Rachat d'Assurance-Vie : Retrait Partiel ou Total | Succession

Rachat partiel et rachat total

Le rachat (ou retrait) peut prendre deux formes :

• Rachat partiel : le souscripteur retire une partie des fonds. Le contrat reste ouvert et continue de produire des intérêts sur le solde. L'antériorité fiscale est conservée
• Rachat total : le souscripteur retire la totalité des fonds. Le contrat est clôturé et l'antériorité fiscale est perdue

Le rachat partiel est généralement préférable car il préserve l'antériorité fiscale du contrat et les clauses bénéficiaires en cas de décès.

Comment est calculée la part imposable ?

Seule la part de plus-value (intérêts et gains) contenue dans le rachat est imposable. Le capital investi est restitué en franchise d'impôt.

Formule de calcul (rachat partiel)

Part imposable = Montant du rachat - (Total des versements x Montant du rachat / Valeur totale du contrat)

Exemple : un contrat alimenté de 100 000 EUR de versements vaut 130 000 EUR. Le souscripteur retire 26 000 EUR :

• Part de capital : 100 000 x 26 000 / 130 000 = 20 000 EUR (non imposable)
• Part de plus-value : 26 000 - 20 000 = 6 000 EUR (imposable)

Fiscalité selon l'ancienneté du contrat

La fiscalité dépend de la date des versements et de l'ancienneté du contrat :

Versements effectués après le 27 septembre 2017

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s'applique par défaut :

• Avant 8 ans : 12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux = 30 % (flat tax)
• Après 8 ans (versements jusqu'à 150 000 EUR) : 7,5 % + 17,2 % PS = 24,7 %
• Après 8 ans (versements au-delà de 150 000 EUR) : 12,8 % + 17,2 % PS = 30 %

Le seuil de 150 000 EUR s'apprécie sur l'ensemble des contrats du souscripteur, pas contrat par contrat.

L'abattement annuel après 8 ans

Après 8 ans, un abattement annuel s'applique sur les gains :

• 4 600 EUR pour une personne seule
• 9 200 EUR pour un couple soumis à imposition commune

Cet abattement porte uniquement sur les gains, pas sur le montant du rachat. Pour en profiter au maximum, il est judicieux de calibrer ses rachats pour ne pas dépasser ces seuils chaque année.

Option pour le barème progressif

Le souscripteur peut opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu au lieu du PFU. Cette option est globale (elle s'applique à tous les revenus de capitaux mobiliers de l'année) et peut être avantageuse pour les contribuables faiblement imposés (tranche à 0 % ou 11 %).

Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont dus dans tous les cas :

• 17,2 % sur les gains des fonds en euros (prélevés chaque année)
• 17,2 % sur les gains des unités de compte (prélevés au moment du rachat)

Depuis la LFSS 2026, le taux de 17,2 % est maintenu pour l'assurance-vie (contre 18,6 % pour les placements hors PEA/AV).

Cas d'exonération

Le rachat est totalement exonéré d'impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux) dans les cas suivants :

• Licenciement du souscripteur ou de son conjoint
• Mise en retraite anticipée
• Invalidité de 2e ou 3e catégorie du souscripteur ou de son conjoint
• Liquidation judiciaire du souscripteur

Le rachat doit intervenir avant la fin de l'année suivant l'événement.

Rachat et bénéficiaire acceptant

Si le bénéficiaire a accepté la clause bénéficiaire, le souscripteur ne peut plus effectuer de rachat sans l'accord écrit du bénéficiaire acceptant. Cette restriction est souvent méconnue et peut bloquer l'accès à l'épargne en cas de besoin.