Peut-on annuler une donation ?

Le principe : donner c'est donner

L'article 894 du Code civil définit la donation comme un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée. C'est le principe fondamental du droit des libéralités : donner c'est donner (donner et retenir ne vaut).

Ce principe signifie que le donateur ne peut pas, en règle générale, reprendre le bien donné ni annuler sa décision, même s'il regrette son geste ou si sa situation financière évolue.

Exception 1 : la révocation pour ingratitude

L'article 955 du Code civil permet au donateur de demander la révocation de la donation pour ingratitude dans trois cas :

• Le donataire a attenté à la vie du donateur
• Le donataire s'est rendu coupable de sévices, délits ou injures graves envers le donateur
• Le donataire a refusé des aliments au donateur qui était dans le besoin

L'action en révocation pour ingratitude doit être intentée dans un délai d'un an à compter du jour où le donateur a eu connaissance du fait d'ingratitude (article 957 du Code civil). Cette action est personnelle au donateur : ses héritiers ne peuvent pas l'exercer à sa place, sauf si le donateur était déjà décédé après avoir engagé l'action.

Exception 2 : la révocation pour inexécution des charges

Lorsque la donation est assortie de charges (obligations imposées au donataire), le donateur peut en demander la révocation si le donataire ne les exécute pas (article 953 du Code civil). Exemples de charges :

• L'obligation d'entretenir le donateur (rente viagère, hébergement)
• L'obligation de conserver le bien dans la famille
• L'affectation du bien à un usage déterminé

Le donateur doit d'abord mettre le donataire en demeure d'exécuter ses obligations. En cas de refus persistant, il saisit le tribunal judiciaire. Le juge apprécie la gravité de l'inexécution avant de prononcer la révocation.

Exception 3 : la survenance d'enfants (quasi obsolète)

Avant la réforme de 2006, la naissance d'un enfant après une donation pouvait entraîner sa révocation automatique. Depuis la loi du 23 juin 2006, l'article 960 du Code civil dispose que la survenance d'enfants ne révoque plus automatiquement la donation. Elle ne peut être prévue que par une clause expresse dans l'acte de donation.

Les donations entre époux : une exception notable

Contrairement aux donations ordinaires, les donations entre époux portant sur des biens à venir (donation au dernier vivant) sont librement révocables à tout moment, même unilatéralement et sans motif (article 1096 du Code civil). En revanche, les donations entre époux portant sur des biens présents (donation immédiate) sont irrévocables comme les donations ordinaires.

La nullité de la donation (distinct de la révocation)

Une donation peut aussi être annulée (et non révoquée) si elle a été consentie en violation des règles de forme ou de fond :

• Vice de forme : absence d'acte notarié pour une donation de bien immobilier
• Vice du consentement : erreur, dol, violence
• Insanité d'esprit : le donateur n'était pas sain d'esprit
• Atteinte à la réserve héréditaire : la donation est réductible (action en réduction des héritiers réservataires)

Exemple concret

En 2020, Gérard, 70 ans, donne son appartement parisien (valeur 350 000 €) à son fils Julien, à charge pour celui-ci de lui verser une rente viagère de 800 € par mois. En 2025, Julien cesse de payer la rente depuis 6 mois.

Gérard met Julien en demeure par lettre recommandée. Julien ne réagit pas. Gérard saisit le tribunal judiciaire pour demander la révocation pour inexécution des charges. Le tribunal constate la gravité de l'inexécution et prononce la révocation : l'appartement réintègre le patrimoine de Gérard.

Erreurs fréquentes

• Croire qu'on peut annuler une donation par simple regret : le changement d'avis ne constitue pas un motif de révocation
• Confondre révocation et action en réduction : la révocation anéantit la donation ; la réduction la ramène dans les limites de la quotité disponible
• Oublier le délai d'un an pour l'ingratitude : passé un an après la connaissance du fait d'ingratitude, l'action est prescrite