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Legare

Modèles et checklists pour votre succession

Testament, clause bénéficiaire, déclaration de don, démarches décès : modèles et checklists prêts à l'emploi.

Ces modèles et checklists gratuits couvrent les documents que vous pouvez préparer vous-même : testament olographe manuscrit, déclaration de don manuel(formulaire 2735), clause bénéficiaire d'assurance vie, et les listes de démarches à suivre après un décès ou avant une donation. Chacun renvoie vers un guide détaillé, avec les conditions de validité et les références légales à jour en 2026.

Un modèle suffit quand la loi n'exige pas d'acte authentique : un testament olographe est valable dès lors qu'il est entièrement écrit, daté et signé de votre main (art. 970 du Code civil), et un don manuel se déclare simplement avec le formulaire 2735.

Un modèle gratuit ne remplace pas l'acte notarié

Certaines opérations exigent obligatoirement un notaire, sous peine de nullité : toute donation par acte (donation-partage, donation immobilière) doit être passée devant notaire (art. 931 du Code civil), et le règlement d'une succession comportant un bien immobilier suppose un acte notarié (attestation de propriété, acte de notoriété). Dans ces cas, un modèle n'est qu'un point de départ pour préparer votre rendez-vous. Trouvez un notaire près de chez vous sur l'annuaire officiel.

Calendrier fiscal de la succession : échéances et pénalités

Déclaration en 6 mois, pénalités de 0,20 %/mois, majorations jusqu'à 40 %. Calendrier complet des échéances fiscales de la succession.

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Checklist avant de faire une donation

25 vérifications fiscales, civiles et pratiques avant de faire une donation. Abattements, réserve héréditaire, rappel fiscal et erreurs à éviter.

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Checklist changement de clause bénéficiaire

Checklist complète pour modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : étapes, documents, délais, et piège du bénéficiaire acceptant irrévocable.

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Checklist des démarches après un décès

24 heures, 1 mois, 6 mois, 12 mois : 50 étapes chronologiques après un décès. Interlocuteurs, documents et délais légaux.

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Checklist des documents pour le notaire (succession)

Liste complète des documents à fournir au notaire pour le règlement d'une succession : état civil, patrimoine immobilier et mobilier, assurances, fiscalité. Organisée par catégorie.

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Guide des pièces justificatives pour une déclaration de succession

Liste des pièces à joindre au formulaire 2705 : état civil, estimations immobilières, relevés bancaires, assurance vie, dettes déductibles.

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Modèle de clause bénéficiaire assurance vie

Modèles de clause bénéficiaire d'assurance vie : standard, démembrée, à options. Rédaction, pièges à éviter et conséquences fiscales.

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Modèle de déclaration de don manuel (formulaire 2735)

Comment remplir le formulaire CERFA 2735 pour déclarer un don manuel aux impôts : étapes détaillées, délais, calcul des droits et abattements applicables.

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Modèle de lettre de mise en demeure assureur (délai versement AV)

Modèle de lettre de mise en demeure pour retard de versement AV décès. Pénalités art. L132-23-1, taux légal, procédure et recours.

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Modèle de lettre de renonciation à succession

Renonciation à succession au greffe du tribunal judiciaire : formulaire, pièces, délais (4 mois, 10 ans), effets et rétractation.

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Modèle de testament olographe : conditions de validité et exemples

Modèle de testament olographe conforme au Code civil. Conditions de validité (manuscrit, date, signature), 3 exemples types et erreurs fréquentes à éviter.

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Tableau récapitulatif des abattements 2026 (toutes situations)

Tableau complet des abattements applicables aux successions et donations en 2026 : ligne directe, conjoint, PACS, frères et sœurs, beaux-enfants, handicapés, dons familiaux.

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Checklist remplie ? Estimez vos droits

Nos simulateurs calculent vos droits de succession et donation en 2 minutes, barèmes 2026 officiels.