Arbitrage Assurance-Vie : Transfert entre Supports | Succession

Principe de l'arbitrage

Un contrat d'assurance-vie multisupport propose plusieurs supports d'investissement :

• Fonds en euros : support garanti en capital, rendement modéré (environ 2,5 à 4 % en 2025-2026)
• Unités de compte (UC) : supports en actions, obligations, immobilier (SCPI, OPCI), non garantis mais potentiellement plus rémunérateurs

L'arbitrage permet de modifier la répartition de son épargne entre ces supports sans sortir du contrat. C'est un outil de gestion de portefeuille indispensable pour adapter son allocation au fil du temps.

Types d'arbitrages

Arbitrage ponctuel (manuel)

Le souscripteur décide lui-même de transférer une somme d'un support vers un autre. Par exemple : transférer 20 000 EUR du fonds en euros vers un fonds actions européennes.

Arbitrage programmé (automatique)

Le souscripteur met en place des arbitrages réguliers (mensuels, trimestriels) pour investir progressivement sur les marchés. Cela permet de lisser le point d'entrée et de réduire le risque de timing.

Arbitrage de sécurisation des plus-values

Un mécanisme automatique qui transfère les gains réalisés sur les UC vers le fonds en euros dès qu'un seuil prédéfini est atteint (par exemple, +10 %). Cela protège les plus-values latentes.

Arbitrage de limitation des pertes (stop-loss)

À l'inverse, un arbitrage automatique vers le fonds en euros se déclenche lorsqu'un support perd au-delà d'un seuil défini (par exemple, -15 %). Cela limite les pertes en cas de baisse des marchés.

Neutralité fiscale

C'est l'avantage majeur de l'arbitrage : il est totalement neutre fiscalement. Aucun impôt sur le revenu ni prélèvement social n'est dû lors d'un arbitrage, même si l'opération matérialise une plus-value. Les prélèvements sociaux sur les fonds en euros sont prélevés annuellement (au fil de l'eau), mais pas au titre de l'arbitrage.

À titre de comparaison, sur un compte-titres ordinaire, la vente d'un support pour en acheter un autre constitue une cession taxable : plus-value imposée au PFU de 30 % (ou barème). L'assurance-vie offre donc une enveloppe de capitalisation permettant de réallouer son épargne sans friction fiscale.

Frais d'arbitrage

Certains contrats facturent des frais d'arbitrage :

• Contrats bancaires traditionnels : souvent 0,5 à 1 % du montant arbitré
• Contrats en ligne : souvent 0 % de frais d'arbitrage (un critère de choix important)
• Certains contrats offrent un ou plusieurs arbitrages gratuits par an

Les frais d'arbitrage, lorsqu'ils existent, grignotent la performance sur le long terme. Privilégiez les contrats sans frais d'arbitrage.

Arbitrage et stratégie successorale

L'arbitrage a un impact indirect sur la transmission :

• Sécuriser les gains avant un décès anticipé : si le souscripteur est âgé ou malade, arbitrer vers le fonds en euros protège le capital qui sera transmis au bénéficiaire
• Maximiser la valeur du contrat : une allocation dynamique (plus de UC en début de contrat, sécurisation progressive) peut augmenter le capital transmis
• Pas d'impact sur la clause bénéficiaire : l'arbitrage ne modifie ni la clause bénéficiaire, ni la fiscalité successorale du contrat

Gestion pilotée vs gestion libre

Les souscripteurs qui ne souhaitent pas gérer eux-mêmes leurs arbitrages peuvent opter pour la gestion pilotée (ou gestion sous mandat). Un professionnel réalise les arbitrages selon un profil de risque prédéfini (prudent, équilibré, dynamique). Les frais sont légèrement plus élevés (0,2 à 0,7 % par an) mais la gestion est déléguée.