Donation graduelle : transmettre à deux générations successives

Qu'est-ce que la donation graduelle ?

La donation graduelle, prévue par les articles 1048 à 1061 du Code civil, est un mécanisme de libéralité successive permettant d'organiser la transmission d'un bien sur deux générations. Elle impose au premier bénéficiaire (appelé grevé) de conserver le bien et de le transmettre à un second bénéficiaire (appelé appelé).

Ce mécanisme est souvent utilisé pour :

• Protéger un enfant handicapé tout en s'assurant que le bien reviendra à ses frères et sœurs
• Maintenir un bien de famille (propriété, entreprise) dans le patrimoine familial
• Organiser la transmission dans les familles recomposées

Fonctionnement de la donation graduelle

Phase 1 : le grevé reçoit le bien

Le premier bénéficiaire reçoit le bien, mais avec des restrictions majeures :

• Il doit conserver le bien en nature (interdiction de le vendre, le donner ou le détruire)
• Il ne peut pas l'hypothéquer
• Il en a la jouissance (peut l'habiter, en percevoir les revenus)
• Il doit l'entretenir en bon état

Phase 2 : transmission à l'appelé

Au décès du grevé, le bien est automatiquement transmis à l'appelé désigné par le donateur initial. L'appelé reçoit le bien directement du donateur (et non du grevé), ce qui a des conséquences fiscales importantes.

Fiscalité de la donation graduelle

Le régime fiscal de la donation graduelle est favorable :

• Le grevé paie les droits de donation au moment de la première transmission, selon le barème applicable au lien de parenté avec le donateur
• L'appelé paie les droits au moment de la seconde transmission (décès du grevé), mais selon le lien de parenté avec le donateur initial (et non avec le grevé)
• Les droits payés par le grevé sont imputés sur ceux dus par l'appelé si ces derniers sont supérieurs

Ce mécanisme est particulièrement avantageux lorsque l'appelé est un petit-enfant : les droits sont calculés selon le barème grands-parents / petits-enfants, pas selon le barème entre frères et sœurs.

Conditions de validité

• La donation graduelle doit être constatée par acte notarié
• L'appelé doit être identifié ou identifiable dans l'acte
• La charge de conservation et de transmission ne peut porter que sur la quotité disponible, sauf si le grevé est un héritier réservataire qui consent à cette charge
• La donation peut porter sur tout type de bien : immobilier, valeurs mobilières, entreprise

Différence avec la donation résiduelle

La distinction avec la donation résiduelle est essentielle :

• Donation graduelle : le grevé doit conserver le bien en nature. L'appelé reçoit exactement le bien transmis
• Donation résiduelle : le grevé peut disposer du bien (le vendre, le consommer). L'appelé ne reçoit que le reliquat (ce qui reste au décès du grevé)

La donation graduelle offre une protection maximale du patrimoine pour l'appelé, mais elle est plus contraignante pour le grevé.