Carnet de succession : le modèle gratuit à imprimer et à remplir

Comment utiliser ce carnet

Ce carnet ne se lit pas, il se remplit. Imprimez cette page depuis votre navigateur, ou enregistrez-la en PDF par la même fonction d'impression, puis complétez les rubriques dans l'ordre qui vous arrange : rien n'oblige à commencer par la première.

Trois principes suffisent à en faire un document utile plutôt qu'un document de plus.

• Notez où sont les choses, pas les choses elles-mêmes. Un carnet qui contient vos codes d'accès en clair devient dangereux le jour où il est perdu. Un carnet qui indique où sont rangés ces codes reste utile sans être exploitable par un tiers.
• Datez chaque page. Un patrimoine bouge. Une information non datée sera tenue pour vraie des années après avoir cessé de l'être.
• Relisez-le une fois par an, à une date que vous n'oublierez pas : au moment de la déclaration de revenus, ou à votre anniversaire. Un compte fermé, un contrat racheté, un déménagement suffisent à périmer une rubrique entière.

Un dernier point, qui compte autant que le contenu : un carnet que personne ne trouve n'aura servi à rien. C'est l'objet de la douzième rubrique.

Les deux dates que vos héritiers ne pourront pas retrouver

La plupart des informations d'un patrimoine finissent par se reconstituer. Une banque interrogée répond, un notaire consulte le fichier central des dispositions de dernières volontés, un bien immobilier est publié au service de la publicité foncière, l'AGIRA recherche les contrats d'assurance vie non réclamés. Le travail est long, il coûte des mois, mais il aboutit.

Deux informations font exception, et ce sont deux dates. Elles ne figurent dans aucun fichier central, elles commandent pourtant le calcul, et elles sont pratiquement impossibles à établir après coup. À elles seules, elles justifient de tenir ce carnet.

La date de chaque donation que vous avez consentie

Les abattements applicables à une transmission se reconstituent tous les 15 ans. Une donation faite il y a seize ans et une donation faite il y a quatorze ans ne pèsent donc pas du même poids dans le calcul, alors que rien ne les distingue à première vue.

La donation qui pose problème n'est presque jamais l'acte notarié : le notaire en conserve une copie et la retrouvera. C'est le don manuel, le virement fait un dimanche à un enfant qui achetait son appartement. S'il a été déclaré, l'administration en garde la trace ; s'il ne l'a pas été, la mémoire familiale est la seule source, et elle est rarement d'accord avec elle-même.

Pour chaque donation consentie, notez donc le bénéficiaire, la nature et le montant, la date exacte, et si une déclaration a été déposée. Sans cette date, vos héritiers ne peuvent pas calculer juste. Avec elle, ils le peuvent immédiatement.

La date des versements sur vos contrats d'assurance vie

L'assurance vie ne se règle pas comme le reste de la succession, et son traitement fiscal dépend d'une seule chose : le fait que les primes aient été versées avant ou après vos 70 ans. Deux régimes entièrement distincts s'appliquent selon le cas, celui de l'article 990 I du CGI et celui de l'article 757 B.

Un contrat ouvert à cinquante-cinq ans et alimenté jusqu'à soixante-quinze relève des deux à la fois : les versements antérieurs et les versements postérieurs n'y suivent pas le même régime. Seul le relevé de l'assureur, ou votre carnet, permet de faire ce partage. Personne ne le reconstituera de mémoire, et un héritier qui l'ignore ne peut ni vérifier ni contester ce qu'on lui annonce.

Notez donc, pour chaque contrat, l'assureur, le numéro et la répartition des versements de part et d'autre de vos 70 ans. C'est aussi l'occasion de relire votre clause bénéficiaire : c'est elle qui désigne qui recevra le capital, et une clause rédigée il y a vingt ans désigne parfois des personnes qui ne sont plus celles que vous choisiriez aujourd'hui.

Rubrique 1. État civil et documents personnels

C'est la rubrique la plus simple, et la plus souvent incomplète. Ces pièces servent à établir qui hérite, et leur absence bloque tout le reste : tant que la qualité d'héritier n'est pas établie, aucun compte ne se débloque.

• Livret de famille : où il est rangé.
• Acte de naissance : votre commune de naissance suffit à en demander une copie.
• Contrat de mariage : le notaire qui l'a reçu et l'année. Si vous n'en avez pas signé, écrivez-le : l'absence de contrat est une information en soi.
• PACS : la convention et le lieu d'enregistrement.
• Jugement de divorce : la juridiction, l'année, et l'endroit où se trouve la copie.
• Enfants : noms et dates de naissance, y compris les enfants d'une première union et les enfants adoptés.
• Pièce d'identité et numéro de sécurité sociale : où les trouver.

Rubrique 2. Comptes bancaires

Le piège n'est pas le compte principal, que tout le monde connaît. C'est le compte ouvert il y a vingt ans dans une banque où vous n'allez plus, le livret d'enfance jamais soldé, le compte joint dont l'autre titulaire ignore le solde. Une ligne par compte, y compris ceux que vous jugez négligeables.

Recopiez cette ligne autant de fois que vous avez de comptes. Précisez systématiquement si le compte est joint ou individuel : les deux ne connaissent pas le même sort au décès, comme l'explique notre page sur le compte joint en cas de décès. Notez également les procurations que vous avez données ou reçues, et l'existence d'un coffre-fort en agence, qui n'apparaît sur aucun relevé.

Rubrique 3. Assurance vie

C'est la rubrique où un oubli coûte le plus cher, parce qu'un contrat non réclamé peut rester des années chez l'assureur sans que personne ne le sache. Une ligne par contrat, sans exception.

Trois précisions méritent d'être ajoutées à chaque ligne : le souscripteur exact (vous, votre conjoint, ou les deux en co-souscription), la date d'ouverture du contrat, et le lieu où se trouve la clause bénéficiaire si elle a été déposée ailleurs que chez l'assureur. Une clause conservée chez un notaire et inconnue des proches produit exactement l'effet inverse de celui recherché.

Rubrique 4. Épargne et placements

Cette rubrique est celle des enveloppes que l'on ouvre puis que l'on oublie.

Pensez en particulier au PEA ouvert pour la seule antériorité fiscale et jamais alimenté, aux parts de SCPI souscrites via un conseiller que vous ne voyez plus, aux parts sociales d'une banque coopérative signées à l'ouverture d'un compte, au plan d'épargne salariale resté chez un ancien employeur, et aux cryptoactifs. Pour chacun, deux informations comptent autant l'une que l'autre : où se trouve l'enveloppe, et comment on y accède.

Rubrique 5. Immobilier

Les biens finissent toujours par être retrouvés, mais les papiers qui les accompagnent, non. Ce sont eux qui font gagner des semaines.

Précisez pour chaque bien s'il est détenu en indivision ou par l'intermédiaire d'une SCI, et dans ce cas où sont rangés les statuts. Signalez enfin l'existence d'une assurance emprunteur : selon le contrat, elle peut solder tout ou partie du crédit au décès, et l'ignorer conduit des héritiers à continuer de payer une échéance qui n'est peut-être plus due.

Rubrique 6. Employeur, retraites et prévoyance

Cette rubrique sert moins à établir votre patrimoine qu'à ouvrir des droits. Plusieurs de ces organismes versent quelque chose au conjoint ou aux enfants, mais uniquement si quelqu'un le demande, et personne ne le demande sans savoir qu'ils existent.

• Employeur actuel : nom, service des ressources humaines, numéro de matricule.
• Anciens employeurs chez qui un droit subsiste : épargne salariale, retraite supplémentaire, indemnités non versées.
• Caisses de retraite, de base et complémentaires : lesquelles, et où sont vos relevés de carrière.
• Prévoyance et mutuelle : organisme, numéro d'adhérent, et l'endroit où se trouve le contrat.
• Assurance décès souscrite à titre privé ou par l'employeur, si elle existe.

Rubrique 7. Dettes et engagements

Un actif oublié se retrouve tôt ou tard. Une dette oubliée, elle, resurgit au pire moment, et il est alors trop tard pour décider en connaissance de cause. Deux catégories sont particulièrement invisibles : les cautions que vous avez données pour un tiers, qui n'apparaissent sur aucun de vos relevés, et les prêts familiaux, dans les deux sens.

Ajoutez les pensions que vous versez ou percevez, ainsi que les engagements récurrents importants : loyer, bail, entretien d'un proche. Une succession se décide en comparant l'actif et le passif ; un passif inconnu fausse la décision de ceux qui devront trancher.

Rubrique 8. Dispositions que vous avez déjà prises

C'est la rubrique qui évite qu'une décision prise il y a quinze ans reste sans effet faute d'avoir été connue.

• Testament : sa forme, sa date, et surtout où il est déposé. Un testament olographe rangé dans un tiroir peut n'être jamais retrouvé ; déposé chez un notaire, il est inscrit au fichier central des dispositions de dernières volontés, que tout notaire chargé d'une succession interroge. Notre page sur le testament détaille les formes possibles.
• Donation entre époux, dite donation au dernier vivant : le notaire qui l'a reçue et l'année.
• Donations déjà consenties : une ligne par donation dans le tableau ci-dessous.
• Mandat de protection future : s'il existe, qui vous avez désigné et où le mandat est conservé. Voir le mandat de protection future.

Ces donations se rappellent pendant 15 ans. La date est donc l'information la plus précieuse de la ligne, au moins autant que le montant : sans elle, le calcul ne peut pas être refait.

Rubrique 9. Les professionnels qui vous suivent

Une succession commence presque toujours par un appel téléphonique. Encore faut-il savoir à qui.

Le notaire est celui qu'il faut nommer en premier, y compris si vous n'en avez pas consulté depuis longtemps : c'est chez lui que se trouvent les actes, et c'est lui qui règle la succession lorsqu'elle l'exige.

Rubrique 10. Vie numérique

Rubrique récente, et déjà l'une des plus utiles. Le principe de sécurité posé plus haut vaut ici plus qu'ailleurs : n'écrivez pas vos mots de passe dans ce carnet. Notez où ils se trouvent.

• Gestionnaire de mots de passe utilisé, et le moyen d'y accéder : mot de passe principal confié à une personne de confiance, coffre, enveloppe cachetée.
• Adresse électronique principale : c'est par elle que passent la plupart des réinitialisations, donc c'est la clé de presque tout le reste.
• Abonnements payants à résilier : streaming, logiciels, presse, stockage en ligne, téléphonie. Ils continuent de se prélever tant que personne ne les arrête.
• Comptes de réseaux sociaux, et ce que vous souhaitez qu'il en advienne.
• Sites marchands sur lesquels une carte est enregistrée.
• Cryptoactifs : ceux détenus hors plateforme ne se récupèrent pas sans les clés, et aucune démarche n'y supplée.

Rubrique 11. Volontés pour vos obsèques

Ces décisions se prennent dans l'urgence, quelques heures après le décès, par des proches qui ne savent pas ce que vous auriez voulu. Les écrire ici les rend accessibles tout de suite, ce qu'un testament ne garantit pas : il est parfois ouvert après les obsèques.

• Contrat obsèques s'il en existe un : l'organisme, le numéro, et s'il s'agit d'un contrat en capital ou en prestations. Notre page sur le contrat obsèques explique ce que recouvre chaque formule.
• Inhumation ou crémation, et le lieu souhaité.
• Concession existante : cimetière, numéro, durée, et où se trouve le titre.
• Cérémonie civile ou religieuse.
• Personnes à prévenir, avec leurs coordonnées. C'est la liste qui manque toujours, et elle est plus longue qu'on ne le croit.

Rubrique 12. Où ranger ce carnet, et qui doit le savoir

C'est la rubrique la plus importante, et celle que l'on oublie le plus souvent. Un carnet parfaitement rempli qui dort dans un tiroir dont personne ne connaît l'existence n'aura servi à rien.

• Choisissez un lieu unique et durable, et notez-le noir sur blanc : ce carnet, les originaux, les titres de propriété, le livret de famille.
• Dites à au moins deux personnes où il se trouve. Une seule ne suffit pas, elle peut être absente, empêchée, ou concernée par le deuil au point de ne plus y penser.
• Si vous avez un notaire, signalez-lui simplement que ce carnet existe et où il est rangé. Il n'a rien à en faire aujourd'hui, mais il saura le demander le moment venu.
• Datez et signez la dernière page, non pour donner à ce carnet une valeur qu'il n'a pas, mais pour que celui qui l'ouvrira sache de quand date la dernière mise à jour.

Ce que ce carnet ne remplace pas

Un carnet de succession ne transmet rien. Il ne désigne aucun héritier, il n'attribue aucun bien, il ne s'impose à personne. Ce qui transmet, ce sont trois actes : le testament, la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, et la donation. Le carnet sert à ce que vos héritiers trouvent ce que ces actes ont transmis.

Il ne remplace pas davantage le mandat de protection future, qui organise ce qui se passe si vous n'êtes plus en état de décider, de votre vivant. Les deux documents répondent à des questions différentes : le carnet dit où sont les choses, le mandat dit qui décide.

Si vous voulez comprendre comment votre succession se déroulera une fois ce carnet rempli, le guide complet de la succession en détaille les étapes et les délais. Les autres documents à recopier ou à remplir sont réunis dans nos modèles gratuits.