Combien allez-vous payer sur un rachat d'assurance vie ?
Avant 8 ans : 30 %. Apres 8 ans : 24,7 % avec abattement. Faites le calcul pour votre situation.
Vous retirez 20 000 euros d'un contrat de plus de 8 ans
Votre contrat vaut 100 000 euros dont 30 000 euros de gains. Vous retirez 20 000 euros.
Part imposable du retrait : 6 000 euros de gains (30 % du retrait)
Abattement annuel : 4 600 euros (celibataire) ou 9 200 euros (couple)
Resultat pour un celibataire :
- IR : (6 000 - 4 600) x 7,5 % = 105 euros
- Prelevements sociaux : 6 000 x 17,2 % = 1 032 euros
- Total : 1 137 euros soit 5,7 % du retrait
Resultat pour un couple : 0 euros d'IR (abattement non depasse) + 1 032 euros de PS = 1 032 euros
Quel sera l'impot sur VOTRE prochain rachat ?
Entrez le montant de votre retrait, l'anciennete de votre contrat et la part de gains. Resultat immediat.
Bareme fiscal des rachats d'assurance vie
Les taux dependent de l'anciennete du contrat et du montant total de vos encours
| Situation | Impot sur le revenu | Total avec PS |
|---|---|---|
| Contrat de moins de 8 ans | 12,8 % | 30 % |
| Contrat de 8 ans et plus (encours inferieur ou egal a 150 000 euros) | 7,5 % apres abattement | 24,7 % |
| Contrat de 8 ans et plus (part au-dela de 150 000 euros) | 12,8 % apres abattement | 30 % |
Abattement annuel : 4 600 euros (celibataire) ou 9 200 euros (couple marie/pacse). Les 17,2 % de prelevements sociaux s'appliquent dans tous les cas.
Les 3 chiffres a retenir
17,2 %
Prelevements sociaux (incompressibles)
4 600 euros
Abattement annuel (celibataire)
8 ans
Pour beneficier du taux reduit
4 strategies pour reduire l'impot sur vos rachats
Ouvrir tot pour prendre date
Meme avec un versement minimal, le compteur des 8 ans demarre. Ouvrez votre contrat le plus tot possible.
Fractionner vos retraits sur plusieurs annees
L'abattement de 4 600 / 9 200 euros est annuel. En etalant vos retraits, vous en profitez plusieurs fois. Sur 5 ans, un couple peut retirer jusqu'a 46 000 euros de gains sans IR.
Retirer sur les contrats avec le plus de capital
Plus la part de capital verse est elevee par rapport aux gains, moins la part imposable du retrait est importante.
Choisir le bon regime fiscal
Si votre tranche marginale d'imposition est de 0 % ou 11 %, optez pour le bareme progressif (case 2OP) plutot que le PFU.
Besoin de retirer de l'argent ?
Calculez le montant net que vous recevrez apres impots selon differents scenarios de retrait.
Quand et comment etes-vous preleve ?
| Type de gains | Moment du prelevement | Base taxable |
|---|---|---|
| Interets du fonds en euros | Chaque 31 decembre (PS) + au rachat (IR) | Interets de l'annee |
| Plus-values des unites de compte | Uniquement lors d'un rachat | Part de gains dans le retrait |
| Au deces de l'assure | Avant versement aux beneficiaires | Gains non encore taxes |
L'assureur calcule automatiquement la part de gains dans chaque rachat et vous remet un IFU (Imprime Fiscal Unique) pour votre declaration.
PFU ou bareme progressif : comment choisir ?
Par defaut, vos gains sont taxes au Prelevement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % : 12,8 % d'impot sur le revenu + 17,2 % de prelevements sociaux. C'est le regime automatique depuis 2018.
Vous pouvez opter pour le bareme progressif en cochant la case 2OP de votre declaration. Cette option est interessante si votre tranche marginale d'imposition (TMI) est inferieure a 12,8 %.
Quand opter pour le bareme progressif ?
- TMI 0 % ou 11 % : le bareme est plus avantageux
- TMI 30 % : comparez selon le montant de vos gains
- TMI 41 % ou 45 % : le PFU est nettement plus avantageux
Option globale et irrevocable
Et pour la transmission ?
L'assurance vie beneficie d'un regime fiscal separe pour la succession
Exonerations exceptionnelles
Dans certaines situations, les gains de rachat sont exoneres d'impot sur le revenu (les prelevements sociaux restent dus) :
Licenciement
Vous ou votre conjoint. Rachat avant le 31/12 de l'annee suivante.
Invalidite 2e ou 3e categorie
Vous ou votre conjoint. Reconnaissance CPAM suffisante.
Liquidation judiciaire
Si vous etiez dirigeant ou exploitant de l'entreprise.
Retraite anticipee
Dans le cadre d'un plan social ou regime collectif.
Questions frequentes
Pret a faire le calcul ?
Simulez l'imposition de votre prochain rachat ou evaluez la fiscalite de votre transmission.