Assurance vie : verser avant ou après 70 ans ?

Deux régimes fiscaux distincts

La fiscalité de l'assurance vie au décès dépend de l'âge de l'assuré au moment du versement des primes. Le seuil de 70 ans crée une ligne de partage entre deux régimes fiscaux radicalement différents, prévus par deux articles distincts du Code général des impôts.

Primes versées avant 70 ans : article 990 I

L'article 990 I du CGI s'applique aux capitaux décès correspondant aux primes versées avant les 70 ans de l'assuré :

• Abattement de 152 500 € par bénéficiaire
• Au-delà : 20 % jusqu'à 700 000 € (après abattement)
• Au-delà de 700 000 € : 31,25 %

Points clés

• L'abattement s'applique par bénéficiaire (pas par contrat) : avec deux bénéficiaires, l'abattement total est de 305 000 €
• L'abattement porte sur le capital total (primes + intérêts/plus-values)
• Le prélèvement est autonome : il s'ajoute aux droits de succession classiques mais n'entre pas dans la masse successorale

Primes versées après 70 ans : article 757 B

L'article 757 B du CGI s'applique aux primes versées après les 70 ans de l'assuré :

• Abattement global de 30 500 € (tous contrats et bénéficiaires confondus)
• Au-delà : les primes sont soumises aux droits de succession selon le lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire
• Les intérêts et plus-values sont totalement exonérés, quel que soit leur montant

Points clés

• L'abattement de 30 500 € est global : il est réparti entre tous les bénéficiaires de tous les contrats
• Seules les primes versées sont taxées, pas les gains générés par ces primes
• Les droits sont calculés selon le barème des droits de succession (art. 777 du CGI), avec les abattements de droit commun en complément

L'avantage méconnu de l'article 757 B : l'exonération des intérêts

L'article 757 B est souvent présenté comme désavantageux par rapport au 990 I. C'est une vision incomplète. Son avantage majeur est l'exonération totale des gains générés par les primes versées après 70 ans.

Exemple : un assuré verse 100 000 € à 72 ans sur un contrat en unités de compte. À son décès à 88 ans, le contrat vaut 250 000 € (100 000 € de primes + 150 000 € de gains). Seules les primes (100 000 €) sont soumises à l'article 757 B. Les 150 000 € de gains sont totalement exonérés.

Plus le contrat a de temps pour fructifier et plus les supports sont dynamiques, plus cet avantage est significatif.

Cas pratique comparatif

Un parent avec deux enfants bénéficiaires verse 200 000 € sur une assurance vie. Au décès, le contrat vaut 350 000 € (150 000 € de gains).

Si versé avant 70 ans (art. 990 I)

• Capital total taxable : 350 000 €
• Abattement : 152 500 € x 2 bénéficiaires = 305 000 €
• Base taxable : 350 000 - 305 000 = 45 000 €
• Prélèvement (20 %) : 9 000 €

Si versé après 70 ans (art. 757 B)

• Primes taxables : 200 000 € (gains de 150 000 € exonérés)
• Abattement 757 B : 30 500 €
• Base soumise aux droits de succession : 200 000 - 30 500 = 169 500 €
• Abattement par enfant : 100 000 € x 2 = 200 000 €
• Base nette taxable : 0 € (abattement supérieur à la base)
• Droits : 0 €

Dans cet exemple, l'article 757 B est plus avantageux que l'article 990 I, grâce au cumul de l'exonération des gains et des abattements de droit commun.

Stratégie optimale : les deux

La stratégie la plus efficace consiste à utiliser les deux régimes de manière complémentaire :

• Avant 70 ans : alimenter l'assurance vie avec les montants les plus importants possible, pour bénéficier de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire
• Après 70 ans : continuer à verser, en privilégiant les supports dynamiques (unités de compte) pour maximiser les gains exonérés. L'abattement de 30 500 € est modeste, mais l'exonération des gains est potentiellement considérable