Contrat de capitalisation : l'alternative à l'assurance-vie dans la succession

Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne régi par le Code des assurances (article L132-5-1). Il fonctionne comme un contrat d'assurance-vie en termes de gestion (choix entre fonds en euros et unités de compte), mais il n'a pas de composante assurance de personne.

La différence fondamentale : le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès du souscripteur. Il entre dans la succession et peut être transmis aux héritiers ou donné du vivant.

Différences avec l'assurance-vie

En matière de succession

• Assurance-vie : hors succession. Le capital est versé directement au bénéficiaire désigné. Régime fiscal spécifique (art. 990 I ou 757 B du CGI)
• Contrat de capitalisation : dans la succession. Il est transmis aux héritiers ou legataires comme tout autre bien. Soumis aux DMTG classiques

En matière de donation

• Assurance-vie : on ne peut pas donner un contrat d'assurance-vie du vivant
• Contrat de capitalisation : on peut le donner ou le démembrer du vivant (donation de la nue-propriété en conservant l'usufruit)

En matière de fiscalité des rachats

La fiscalité des rachats (retraits) est identique : application du PFU de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) ou option pour le barème progressif. L'abattement annuel de 4 600/9 200 € après 8 ans s'applique également.

Intérêt du contrat de capitalisation en transmission

Donation du contrat démembré

L'un des principaux atouts du contrat de capitalisation est de pouvoir être démembré :

• Le parent donne la nue-propriété du contrat à ses enfants
• Il conserve l'usufruit (et donc le droit de percevoir les rachats = revenus)
• Les droits de donation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété uniquement
• Au décès du parent, les enfants récupèrent la pleine propriété du contrat sans droits supplémentaires et avec l'antériorité fiscale du contrat conservée

Conservation de l'antériorité fiscale

En cas de transmission (donation ou succession), le contrat de capitalisation conserve sa date d'ouverture. Les héritiers ou donataires bénéficient immédiatement de l'antériorité fiscale du contrat (abattements après 8 ans).

Limites

• Le contrat de capitalisation ne bénéficie pas du régime hors succession de l'assurance-vie (pas d'abattement de 152 500 € par bénéficiaire)
• Il est soumis aux droits de succession classiques (barème des DMTG)
• Il est déclaré à l'IFI pour la fraction investie en immobilier (SCPI, OPCI)

Stratégie combinée AV + contrat de capitalisation

L'idéal est souvent de combiner les deux enveloppes :

• Assurance-vie : pour la part du patrimoine destinée à un bénéficiaire spécifique hors succession (conjoint, enfants), avec transmission fiscale via l'article 990 I
• Contrat de capitalisation : pour la part que l'on souhaite pouvoir donner du vivant avec démembrement, ou transmettre dans le cadre successoral classique