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Ce qu'il faut écrire dans chaque rubriqueCarnet de succession
Ce carnet dit à vos proches où se trouve chaque élément de votre patrimoine. Il ne transmet rien et n'a aucune valeur juridique : il fait gagner des mois. Notez où sont les choses, pas les choses elles-mêmes, et datez chaque page.
Les deux dates que vos héritiers ne retrouveront pas seuls
Presque tout se reconstitue : une banque interrogée répond, un notaire consulte le fichier central des dernières volontés, l'AGIRA recherche les contrats d'assurance vie non réclamés. Deux informations font exception, et ce sont deux dates : la date de chaque donation que vous avez consentie, parce que les abattements se reconstituent tous les 15 ans, et la date des versements sur vos contrats d'assurance vie, parce que le régime applicable dépend de vos 70 ans. Elles ne figurent dans aucun fichier central. Renseignez-les d'abord : rubriques 3 et 8.
1. État civil et documents personnels
Tant que la qualité d'héritier n'est pas établie, aucun compte ne se débloque.
2. Comptes bancaires
Une ligne par compte, y compris ceux que vous jugez négligeables : le livret d'enfance jamais soldé, le compte d'une banque où vous n'allez plus.
| Établissement | Type et titulaire | Où sont les relevés |
|---|---|---|
3. Assurance vie
La date des versements commande le régime applicable : avant ou après vos 70 ans. C'est l'une des deux dates introuvables après coup.
| Assureur et numéro de contrat | Versements avant ou après 70 ans | Où est la clause bénéficiaire |
|---|---|---|
4. Épargne et placements
Le PEA ouvert pour la seule antériorité fiscale, les parts de SCPI, l'épargne salariale restée chez un ancien employeur, les cryptoactifs.
| Enveloppe | Établissement | Où sont les relevés |
|---|---|---|
5. Immobilier
Précisez si le bien est détenu en indivision ou via une SCI, et où sont rangés les statuts. Signalez toute assurance emprunteur.
| Bien | Où est le titre de propriété | Crédit en cours |
|---|---|---|
6. Employeur, retraites et prévoyance
Ces organismes versent quelque chose au conjoint ou aux enfants, mais uniquement si quelqu'un le demande. Personne ne le demande sans savoir qu'ils existent.
7. Dettes et engagements
Le passif compte autant que l'actif : c'est lui qui permet à vos héritiers de décider d'accepter ou non la succession.
| Nature de l'engagement | Auprès de qui | Ce qui reste dû, et jusqu'à quand |
|---|---|---|
8. Dispositions que vous avez déjà prises
La donation qui pose problème n'est presque jamais l'acte notarié : c'est le don manuel, le virement fait un dimanche. Sans sa date exacte, le calcul est faux.
Donations déjà consenties
| Bénéficiaire | Nature et montant | Date exacte et déclaration |
|---|---|---|
9. Les professionnels qui vous suivent
Un seul appel peut faire gagner des semaines, encore faut-il savoir qui appeler.
| Rôle | Nom et coordonnées | Ce qu'il détient déjà |
|---|---|---|
10. Vie numérique
N'écrivez aucun mot de passe ici. Notez seulement comment y accéder : c'est le sens même de ce carnet.
11. Volontés pour vos obsèques
Ces volontés doivent être trouvées dans les heures qui suivent, pas dans les semaines. Dites à vos proches que cette page existe.
Personnes à prévenir
| Nom | Lien | Coordonnées |
|---|---|---|
12. Où ranger ce carnet, et qui doit le savoir
Un carnet parfaitement rempli que personne ne trouve ne sert à rien. Dites-le à deux personnes au moins : une seule peut être absente au mauvais moment.
Ce carnet n'a aucune valeur juridique. Il sert à retrouver, pas à transmettre. Pour décider qui reçoit quoi, il faut un testament ou une donation, et pour un acte, un notaire. Relisez ce carnet une fois par an, à une date que vous n'oublierez pas.
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