Recel Successoral : Dissimulation de Biens par un Héritier | Succession

Définition et éléments constitutifs

Le recel successoral est défini par l'article 778 du Code civil. Pour qu'il soit caractérisé, deux éléments doivent être réunis :

1. Un élément matériel

Le recel peut prendre de nombreuses formes :

• Dissimulation de biens : cacher l'existence d'un compte bancaire, d'un coffre-fort, de bijoux, de liquidités
• Détournement de fonds : retraits sur les comptes du défunt avant ou après le décès
• Dissimulation d'une donation : ne pas révéler une donation reçue du défunt au notaire chargé de la succession
• Dissimulation d'un testament : cacher ou détruire un testament
• Sous-évaluation volontaire d'un bien pour en obtenir l'attribution à un prix inférieur
• Usage de faux : fausse reconnaissance de dette, faux acte de donation

2. Un élément intentionnel

L'héritier doit avoir agi volontairement, dans l'intention de rompre l'égalité du partage à son profit. Une simple erreur, un oubli de bonne foi ou une méconnaissance d'un bien ne constitue pas un recel.

La jurisprudence exige la preuve d'une intention frauduleuse. C'est à celui qui invoque le recel de prouver la mauvaise foi de l'héritier.

Sanctions du recel

Les sanctions prévues par l'article 778 du Code civil sont très sévères :

Privation de droits sur les biens recelés

• L'héritier receleur est privé de tout droit sur les biens ou valeurs recelés
• Il doit restituer les biens avec les fruits (intérêts, loyers) qu'il a perçus depuis le recel
• Cette sanction s'applique même si les biens recelés faisaient partie de la part que l'héritier aurait normalement reçue

Exemple

Trois héritiers se partagent une succession de 300 000 EUR (100 000 EUR chacun). L'un d'eux a dissimulé un compte de 60 000 EUR.

• Masse réelle : 300 000 + 60 000 = 360 000 EUR
• L'héritier receleur est privé de tout droit sur les 60 000 EUR
• Les 60 000 EUR sont partagés entre les deux autres héritiers (30 000 EUR chacun)
• L'héritier receleur ne reçoit que 100 000 EUR (sa part sur les 300 000 EUR restants), au lieu de 120 000 EUR s'il avait été honnête

Exemples jurisprudentiels

• Retraits bancaires : un enfant qui utilise la carte bleue de son parent mourant pour effectuer des retraits importants commet un recel si les fonds ne sont pas restitués
• Procuration bancaire : un héritier muni d'une procuration qui vide les comptes du défunt à son profit
• Donation non déclarée : un enfant qui ne révèle pas au notaire avoir reçu une donation de 50 000 EUR du défunt, pour que cette somme ne soit pas rapportée dans le partage
• Testament dissimulé : un héritier qui détruit un testament avantageux pour un autre héritier

Qui peut agir ?

L'action en recel peut être intentée par :

• Tout cohéritier lésé par le recel
• Les créanciers de la succession

Le délai de prescription est de 5 ans à compter de la découverte du recel (et non de l'ouverture de la succession). La preuve du recel peut être apportée par tous moyens : relevés bancaires, témoignages, expertise comptable.

Prévention

Pour se prémunir contre le recel :

• Exiger du notaire un inventaire complet des biens du défunt
• Demander les relevés bancaires des 12 à 24 mois précédant le décès pour repérer des mouvements suspects
• Vérifier l'existence de coffres-forts auprès des banques
• Interroger le fichier FICOBA (fichier des comptes bancaires) via le notaire
• S'assurer que toutes les donations antérieures sont déclarées