Calculateur de démembrement : quelle valeur pour la nue-propriété ?
Calculez instantanément la répartition usufruit / nue-propriété selon votre âge. Barème fiscal officiel.
Qu'est-ce que donner la nue-propriété ?
Vous transmettez votre bien à vos enfants tout en gardant le droit d'y habiter ou d'en percevoir les loyers jusqu'à votre décès. Fiscalement, vous ne donnez qu'une fraction de la valeur du bien (la "nue-propriété"). À votre décès, vos enfants deviennent pleins propriétaires en franchise de droits de succession (art. 1133 CGI).
Exemple : À 58 ans, si vous donnez la nue-propriété d'un bien de 300 000 EUR, vous donnez fiscalement 150 000 EUR (50%) au lieu de 300 000 EUR. Avec l'abattement de 100 000 EUR par enfant, votre enfant ne paie des droits que sur 50 000 EUR au lieu de 200 000 EUR.
Entrez la valeur de votre bien et votre âge. Résultat immédiat.
Valeur vénale du bien immobilier ou du portefeuille
Âge au jour de la donation ou du décès
Avertissement juridique
Barème fiscal article 669 CGI
Barème officiel applicable à la liquidation des droits d'enregistrement (donations, successions et mutations à titre onéreux). Inchangé depuis 2004.
| Âge de l'usufruitier | Usufruit | Nue-propriété |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans révolus | 90 % | 10 % |
| Moins de 31 ans révolus | 80 % | 20 % |
| Moins de 41 ans révolus | 70 % | 30 % |
| Moins de 51 ans révolus | 60 % | 40 % |
| Moins de 61 ans révolus | 50 % | 50 % |
| Moins de 71 ans révolus | 40 % | 60 % |
| Moins de 81 ans révolus | 30 % | 70 % |
| Moins de 91 ans révolus | 20 % | 80 % |
| Plus de 91 ans révolus | 10 % | 90 % |
Usufruit temporaire (durée fixe) : 23% de la valeur par période de 10 ans, sans fraction et sans égard à l'âge de l'usufruitier (article 669 II CGI). La valeur ainsi obtenue ne peut toutefois excéder celle de l'usufruit viager calculé selon le barème ci-dessus.
Source : Article 669 du Code général des impôts (Legifrance)
Combien paiera votre enfant sur cette nue-propriété ?
Le simulateur de donation calcule les droits exacts en tenant compte de l'abattement de 100 000 EUR par enfant.
Questions fréquentes sur le démembrement
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