L'appelé peut-il exiger du grevé qu'il conserve le bien ?

Non. C'est la différence fondamentale avec la donation graduelle . Dans la donation résiduelle, le grevé dispose d'une liberté totale. L'appelé ne peut que constater au décès du grevé ce qui reste du bien.

Si le grevé vend le bien, que reçoit l'appelé ?

L'appelé reçoit le reliquat du prix de vente non dépensé par le grevé. Si le grevé a réinvesti dans un autre bien, la clause résiduelle peut porter sur le bien de remplacement (si l'acte le prévoit) ou sur les fonds restants.

La donation résiduelle fonctionne-t-elle pour de l'argent ?

Oui. La donation résiduelle peut porter sur des sommes d'argent, des valeurs mobilières ou tout autre bien. Pour une somme d'argent, l'appelé recevra ce qui n'aura pas été dépensé par le grevé à son décès. Le suivi peut être facilité en plaçant les fonds sur un compte dédié.

Donation résiduelle : fonctionnement et fiscalité

Qu'est-ce que la donation résiduelle ?

La donation résiduelle, prévue par les articles 1057 à 1061 du Code civil, est une double libéralité souple. Le donateur transmet un bien à un premier bénéficiaire (le grevé) en prévoyant qu'à son décès, ce qui restera du bien sera transmis à un second bénéficiaire (l'appelé).

À la différence de la donation graduelle, le grevé dispose d'une liberté totale : il peut utiliser le bien, le vendre, le consommer. L'appelé ne reçoit que le reliquat - qui peut être nul si le grevé a tout dépensé.

Fonctionnement

Pouvoirs du grevé

Le premier bénéficiaire peut :

Vendre le bien et utiliser le prix de vente
Consommer le capital (s'il s'agit de sommes d'argent)
Donner le bien à un tiers (sauf limitation dans l'acte)
Hypothéquer le bien

Le donateur peut toutefois insérer des clauses limitant certains actes de disposition (interdiction de donner, par exemple).

Droits de l'appelé

L'appelé a un droit conditionnel sur le reliquat. Il ne peut pas exiger du grevé qu'il conserve le bien. Au décès du grevé :

Si le bien existe encore en nature, l'appelé le reçoit
Si le bien a été vendu, l'appelé reçoit le prix de vente non dépensé
Si tout a été consommé, l'appelé ne reçoit rien

Fiscalité de la donation résiduelle

Le régime fiscal est identique à celui de la donation graduelle :

Le grevé paie les droits sur la première transmission, selon son lien de parenté avec le donateur
L'appelé paie les droits au décès du grevé, mais selon le lien de parenté avec le donateur initial
Les droits du grevé sont imputés sur ceux de l'appelé
Si le reliquat est nul, l'appelé ne paie rien

Cas d'utilisation

La donation résiduelle est particulièrement adaptée aux situations suivantes :

Familles recomposées : le parent donne au conjoint avec clause résiduelle au profit des enfants d'un premier lit
Protection d'un enfant vulnérable : les parents donnent à l'enfant handicapé avec clause résiduelle au profit des frères et sœurs, sans le priver de la liberté de dépenser pour ses besoins
Anticipation de la succession : le donateur souhaite avantager un bénéficiaire tout en préservant les intérêts d'un second

Conditions de validité

Acte notarié obligatoire
L'appelé doit être identifié ou identifiable
La charge ne peut porter que sur la quotité disponible, sauf consentement de l'héritier réservataire grevé

Avantages et limites

Avantages :

Souplesse maximale pour le grevé
Fiscalité avantageuse pour l'appelé (lien avec le donateur initial)
Permet de transmettre à des personnes qui ne sont pas encore nées

Limites :

L'appelé n'a aucune garantie de recevoir quoi que ce soit
Le grevé peut vider la donation de sa substance
Le suivi du reliquat peut être complexe

Donation résiduelle : le reliquat transmis à un second bénéficiaire