Combien vos bénéficiaires paieront-ils sur votre assurance vie ?
Deux fiscalités indépendantes : transmission au décès (152 500 € d'abattement par bénéficiaire) et rachats de votre vivant (PFU 30 % ou 7,5 % après 8 ans).
Deux fiscalités, une seule stratégie
Transmission au décès et rachats de votre vivant obéissent à des règles différentes. Comprendre chaque régime, c’est optimiser les deux.
152 500 euros par bénéficiaire, hors succession
Chaque bénéficiaire désigné sur votre contrat bénéficie d'un abattement de 152 500 euros sur les capitaux issus de versements effectués avant vos 70 ans.
Cet abattement est indépendant des droits de succession classiques. Il s'ajoute aux abattements entre parents et enfants (100 000 euros) ou autres liens de parenté.
Au-delà de 152 500 euros par bénéficiaire :
- 20 % jusqu'à 852 500 euros (soit 700 000 euros taxables)
- 31,25 % au-delà de 852 500 euros
Conjoint ou partenaire PACS : totalement exonéré, quel que soit le montant.
Exemple : 300 000 euros transmis à 2 enfants
Vous avez 58 ans, un contrat d'assurance vie de 300 000 euros, et vous désignez vos 2 enfants comme bénéficiaires à parts égales.
Via l'assurance vie (art. 990 I)
- Chaque enfant reçoit : 150 000 euros
- Abattement : 152 500 euros
- Taxation : 0 euro
Via la succession classique
- Chaque enfant reçoit : 150 000 euros
- Abattement : 100 000 euros
- Taxable : 50 000 euros
- Taxation : ~8 200 euros chacun
Économie totale : environ 16 400 euros pour vos 2 enfants en passant par l'assurance vie plutôt que par la succession classique.
Et dans votre situation ?
Entrez le montant de votre contrat, le nombre de bénéficiaires et leur lien de parenté. Résultat immédiat, gratuit, sans inscription.
Fiscalité au décès : avant ou après 70 ans ?
La fiscalité appliquée à vos bénéficiaires dépend de votre âge au moment des versements
Versements avant 70 ans (art. 990 I)
- Abattement
- 152 500 euros par bénéficiaire
- Assiette taxée
- Capital + gains
- Taux applicable
- 20 % jusqu'à 852 500 euros, 31,25 % au-delà
- Conjoint/PACS
- Exonéré
Versements après 70 ans (art. 757 B)
- Abattement
- 30 500 euros global (tous bénéficiaires)
- Assiette taxée
- Primes versées uniquement (gains exonérés)
- Taux applicable
- Droits de succession selon lien de parenté
- Conjoint/PACS
- Exonéré
Les deux régimes sont cumulables : un même contrat peut contenir des versements avant et après 70 ans, chacun soumis à son régime propre. Ce tableau vise les contrats souscrits à compter du 20/11/1991. Pour les contrats antérieurs, les primes versées avant le 13/10/1998 sont totalement exonérées ; les primes versées après le 13/10/1998 sur ces mêmes contrats relèvent de l'article 990 I (abattement de 152 500 euros, taux de 20 %/31,25 %).
4 stratégies pour optimiser la transmission
Maximiser les versements avant 70 ans
L'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire est bien plus avantageux que les 30 500 euros globaux après 70 ans. Concentrez vos versements avant cette date.
Multiplier les bénéficiaires
L'abattement de 152 500 euros s'applique par bénéficiaire. Avec 3 enfants, vous transmettez jusqu'à 457 500 euros sans taxation (art. 990 I).
Après 70 ans : privilégier les gains
L'article 757 B ne taxe que les primes versées, pas les gains. Un versement de 30 500 euros qui double en 15 ans transmet 61 000 euros sans droits.
Combiner assurance vie et donation
Utilisez l'abattement de 100 000 euros par enfant en donation tous les 15 ans, et réservez l'assurance vie pour transmettre au-delà.
Avant ou après 70 ans : quelle répartition choisir ?
Découvrez les stratégies concrètes pour optimiser votre transmission selon votre âge et votre situation familiale.
Rachats : une fiscalité à part entière
Retirer de l’argent de votre vivant suit des règles fiscales distinctes de la transmission. Durée de détention et choix d’imposition font toute la différence.
Fiscalité des rachats : retirer de l'argent de votre vivant
Contrairement à la fiscalité au décès (sections précédentes), les rachats concernent les retraits que vous effectuez de votre vivant. Seuls les gains contenus dans le retrait sont imposés - le capital versé n'est jamais taxé.
Deux options pour l'imposition des gains
Option 1 : PFU (prélèvement forfaitaire unique)
- 12,8 % d'impôt sur le revenu
- + 17,2 % de prélèvements sociaux
- = 30 % au total
Appliqué par défaut. Simple, prévisible.
Option 2 : Barème progressif IR
- Taux selon votre tranche marginale (0 % à 45 %)
- + 17,2 % de prélèvements sociaux
- = 17,2 % à 62,2 % au total
Intéressant si TMI ≤ 11 %. Option globale (tous revenus).
Après 8 ans : abattement annuel sur les gains
Célibataire, veuf, divorcé
4 600 euros
de gains exonérés d'IR chaque année
Couple marié ou pacsé
9 200 euros
de gains exonérés d'IR chaque année
Cet abattement s'applique à l'ensemble de vos contrats d'assurance vie. Les prélèvements sociaux (17,2 %) restent dus sur la totalité des gains, même dans la limite de l'abattement.
Tableau récapitulatif : fiscalité des rachats
| Ancienneté du contrat | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux | Total |
|---|---|---|---|
| Moins de 8 ans | 12,8 % (PFU) ou barème IR | 17,2 % | 30 % (en PFU) |
| 8 ans ou plus (versements nets ≤ 150 000 euros) | 7,5 % après abattement (4 600 / 9 200 euros) | 17,2 % | 24,7 % |
| 8 ans ou plus (versements nets > 150 000 euros) | 12,8 % après abattement (4 600 / 9 200 euros) | 17,2 % | 30 % (en PFU) |
Le seuil de 150 000 euros s'apprécie sur le montant total des primes versées nettes de rachats, tous contrats d'assurance vie confondus (tous assureurs). L'option pour le barème progressif s'applique à l'ensemble des revenus et gains soumis au PFU.
Ce tableau s'applique aux gains issus de primes versées à compter du 27 septembre 2017. Pour les primes versées antérieurement, un régime spécifique s'applique (prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % à 35 % selon l'ancienneté du contrat, ou barème IR sur option).
Besoin de retirer de l'argent de votre contrat ?
Rachat partiel, total, avance : découvrez la procédure et la fiscalité applicable selon l'ancienneté de votre contrat.
Exonérations exceptionnelles sur les rachats
Synthèse : deux fiscalités, deux logiques
| Rachat (de votre vivant) | Transmission (au décès) | |
|---|---|---|
| Qui est imposé ? | Vous (le souscripteur) | Vos bénéficiaires |
| Sur quelle base ? | Les gains contenus dans le retrait | Le capital transmis (régime selon âge des versements) |
| Abattements | 4 600 / 9 200 euros par an (après 8 ans) | 152 500 euros/bénéf. (avant 70 ans) ou 30 500 euros global (après 70 ans) |
| Taux d'imposition | PFU 30 % ou barème IR + PS 17,2 % | 20 % puis 31,25 % (art. 990 I) ou droits de succession (art. 757 B) |
| Conjoint/PACS | Imposé comme tout le monde | Totalement exonéré |
Questions fréquentes
Besoin d'un accompagnement personnalisé ?
Un notaire ou CGP peut optimiser votre transmission selon votre patrimoine, votre âge et votre situation familiale.