Succession bloquée : que faire ?

Pourquoi une succession se retrouve-t-elle bloquée ?

Les causes de blocage sont nombreuses :

• Un conflit entre héritiers : désaccord sur l'évaluation des biens, sur le rapport de donations antérieures, ou sur l'attribution d'un bien (qui garde la maison ?)
• Un héritier injoignable ou récalcitrant : il ne répond pas au notaire, refuse de signer ou bloque par son silence
• Un testament contesté : une procédure judiciaire suspend le partage en attendant le jugement
• La complexité du patrimoine : biens à l'étranger, entreprise en indivision, démembrement de propriété
• Des dettes incertaines : le montant du passif est inconnu ou contesté

Les solutions amiables

La médiation familiale

La médiation est un processus volontaire dans lequel un médiateur professionnel aide les héritiers à trouver un accord. Depuis le décret du 11 mars 2015, la tentative de médiation est encouragée avant toute saisine du tribunal. Le coût est modéré (50 à 150 € par séance et par personne) et souvent plus rapide qu'une procédure judiciaire.

Le partage amiable avec l'aide du notaire

Le notaire peut proposer des solutions créatives : attribution préférentielle d'un bien à un héritier (article 831 du Code civil), soulte compensatoire, vente amiable d'un bien pour partager le prix. Un héritier qui se voit attribuer un bien verse une soulte (compensation financière) aux autres.

Les solutions judiciaires

La sommation d'opter

Passé le délai de 4 mois après le décès, tout cohéritier peut faire délivrer une sommation d'opter par commissaire de justice (article 771 du Code civil). L'héritier a 2 mois pour se prononcer. S'il ne répond pas, il est réputé acceptant pur et simple.

Le partage judiciaire

En cas d'échec des négociations, tout héritier peut saisir le tribunal judiciaire pour demander le partage (article 840 du Code civil). Le juge désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et, le cas échéant, un expert pour évaluer les biens. La procédure dure en moyenne 2 à 5 ans.

La vente forcée en indivision (article 815-5-1)

L'article 815-5-1 du Code civil permet à un ou plusieurs indivisaires détenant au moins deux tiers des droits indivis de demander au tribunal l'autorisation de vendre un bien, même sans l'accord des autres. La procédure exige :

• La signification du projet de vente à tous les indivisaires par commissaire de justice
• Un délai de 3 mois pour que les opposants se manifestent
• L'autorisation du président du tribunal judiciaire si la minorité s'oppose

Le mandataire successoral

Le tribunal peut désigner un mandataire successoral (articles 813-1 à 814-1 du Code civil) lorsque l'inertie ou les conflits mettent en péril les intérêts de la succession. Le mandataire a le pouvoir d'administrer les biens, de percevoir les revenus et d'accomplir les actes conservatoires.

Exemple concret

Bernard décède en laissant un appartement à Paris (600 000 €) et 100 000 € en épargne. Ses trois enfants, Claire, David et Émilie, sont en désaccord : Claire veut garder l'appartement, David veut le vendre, Émilie ne répond pas au notaire depuis 6 mois.

Les solutions possibles :

• Étape 1 : sommation d'opter adressée à Émilie. Si elle ne répond pas sous 2 mois, elle est réputée acceptante
• Étape 2 : médiation entre Claire et David sur l'attribution de l'appartement. Claire peut demander l'attribution préférentielle (article 831-2 CC) si c'était sa résidence, en versant une soulte de 400 000 € aux deux autres
• Étape 3 : si aucun accord n'est trouvé, Claire et David (détenant ensemble 2/3 des parts) peuvent demander la vente de l'appartement via l'article 815-5-1

Erreurs fréquentes

• Attendre passivement : plus une succession est bloquée longtemps, plus les frais s'accumulent (charges de copropriété, dégradation du bien, intérêts de retard fiscaux)
• Refuser la médiation : le tribunal peut sanctionner un héritier qui refuse de façon abusive de participer à une médiation
• Ignorer les délais fiscaux : le blocage de la succession ne suspend pas le délai de 6 mois pour la déclaration fiscale