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Qu'est-ce qu'un abattement fiscal ?

Un abattement est une réduction appliquée sur la base imposable avant le calcul de l'impôt. Comment il fonctionne, en quoi il diffère d'une réduction ou d'une exonération, et où il s'applique.

Définition. Un abattement est une somme retranchée de la base imposable (l'assiette) avant l'application du taux ou du barème. Il réduit le montant sur lequel l'impôt est calculé, jamais l'impôt lui-même. Si la valeur transmise ou imposée est inférieure ou égale à l'abattement, aucun impôt n'est dû ; au-delà, seul l'excédent est taxé.

En matière de succession et de donation, chaque bénéficiaire dispose de son propre abattement, dont le montant dépend du lien de parenté et qui se reconstitue tous les 15 ans. Le détail des montants par lien de parenté et le barème progressif appliqué à l'excédent figurent sur leurs pages dédiées.

100 000 €

Par parent, par enfant

400 000 €

Couple avec 2 enfants

15 ans

Délai de renouvellement

800 000 €

Sur 2 cycles (30 ans)

Exemple concret : Un père souhaite transmettre 150 000 € à sa fille. Calcul des droits :
  • Montant transmis : 150 000 €
  • Abattement parent-enfant : 100 000 €
  • Base taxable : 50 000 €
  • Droits à payer : 8 194 € (barème progressif)
En donnant les 100 000 € d'abord, puis les 50 000 € 15 ans plus tard, les droits tombent à 0 €.

Abattement, réduction, exonération : quelles différences ?

Trois mécanismes souvent confondus. Ce qui les distingue : ce sur quoi ils agissent et à quel moment ils interviennent.

MécanismeCe qu'il réduitQuand il intervient
AbattementLa base imposable (l'assiette)Avant le calcul de l'impôt
Réduction d'impôtL'impôt lui-mêmeAprès le calcul de l'impôt
ExonérationLa totalité de l'imposition dueSupprime l'impôt sur tout ou partie
DécoteL'impôt des contribuables faiblement imposésAprès le calcul, sous condition de seuil

L'abattement agit en amont : il diminue le montant taxable, puis le taux ou le barème progressif s'applique à ce qui reste. Une réduction et une décote interviennent au contraire une fois l'impôt calculé. Une exonération dispense totalement d'imposition, par exemple le conjoint survivant en matière de droits de succession (art. 796-0 bis du CGI).

La règle des 15 ans : multipliez vos abattements

Les abattements se reconstituent intégralement après 15 ans (article 784 du CGI). En pratique :
  • 2026 : vous donnez 100 000 € à votre enfant (droits = 0)
  • 2041 : vous pouvez donner à nouveau 100 000 € (droits = 0)
Un couple avec 2 enfants peut ainsi transmettre 800 000 € en franchise totale sur deux cycles de 15 ans.
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Abattement majoré pour personne handicapée

Un abattement supplémentaire de 159 325 € s'applique aux personnes atteintes d'une infirmité les empêchant de travailler dans des conditions normales. Cet abattement se cumule avec l'abattement classique. Un enfant handicapé bénéficie donc de 100 000 + 159 325 = 259 325 € d'abattement total. Article 779-II du CGI

Où s'applique un abattement ?

Le mécanisme de l'abattement se retrouve dans plusieurs impôts, toujours selon la même logique : réduire la base imposable avant le calcul. Succession et donation. Un abattement par bénéficiaire, selon le lien de parenté (art. 779 et 790 B du CGI), reconstitué tous les 15 ans. Voir le détail des montants par lien de parenté et le cas de la donation d'argent aux enfants. Impôt sur le revenu. Abattement de 10 % sur les salaires et pensions, abattement de 40 % sur les dividendes, abattement spécifique pour les personnes âgées ou invalides sous condition de revenus. Plus-value immobilière. Un abattement pour durée de détention réduit la plus-value imposable et aboutit à une exonération totale après 22 ans (impôt sur le revenu) et 30 ans (prélèvements sociaux). Dans chaque cas, l'abattement diminue l'assiette imposable : c'est ce qui le distingue d'une réduction d'impôt (qui agit sur l'impôt) ou d'une exonération (qui le supprime).       

Questions fréquentes

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