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Legare
Transmission

Combien pouvez-vous donner a vos petits-enfants sans payer de droits ?

Jusqu'a 63 730 euros par grand-parent, renouvelable tous les 15 ans. Avec l'exoneration temporaire, c'est encore plus en ce moment.

Sources officiellesArticle 790 B CGIArticle 790 G CGIService-public.frImpots.gouv.fr
Exemple concret

Martine transmet 63 730 euros a Lucas : zero euro de droits

Martine, 75 ans, veut aider son petit-fils Lucas, 25 ans, a acheter son premier appartement.

  • Abattement classique (art. 790 B) : 31 865 euros
  • Don TEPA (donateur < 80 ans, donataire majeur) : 31 865 euros
  • Total transmis sans droits : 63 730 euros

Si Lucas a 4 grands-parents de moins de 80 ans ? Il peut recevoir 254 920 euros sans aucun droit de donation.
Opportunite jusqu'au 31 dec. 2026

100 000 euros supplementaires exoneres pour un logement ou des travaux

Du 15 fevrier 2025 au 31 decembre 2026, vous pouvez donner 100 000 euros de plus par donataire (plafond de 300 000 euros cumules), sans condition d'age du donateur. Le don doit financer :

  • L'acquisition d'un logement neuf (residence principale pendant 5 ans minimum)
  • Des travaux de renovation energetique eligibles MaPrimeRenov

Utilisation obligatoire dans les 6 mois suivant le don.

Combien vos petits-enfants vont-ils recevoir net ?

Resultat immediat. Gratuit. Sans inscription.

31 865

Abattement classique par petit-enfant

31 865

Don TEPA cumulable (donateur < 80 ans)

63 730

Total exonere par grand-parent

15ans

Renouvellement des abattements

Donner aux enfants ou aux petits-enfants ?

Le saut de generation evite une double imposition

CritereAux enfantsAux petits-enfants
Abattement classique100 000 euros31 865 euros
Don TEPA (< 80 ans)+ 31 865 euros+ 31 865 euros
Total exonere131 865 euros63 730 euros
Evite une taxation futureNonOui
Aide directe aux jeunesIndirecteDirecte

En donnant directement aux petits-enfants, le patrimoine evite l'imposition qui aurait eu lieu lors de la transmission de vos enfants a vos petits-enfants.

Conditions pour cumuler les deux abattements

L'abattement classique est inconditionnel, le don TEPA a des regles

Abattement classique (31 865 euros)

Aucune condition d'age du grand-parent. Le petit-enfant peut etre mineur. Applicable a tout type de bien : argent, immobilier, valeurs mobilieres.

Don familial TEPA (31 865 euros)

Donateur de moins de 80 ans. Donataire majeur (18 ans ou emancipe). Uniquement en somme d'argent. Virement ou cheque.

Au-dela des abattements : le bareme applicable

Les petits-enfants beneficient du bareme en ligne directe (art. 777 CGI)

Tranche taxable (apres abattement)Taux
Jusqu'a 8 072 euros5 %
De 8 072 a 12 109 euros10 %
De 12 109 a 15 932 euros15 %
De 15 932 a 552 324 euros20 %
De 552 324 a 902 838 euros30 %
De 902 838 a 1 805 677 euros40 %
Au-dela de 1 805 677 euros45 %

Quel potentiel d'economie pour votre famille ?

Simulez differents scenarios : don unique, don fractionne, cumul avec vos enfants...

Comment declarer une donation a vos petits-enfants ?

1

Effectuer le don

Virement bancaire, cheque ou remise de fonds

2

Declarer sous 1 mois

Formulaire 2735 (don manuel) ou 2734 (TEPA)

3

Declaration en ligne

Obligatoire depuis 2026 via impots.gouv.fr

Cas particuliers a connaitre

Petit-enfant mineur

L'abattement classique de 31 865 euros s'applique quel que soit l'age. Seul le don TEPA necessite un donataire majeur. La donation est acceptee par les representants legaux (parents).

Arriere-petits-enfants

L'abattement est de 5 310 euros par arriere-grand-parent, renouvelable tous les 15 ans. Le don TEPA de 31 865 euros peut s'ajouter sous les memes conditions.

Representation (enfant predecede)

Si votre enfant est decede, vos petits-enfants le « representent » dans votre succession et beneficient de l'abattement de 100 000 euros (celui de leur parent). Applicable uniquement en succession, pas en donation.

Donateur de plus de 80 ans

Vous conservez l'abattement classique de 31 865 euros sans limite d'age. Seul le don TEPA est reserve aux moins de 80 ans. L'exoneration temporaire 2025-2026 n'impose pas non plus de condition d'age.

Questions frequentes

Estimez votre donation aux petits-enfants

Entrez le montant souhaite, decouvrez immediatement les droits eventuels et les abattements restants.