Donner directement aux petits-enfants : 63 730 EUR exonérés

Pourquoi sauter une génération change tout

Le réflexe classique est de donner à ses enfants, qui donneront plus tard à leurs propres enfants. Chaque passage déclenche des droits. Le patrimoine est taxé deux fois, parfois trois. Le Code général des impôts offre pourtant une alternative : donner directement aux petits-enfants, avec des abattements spécifiques qui se cumulent.

Résultat concret : un couple de grands-parents peut transmettre jusqu'à 254 920 EUR à un seul petit-enfant en franchise totale de droits, en combinant les abattements des deux grands-parents. La même somme, transmise via les enfants puis re-donnée aux petits-enfants, subirait des droits à chaque étape.

Les deux abattements cumulables

Chaque grand-parent dispose de deux enveloppes distinctes pour donner à chaque petit-enfant :

1. Abattement petit-enfant : 31 865 EUR (art. 790 B CGI). Cet abattement s'applique à toute donation en ligne directe d'un grand-parent à un petit-enfant. Il se renouvelle tous les 15 ans. Aucune condition d'âge ni de forme : il couvre les dons d'argent, de titres, de biens meubles ou immeubles.

2. Don familial de sommes d'argent (TEPA) : 31 865 EUR (art. 790 G CGI). Cet abattement supplémentaire est réservé aux dons de sommes d'argent (espèces, virement, chèque). Il est soumis à deux conditions : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire doit être majeur. Il se renouvelle également tous les 15 ans, indépendamment de l'abattement précédent.

Total par grand-parent et par petit-enfant : 31 865 + 31 865 = 63 730 EUR exonérés de droits. Un couple de grands-parents double ce montant : 127 460 EUR par petit-enfant.

Comparaison chiffrée : donner aux enfants puis aux petits-enfants, ou sauter une génération

Prenons un exemple concret. Michel et Françoise, 72 ans, veulent transmettre 120 000 EUR à leur petite-fille Léa, 25 ans. Deux scénarios possibles.

Scénario A : passage par l'enfant. Michel et Françoise donnent 120 000 EUR à leur fils Pierre (abattement de 100 000 EUR par parent en ligne directe). Pierre redonne ensuite cette somme à Léa. À chaque étape, le mécanisme de rappel fiscal entre en jeu si des donations antérieures existent.

• Étape 1 : donation de 120 000 EUR à Pierre. Si Pierre a déjà reçu des donations dans les 15 dernières années, l'abattement de 100 000 EUR est réduit d'autant. Supposons l'abattement intégralement disponible : 20 000 EUR sont taxés au barème progressif (5 % sur la première tranche, puis 10 %). Droits : environ 1 194 EUR.
• Étape 2 : Pierre donne 118 806 EUR (120 000 - 1 194) à Léa. Abattement parent-enfant de 100 000 EUR. Base taxable : 18 806 EUR. Droits : environ 1 124 EUR.
• Total des droits payés : environ 2 318 EUR. Et Pierre a consommé 120 000 EUR de son abattement en ligne directe, bloquant sa propre capacité à donner pendant 15 ans.

Scénario B : donation directe aux petits-enfants. Michel donne 63 730 EUR à Léa (31 865 EUR d'abattement petit-enfant + 31 865 EUR TEPA). Françoise donne 56 270 EUR à Léa (31 865 EUR d'abattement petit-enfant + 24 405 EUR sur son abattement TEPA).

• Donation de Michel : 63 730 EUR intégralement couverts par les deux abattements. Droits : 0 EUR.
• Donation de Françoise : 56 270 EUR intégralement couverts par ses propres abattements (31 865 + 24 405 EUR du TEPA, sans excéder le plafond de 31 865 EUR). Droits : 0 EUR.
• Total des droits payés : 0 EUR. Et les abattements de Pierre en ligne directe restent intacts pour ses propres projets de donation.

Économie nette du scénario B : 2 318 EUR de droits évités, plus la préservation intégrale des abattements de Pierre pour une future transmission à Léa ou à d'autres enfants.

Le barème au-delà des abattements

Si la donation dépasse 63 730 EUR par grand-parent, l'excédent est soumis au barème progressif en ligne directe (art. 777 CGI), le même que pour les donations parent-enfant :

Exemple : un grand-parent donne 100 000 EUR à un petit-enfant. Après les deux abattements (63 730 EUR), la base taxable est de 36 270 EUR. Les droits s'élèvent à environ 5 480 EUR (barème progressif). Sur 100 000 EUR, le petit-enfant conserve plus de 94 500 EUR.

Le piège de la représentation : l'abattement de 100 000 EUR est partagé

Attention à ne pas confondre donation et succession. En cas de décès du grand-parent, si le parent intermédiaire est lui-même décédé, les petits-enfants héritent par représentation. Dans ce cas, ils ne bénéficient pas de l'abattement de 31 865 EUR petit-enfant. Ils se partagent l'abattement de 100 000 EUR qui aurait été celui de leur parent représenté (BOFIP BOI-ENR-DMTG-10-50-80).

Concrètement : si Pierre décède avant Michel, et que Pierre a deux enfants (Léa et Hugo), chacun hérite par représentation de la part de Pierre. L'abattement de 100 000 EUR est divisé en deux : 50 000 EUR pour Léa, 50 000 EUR pour Hugo. Ce n'est pas 100 000 EUR chacun.

C'est précisément ce qui rend la donation du vivant si stratégique : tant que le grand-parent est vivant, chaque petit-enfant bénéficie de ses propres abattements (31 865 EUR + 31 865 EUR TEPA), sans partage. La donation anticipe et contourne le mécanisme défavorable de la représentation.

Les conditions à respecter

Pour bénéficier du cumul intégral des deux abattements, quatre conditions doivent être réunies :

1. Âge du donateur pour le TEPA : le grand-parent doit avoir moins de 80 ans au jour de la donation. Passé cet âge, seul l'abattement de 31 865 EUR (art. 790 B) reste disponible.

2. Majorité du donataire : le petit-enfant doit avoir 18 ans révolus au jour de la donation pour le TEPA. L'abattement classique de 31 865 EUR n'a pas cette restriction.

3. Forme du don pour le TEPA : le don familial TEPA ne s'applique qu'aux sommes d'argent (espèces, chèque, virement). Une donation de bien immobilier ou de parts sociales ne bénéficie que de l'abattement de 31 865 EUR.

4. Rappel fiscal de 15 ans : chaque abattement a son propre compteur. Si un grand-parent a déjà utilisé l'abattement petit-enfant il y a 10 ans, celui-ci ne sera pas reconstitué avant la 15e année. Le TEPA a son propre compteur indépendant.

Stratégie optimale : le calendrier des donations

Pour maximiser la transmission aux petits-enfants, voici le schéma optimal pour un couple de grands-parents de moins de 80 ans :

Année 1 : chaque grand-parent donne 63 730 EUR en numéraire à chaque petit-enfant majeur. Soit 127 460 EUR par petit-enfant, 0 EUR de droits.

Année 16 : les abattements sont intégralement reconstitués. Second cycle de donations de 63 730 EUR par grand-parent et par petit-enfant.

Sur 30 ans et deux cycles, un couple transmet 254 920 EUR par petit-enfant en franchise totale. Avec trois petits-enfants, cela représente 764 760 EUR sans aucun droit.

Cette stratégie ne touche pas aux abattements de 100 000 EUR par enfant. Le plan global de donation peut combiner les deux niveaux générationnels pour une optimisation maximale.

Quand donner aux petits-enfants n'est pas optimal

La donation directe n'est pas toujours le meilleur choix. Trois situations où le passage par l'enfant peut être préférable :

• Montants très élevés : au-delà de 100 000 EUR par grand-parent, l'abattement parent-enfant (100 000 EUR) est plus avantageux que l'abattement petit-enfant (31 865 EUR). Pour des patrimoines importants, combiner les deux niveaux est souvent optimal.
• Petits-enfants mineurs : le TEPA exige la majorité du donataire. Pour un petit-enfant mineur, seuls 31 865 EUR sont exonérés par grand-parent, pas 63 730 EUR.
• Grand-parent de plus de 80 ans : le TEPA n'est plus disponible. L'abattement se limite à 31 865 EUR. À cet âge, une donation parent-enfant (abattement de 100 000 EUR) peut être plus efficace fiscalement.

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