Assurance vie vs PEA pour la transmission

Deux enveloppes, deux logiques de transmission

L'assurance vie et le PEA (Plan d'Épargne en Actions) sont les deux principales enveloppes fiscales pour investir en France. Mais leur traitement au décès est radicalement différent. L'assurance vie a été conçue comme un outil de transmission, avec un régime fiscal spécifique hors succession. Le PEA est avant tout un outil d'épargne de long terme, dont les avantages se concentrent sur la fiscalité des gains en vie.

Assurance vie : transmission hors succession

L'assurance vie bénéficie d'un régime fiscal propre au décès, distinct des droits de succession classiques :

Primes versées avant 70 ans (article 990 I du CGI)

• Abattement de 152 500 € par bénéficiaire
• Au-delà : 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 %
• Capital transmis hors succession : il n'entre pas dans la masse successorale

Primes versées après 70 ans (article 757 B du CGI)

• Abattement global de 30 500 € (tous contrats et bénéficiaires confondus)
• Au-delà : droits de succession selon le lien de parenté
• Les intérêts générés sont totalement exonérés, quel que soit leur montant

Le bénéficiaire est désigné dans la clause bénéficiaire : il peut s'agir de n'importe qui (conjoint, enfant, ami, association), sans être limité aux héritiers légaux.

PEA : réintégration dans la succession

Au décès du titulaire, le PEA est clôturé et les titres sont intégrés à l'actif successoral. Le traitement fiscal est le suivant :

• Les plus-values latentes sont purgées : les héritiers reçoivent les titres à leur valeur au jour du décès, sans impôt sur les gains accumulés
• Les titres sont soumis aux droits de succession de droit commun (barème selon le lien de parenté, abattements classiques)
• Les héritiers bénéficient de la franchise de prélèvements sociaux si le PEA avait plus de 5 ans : seuls 18,6 % de PS s'appliquent sur les gains futurs (pas de PFU)

Le PEA n'offre aucun abattement supplémentaire au décès : il est traité comme n'importe quel bien successoral.

Comparaison des avantages de transmission

Pour les patrimoines importants

L'assurance vie est nettement supérieure. Avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (avant 70 ans), un parent peut transmettre 305 000 € à deux enfants en franchise totale, en plus des abattements de succession classiques. Le PEA n'offre aucun avantage comparable.

Pour les plus-values latentes

Le PEA présente un avantage unique : la purge des plus-values au décès. Si un PEA contient 100 000 € de plus-values latentes, ces gains ne seront jamais taxés (ni impôt sur le revenu, ni prélèvements sociaux). En assurance vie, les intérêts générés avant 70 ans sont soumis au prélèvement de l'article 990 I (après abattement).

Pour la souplesse

L'assurance vie offre une souplesse incomparable :

• Choix libre du bénéficiaire (pas limité aux héritiers)
• Modification de la clause bénéficiaire à tout moment
• Multi-supports : fonds euros, unités de compte, immobilier (SCPI, SCI)
• Pas de plafond de versement

Le PEA est plus contraint :

• Plafond de versement : 150 000 € (PEA classique) + 225 000 € (PEA-PME)
• Un seul PEA par personne
• Pas de choix du bénéficiaire : les titres tombent dans la succession
• Univers d'investissement limité : actions européennes et OPCVM éligibles

Fiscalité en vie : avantage au PEA

En contrepartie de ses limites à la transmission, le PEA offre une fiscalité très avantageuse en vie :

• Après 5 ans : les retraits sont soumis aux seuls prélèvements sociaux (18,6 %) en 2026, sans impôt sur le revenu
• L'assurance vie après 8 ans : abattement de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple), puis PFU de 7,5 % + prélèvements sociaux de 17,2 % (24,7 % au total)

Stratégie optimale : combiner les deux

La stratégie la plus efficace consiste à utiliser les deux enveloppes de manière complémentaire :

• PEA : pour investir en actions européennes avec une fiscalité optimale en vie. Les plus-values seront purgées au décès.
• Assurance vie : pour la transmission, avec des versements concentrés avant 70 ans pour bénéficier de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
• Après 70 ans : les versements sur l'assurance vie restent pertinents si le capital génère des intérêts significatifs (totalement exonérés).