Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du site

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site Legare.fr, édité par Humari.

En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions. Pour connaître l'éditeur du site, consultez nos mentions légales.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans inscription. Vous pouvez consulter tous les contenus et utiliser les simulateurs librement.

Disponibilité : Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence. L'accès peut être temporairement interrompu pour maintenance ou raisons techniques, sans que notre responsabilité soit engagée.

3. Services proposés

Legare.fr propose des informations sur la succession, les donations, la fiscalité patrimoniale et l'assurance-vie :

Contenus informatifs :

• Guides sur la succession et les donations
• Explications sur la fiscalité des transmissions
• Informations sur l'assurance-vie

Outils de simulation :

• Simulateur de droits de succession
• Simulateur de droits de donation
• Calculateur de démembrement

Ces services sont proposés à titre informatif pour vous aider à mieux comprendre ces sujets.

4. Avertissement important

Legare.fr ne fournit pas de conseil personnalisé. Les contenus et résultats des simulateurs sont des informations générales qui ne constituent pas :

• Un conseil juridique adapté à votre situation
• Un conseil fiscal personnalisé
• Un avis notarial ou d'avocat
• Une consultation de gestion de patrimoine

Chaque situation est unique. La législation successorale et fiscale est complexe. Seul un professionnel peut analyser votre cas particulier et vous conseiller.

Consultez un professionnel avant toute décision concernant votre patrimoine :

• Notaires : actes et conseil patrimonial
• Avocats : conseil juridique et fiscal
• Conseillers en gestion de patrimoine (CGP)

5. Simulateurs et confidentialité des calculs

Estimations indicatives : Les simulateurs fournissent des estimations basées sur les barèmes fiscaux en vigueur. Les résultats peuvent différer de la réalité en raison de :

• Évolutions législatives récentes
• Particularités de votre situation non prises en compte
• Différences de calcul avec l'administration fiscale

Confidentialité totale : Les calculs s'effectuent dans votre navigateur. Aucune donnée saisie (montants, composition familiale) n'est envoyée à nos serveurs ni stockée.

6. Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, l'ensemble du site (textes, images, graphismes, logos, code) est protégé par le droit d'auteur.

Vous pouvez :

• Consulter le site à titre personnel
• Partager les liens vers nos pages
• Citer des extraits courts en mentionnant la source

Sont interdits sans autorisation :

• La reproduction totale ou partielle des contenus
• L'utilisation commerciale
• L'extraction automatisée (scraping)

7. Liens externes

Le site renvoie vers des sources officielles (Service-public.fr, Impôts.gouv.fr, Legifrance.gouv.fr). Nous ne controlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu.

Vous pouvez créer des liens vers Legare.fr, à condition de ne pas nuire à notre image.

8. Limitation de responsabilité

Humari, éditeur de Legare.fr, ne peut être tenu responsable :

• D'erreurs ou omissions dans les contenus
• Des résultats fournis par les simulateurs
• Des décisions prises sur la base des informations du site
• De dommages liés à l'utilisation du site
• D'interruptions d'accès au site
• Du contenu des sites externes

9. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles (formulaire de contact, cookies analytiques) sont décrits dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Pour toute question sur vos données, consultez également nos mentions légales.

10. Modification des CGU

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications s'appliquent dès leur publication. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

Email : [email protected]

Dernière mise à jour : février 2026