Donation résiduelle : le reliquat transmis à un second bénéficiaire

Qu'est-ce que la donation résiduelle ?

La donation résiduelle, prévue par les articles 1057 à 1061 du Code civil, est une double libéralité souple. Le donateur transmet un bien à un premier bénéficiaire (le grevé) en prévoyant qu'à son décès, ce qui restera du bien sera transmis à un second bénéficiaire (l'appelé).

À la différence de la donation graduelle, le grevé dispose d'une liberté totale : il peut utiliser le bien, le vendre, le consommer. L'appelé ne reçoit que le reliquat - qui peut être nul si le grevé a tout dépensé.

Fonctionnement

Pouvoirs du grevé

Le premier bénéficiaire peut :

• Vendre le bien et utiliser le prix de vente
• Consommer le capital (s'il s'agit de sommes d'argent)
• Donner le bien à un tiers (sauf limitation dans l'acte)
• Hypothéquer le bien

Le donateur peut toutefois insérer des clauses limitant certains actes de disposition (interdiction de donner, par exemple).

Droits de l'appelé

L'appelé a un droit conditionnel sur le reliquat. Il ne peut pas exiger du grevé qu'il conserve le bien. Au décès du grevé :

• Si le bien existe encore en nature, l'appelé le reçoit
• Si le bien a été vendu, l'appelé reçoit le prix de vente non dépensé
• Si tout a été consommé, l'appelé ne reçoit rien

Fiscalité de la donation résiduelle

Le régime fiscal est identique à celui de la donation graduelle :

• Le grevé paie les droits sur la première transmission, selon son lien de parenté avec le donateur
• L'appelé paie les droits au décès du grevé, mais selon le lien de parenté avec le donateur initial
• Les droits du grevé sont imputés sur ceux de l'appelé
• Si le reliquat est nul, l'appelé ne paie rien

Lorsque la donation porte sur un bien immobilier, les frais d'acte et les autres formes de donation possibles sont détaillés sur la page donation immobilière.

Cas d'utilisation

La donation résiduelle est particulièrement adaptée aux situations suivantes :

• Familles recomposées : le parent donne au conjoint avec clause résiduelle au profit des enfants d'un premier lit
• Protection d'un enfant vulnérable : les parents donnent à l'enfant handicapé avec clause résiduelle au profit des frères et sœurs, sans le priver de la liberté de dépenser pour ses besoins
• Anticipation de la succession : le donateur souhaite avantager un bénéficiaire tout en préservant les intérêts d'un second

Conditions de validité

• Acte notarié obligatoire
• L'appelé doit être identifié ou identifiable
• La charge ne peut porter que sur la quotité disponible, sauf consentement de l'héritier réservataire grevé

Avantages et limites

Avantages :

• Souplesse maximale pour le grevé
• Fiscalité avantageuse pour l'appelé (lien avec le donateur initial)
• Permet de transmettre à des personnes qui ne sont pas encore nées

Limites :

• L'appelé n'a aucune garantie de recevoir quoi que ce soit
• Le grevé peut vider la donation de sa substance
• Le suivi du reliquat peut être complexe