décès en mairie
Rendez-vous à la mairie du lieu de décès avec le certificat médical, le livret de famille et une pièce d'identité du défunt. La mairie délivre l'acte de décès (demandez plusieurs copies, vous en aurez besoin).
Contacter les pompes funèbres
Comparez au moins 2 devis. Aucune entreprise ne peut intervenir sans votre accord écrit. Les pompes funèbres peuvent se charger de la déclaration en mairie et de la plupart des démarches administratives.
Dans la première semaine
Organisation des obsèques et premières notifications
Organiser les obsèques
Choisir entre crémation et inhumation, définir la cérémonie, rédiger le faire-part. Les obsèques doivent avoir lieu dans les 14 jours calendaires suivant le décès (24h minimum).
Prévenir l'employeur du défunt
Si le défunt était salarié, prévenir son employeur pour interrompre la paie et obtenir le solde de tout compte, les congés non pris et l'éventuel capital décès de la prévoyance.
Prévenir la banque
La banque gèle les comptes dès notification. Un prélèvement jusqu'à 5 965 EUR est possible pour les frais d'obsèques sur présentation de la facture.
Prévenir la CPAM et les caisses de retraite
Arrêt des prestations, demande du capital décès CPAM (3 977 EUR forfaitaire en 2026). Chaque caisse de retraite peut aussi verser un capital décès.
Dans le premier mois
Lancer les démarches de succession
Rechercher les contrats d'assurance-vie (AGIRA)
Envoyez un courrier à l'AGIRA (agira.asso.fr) avec l'acte de décès. L'AGIRA transmet aux assureurs sous 15 jours. Chaque assureur a ensuite 1 mois pour vous informer de l'existence d'un contrat, puis 1 mois après réception de vos pièces complètes pour verser le capital (art. L132-23-1). Comptez 3 à 4 mois au total. Gratuit.
Contacter un notaire
Obligatoire si la succession comprend un bien immobilier ou dépasse 5 965 EUR. Le notaire établit l'acte de notoriété (~57 EUR HT) qui prouve votre qualité d'héritier.
Commencer l'inventaire du patrimoine
Lister les biens immobiliers, comptes bancaires, assurances-vie, véhicules, objets de valeur, mais aussi les dettes. Ce bilan est nécessaire pour la déclaration de succession.
Modifier les contrats en cours
Assurance habitation, énergie, téléphone, abonnements : transférer ou résilier les contrats du défunt. Penser aussi à la taxe foncière (et à la taxe d'habitation si le défunt possédait une résidence secondaire).
Après les premières démarches : la succession
Vous avez 6 mois pour déposer la déclaration de succession. Estimez dès maintenant les droits à payer.
Documents nécessaires par démarche
| Démarche | Documents à fournir |
|---|---|
| Déclaration en mairie | Certificat médical de décès, livret de famille, pièce d'identité du défunt |
| Pompes funèbres | Acte de décès, autorisation de fermeture du cercueil |
| Banque | Acte de décès, pièce d'identité de l'héritier, facture obsèques (pour le prélèvement) |
| CPAM (capital décès) | Acte de décès, bulletins de salaire du défunt (3 derniers mois), RIB du demandeur |
| AGIRA (assurance-vie) | Acte de décès, pièce d'identité du demandeur, lien de parenté |
| Notaire | Acte de décès, livret de famille, titres de propriété, relevés bancaires, contrats d'assurance-vie |
Les pompes funèbres peuvent vous décharger
Questions fréquentes
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