Combien peut-on mettre sur une assurance vie ?

Pas de plafond légal

Contrairement aux livrets réglementés (Livret A : 22 950 €, LDDS : 12 000 €, PEL : 61 200 €), l'assurance vie ne connaît aucun plafond de versement imposé par la loi. Le souscripteur peut verser autant qu'il le souhaite, que ce soit en versement unique ou en versements réguliers.

Certains contrats peuvent toutefois prévoir un versement minimum (souvent 500 à 1 000 € à l'ouverture) ou un montant maximum par support (fonds euros garanti), mais ces limites sont contractuelles, pas légales.

Le seuil fiscal de 150 000 €

Depuis le 27 septembre 2017 (réforme du prélèvement forfaitaire unique), un seuil de 150 000 € de versements nets (tous contrats confondus) détermine la fiscalité des intérêts en cas de rachat :

• En dessous de 150 000 € : les intérêts des primes versées après le 27/09/2017 sur un contrat de plus de 8 ans bénéficient du taux réduit de 7,5 % + prélèvements sociaux (17,2 %)
• Au-dessus de 150 000 € : les intérêts sont soumis au PFU de 12,8 % + prélèvements sociaux (17,2 %) pour la fraction excédant 150 000 €

Ce seuil ne constitue pas un plafond de versement mais un seuil de fiscalité différenciée.

Le vrai risque : les primes manifestement exagérées

Le principal garde-fou est la notion de primes manifestement exagérées (article L132-13 du Code des assurances). Si les versements sont jugés disproportionnés par les juges, ils peuvent être réintégrés dans la succession au moment du décès.

Les critères d'appréciation sont :

• L'âge du souscripteur au moment des versements : des versements massifs à 85 ans sont plus suspects qu'à 55 ans
• Le patrimoine global : verser 500 000 € sur un patrimoine de 2 millions est raisonnable ; verser 500 000 € sur un patrimoine de 600 000 € l'est beaucoup moins
• Les revenus : les versements doivent être compatibles avec le train de vie du souscripteur
• L'utilité du contrat : un contrat d'assurance vie souscrit dans un objectif d'épargne de long terme est plus légitime qu'un contrat souscrit in extremis à un âge avancé

Les seuils fiscaux au décès

La fiscalité au décès est déterminée par l'âge du souscripteur au moment des versements :

• Primes versées avant 70 ans (art. 990 I CGI) : abattement de 152 500 € par bénéficiaire
• Primes versées après 70 ans (art. 757 B CGI) : abattement global de 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires

Ces seuils fiscaux créent des "optimums" de versement qu'il est stratégique de connaître.

Exemple concret

Anne, 62 ans, dispose d'un patrimoine de 1,5 million d'euros (résidence principale 500 000 €, épargne 400 000 €, assurance vie existante 600 000 €). Elle souhaite verser 200 000 € supplémentaires sur son assurance vie au profit de ses deux enfants.

• Plafond légal : aucun, le versement est libre
• Primes exagérées : 800 000 € d'assurance vie sur 1,5 million de patrimoine (53 %) est à la limite mais défendable à 62 ans avec une utilité d'épargne claire
• Fiscalité au décès : avec 800 000 € de primes avant 70 ans et 2 bénéficiaires, chacun bénéficie de 152 500 € d'abattement (305 000 € au total). Les 495 000 € restants seront taxés à 20 % puis 31,25 %

Erreurs fréquentes

• Confondre le seuil de 150 000 € avec un plafond : c'est un seuil fiscal pour les rachats, pas un maximum de versement
• Croire que l'absence de plafond signifie absence de risque : les primes manifestement exagérées restent un risque réel au moment de la succession
• Négliger la diversification : concentrer tout son patrimoine sur l'assurance vie peut être risqué (garantie FGAP limitée à 70 000 € par assureur et par assuré)