Quasi-usufruit : usufruit sur un bien consomptible (argent)

Qu'est-ce que le quasi-usufruit ?

Le quasi-usufruit est défini à l'article 587 du Code civil. Il s'applique lorsque l'usufruit porte sur des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer (argent, denrées, titres au porteur).

Contrairement à l'usufruit classique où l'usufruitier doit conserver le bien en nature, le quasi-usufruitier peut disposer librement du capital. En contrepartie, il a l'obligation de restituer au nu-propriétaire, à l'extinction de l'usufruit, soit des choses de même qualité et quantité, soit leur valeur.

Le mécanisme de la créance de restitution

La créance de restitution est la clé de voûte du quasi-usufruit en matière successorale :

• Le quasi-usufruitier reçoit le capital et peut l'utiliser librement
• Le nu-propriétaire détient une créance contre le quasi-usufruitier pour le montant du capital reçu
• Au décès du quasi-usufruitier, cette créance est inscrite au passif de sa succession
• Elle est donc déductible de l'actif successoral, ce qui réduit les droits de succession

Applications pratiques

Clause bénéficiaire démembrée en assurance-vie

L'application la plus fréquente du quasi-usufruit est la clause bénéficiaire démembrée d'un contrat d'assurance-vie :

• Le conjoint survivant est désigné usufruitier du capital
• Les enfants sont désignés nus-propriétaires
• Au décès de l'assuré, le conjoint reçoit le capital en quasi-usufruit : il peut l'utiliser librement
• Les enfants détiennent une créance de restitution pour le montant du capital
• Au décès du conjoint, cette créance est déductible de la succession du conjoint

Succession légale avec option usufruit

Lorsque le conjoint survivant opte pour l'usufruit de la totalité de la succession, le quasi-usufruit s'applique automatiquement sur les liquidités, comptes bancaires et valeurs mobilières du défunt.

Intérêt fiscal du quasi-usufruit

L'intérêt fiscal est considérable. Prenons un exemple :

• Le défunt laisse un patrimoine de 500 000 € (dont 300 000 € de liquidités)
• Le conjoint opte pour l'usufruit total et reçoit les 300 000 € en quasi-usufruit
• Les enfants ont une créance de restitution de 300 000 €
• Au décès du conjoint (patrimoine de 400 000 €) : actif 400 000 € - créance de restitution 300 000 € = base taxable 100 000 €

Sans la créance de restitution, les enfants auraient été taxés sur 400 000 €. L'économie est substantielle.

La convention de quasi-usufruit

Pour que la créance de restitution soit opposable à l'administration fiscale, il est indispensable de faire établir une convention de quasi-usufruit par acte notarié. Cette convention :

• Constate l'existence du quasi-usufruit et son montant
• Enregistre la créance de restitution du nu-propriétaire
• Fixe les modalités de la restitution
• Est enregistrée auprès de l'administration fiscale

Sans cette convention, l'administration fiscale peut contester la déductibilité de la créance au second décès.

Risques et limites

• Le quasi-usufruitier peut dépenser tout le capital, ne laissant rien aux nus-propriétaires. La créance est alors inscrite au passif mais peut ne pas être couverte par l'actif
• Il n'existe pas de garantie légale de restitution (sauf caution prévue dans la convention)
• L'administration fiscale peut contester le montant de la créance si elle semble artificielle