Assurance vie et Ehpad : risque de récupération ?

Le principe : l'assurance vie échappe au recours ASH

L'aide sociale à l'hébergement (ASH) est une aide départementale destinée aux personnes âgées qui ne peuvent pas financer leur séjour en Ehpad. Cette aide est récupérable sur la succession du bénéficiaire décédé (article L132-8 du Code de l'action sociale et des familles).

Cependant, l'assurance vie étant juridiquement hors succession (article L132-12 du Code des assurances), le département ne peut pas exercer son recours sur le capital versé aux bénéficiaires du contrat. C'est un avantage majeur de l'assurance vie dans une optique de protection patrimoniale.

L'exception : les primes manifestement exagérées

Si les primes versées sur le contrat sont jugées manifestement exagérées (article L132-13 du Code des assurances), elles peuvent être réintégrées dans la succession. Dans ce cas, le département pourra exercer son recours ASH sur la fraction réintégrée.

Le risque est particulièrement élevé lorsque :

• Le souscripteur a versé des primes importantes peu de temps avant l'entrée en Ehpad
• Les versements représentent une part disproportionnée du patrimoine
• L'intention de soustraire des actifs au recours social est manifeste

Le recours sur donation

Le département peut également exercer un recours en récupération sur les donations réalisées dans les 10 ans précédant la demande d'aide sociale ou pendant la période d'aide (article L132-8 du CASF). Ce recours ne concerne pas l'assurance vie mais les donations classiques.

Les stratégies de protection

Pour protéger son patrimoine d'un éventuel recours ASH tout en préparant sa transmission :

• Souscrire l'assurance vie bien avant l'entrée en Ehpad : des contrats anciens avec des versements réguliers et raisonnables sont plus difficilement contestables
• Diversifier les versements dans le temps : éviter les versements massifs ponctuels
• Conserver un patrimoine suffisant pour financer l'hébergement sans recours à l'ASH
• Anticiper avec une donation-partage : les donations faites plus de 10 ans avant la demande d'aide échappent au recours

Exemple concret

Lucienne, 82 ans, entre en Ehpad en 2026. Elle possède un appartement de 200 000 € et un contrat d'assurance vie de 150 000 € (primes versées entre 65 et 78 ans). Ses revenus (retraite) ne couvrent pas les frais d'hébergement (2 200 €/mois).

Lucienne demande l'ASH. À son décès :

• L'appartement : entre dans la succession. Le département peut récupérer l'aide versée sur l'actif successoral
• L'assurance vie : versée directement au bénéficiaire, elle échappe au recours ASH car les primes ont été versées sur une longue période, bien avant l'entrée en Ehpad, et ne représentent pas une part exagérée du patrimoine

Si Lucienne avait versé 150 000 € sur son assurance vie à 81 ans, juste avant son entrée en Ehpad, le risque de requalification en primes manifestement exagérées serait élevé.

L'obligation alimentaire des enfants

Lorsque les ressources et le patrimoine sont insuffisants pour financer l'Ehpad, le département peut se tourner vers les obligés alimentaires (enfants, gendres et belles-filles) au titre de l'obligation alimentaire (articles 205 et 206 du Code civil). Cette obligation est distincte du recours ASH et ne concerne pas l'assurance vie.

Erreurs fréquentes

• Croire que l'assurance vie protège de tout : les primes exagérées versées tardivement peuvent être réintégrées
• Souscrire un contrat juste avant l'Ehpad : c'est la pire stratégie, le timing rend la requalification quasi certaine
• Oublier l'obligation alimentaire : les enfants peuvent être mis à contribution indépendamment de l'assurance vie