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Legare
Donation

Combien pouvez-vous donner a vos enfants sans payer de droits ?

Un couple peut transmettre 263 730 EUR par enfant en franchise totale de droits, renouvelable tous les 15 ans.

Exemple : famille avec 2 enfants, les 2 parents donnent

263 730EUR

Par enfant (2 parents)

527 460EUR

Total pour 2 enfants

0EUR

Droits de donation

15ans

Puis recommencer

Sources officiellesCode general des impotsService-Public.frLegifrance

Combien pouvez-vous transmettre a VOS enfants ?

Resultat immediat. Gratuit. Sans inscription.

Les abattements cumulables par parent et par enfant

Renouvelables tous les 15 ans

Type d'abattementMontantConditions
Abattement classique (art. 779-I CGI)100 000 EURAucune condition d'age
Don familial TEPA (art. 790 G CGI)31 865 EURDonateur < 80 ans, donataire majeur
Total par parent/enfant131 865 EURSommes d'argent uniquement pour TEPA
Total pour un couple263 730 EURPar enfant, tous les 15 ans

Source : Service-public.fr

Bareme des droits si vous depassez les abattements

Taux appliques sur le montant taxable (apres abattement)

Tranche (apres abattement)Taux
Jusqu'a 8 072 EUR5 %
De 8 072 EUR a 12 109 EUR10 %
De 12 109 EUR a 15 932 EUR15 %
De 15 932 EUR a 552 324 EUR20 %
De 552 324 EUR a 902 838 EUR30 %
De 902 838 EUR a 1 805 677 EUR40 %
Au-dela de 1 805 677 EUR45 %

Exemple : sur 50 000 EUR taxables, vous payez 8 195 EUR de droits.

Essentiel

Commencez tot : multipliez les cycles de 15 ans

L'abattement se reconstitue integralement tous les 15 ans. Plus vous commencez jeune, plus vous transmettez sans droits.

Exemple concret : Un couple commence a 50 ans avec 2 enfants.

  • A 50 ans : 263 730 EUR x 2 = 527 460 EUR
  • A 65 ans : nouveau cycle = 527 460 EUR
  • A 80 ans : dernier cycle (sans TEPA) = 400 000 EUR

Total sur 30 ans : 1 454 920 EUR sans droits.

4 strategies pour optimiser vos donations

Utilisez le don familial TEPA avant 80 ans

L'abattement de 31 865 EUR disparait le jour de vos 80 ans. Anticipez.

Les deux parents doivent donner

Chaque parent a ses propres abattements. Un seul donateur = moitie du potentiel.

Profitez de l'exoneration logement 2025-2026

100 000 EUR supplementaires si l'enfant achete sa residence principale (neuf/VEFA) ou fait des travaux energetiques.

Combinez argent et demembrement immobilier

Donnez la nue-propriete d'un bien + de l'argent pour les autres projets.

En savoir plus

Quel est votre potentiel d'economie ?

Decouvrez combien vous pouvez transmettre a chaque enfant sans droits, selon votre age et votre situation familiale.

Bonus temporaire : exoneration logement jusqu'au 31 decembre 2026

Chaque parent peut donner 100 000 EUR supplementaires par enfant pour l'achat d'une residence principale (neuf ou VEFA) ou des travaux de renovation energetique. Conditions : utilisation dans les 6 mois, conservation 5 ans. Plafond de 300 000 EUR par beneficiaire tous donateurs confondus.
Source : Service-Public.fr

Les 3 erreurs qui coutent cher

  1. Oublier de declarer le don familial TEPA dans le mois — Vous perdez l'abattement de 31 865 EUR. Cette condition de delai est stricte (article 790 G du CGI).
  2. Donner apres 80 ans sans le savoir — Le jour de vos 80 ans, l'abattement TEPA n'est plus disponible. Verifiez la date exacte avant tout don.
  3. Un seul parent donne — Vous n'utilisez que la moitie du potentiel (131 865 EUR au lieu de 263 730 EUR par enfant).

Point de vigilance : le delai de 15 ans se calcule de date a date. Si vous avez donne 100 000 EUR le 15 mars 2020, l'abattement sera integralement reconstitue le 15 mars 2035.

Comment declarer un don d'argent a son enfant

Obligatoire pour beneficier des exonerations

1

Effectuer le don

Par virement, cheque ou especes. Conservez une trace ecrite (releve bancaire).

Declarer en ligne sous 1 mois

Sur impots.gouv.fr : Declarer > Declarer un don. Le formulaire Cerfa 2735 papier reste accepte.

Payer les droits (si depassement)

Uniquement si le don depasse les abattements disponibles. Sinon : rien a payer.

Questions frequentes

Pret a transmettre a vos enfants ?

Calculez en 2 minutes combien vous pouvez donner sans droits, selon votre age et votre situation.