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Proche perdu de vue : comment savoir s'il est décédé, et quand

Le fichier public des personnes décédées de l'INSEE indique pour chaque décès enregistré depuis 1970 la date du décès, le code du lieu de décès et le numéro de l'acte. Il ne peut pas servir à certifier un décès : pour cela, demandez l'acte de décès, gratuitement, à la mairie du lieu du décès s'il est survenu en France.

Un père dont vous étiez sans nouvelles depuis des années, une tante éloignée, un frère avec qui le lien s'était rompu : vous pensez qu'il est peut-être décédé, mais personne ne vous l'a annoncé. Avant toute démarche, il vous faut une date et un lieu. Ils figurent dans un fichier public tenu par l'INSEE, et ils vous ouvrent ensuite l'acte de décès. Si vous êtes héritier, cette date compte aussi pour une autre raison : lorsque la succession doit être déclarée et que le décès a eu lieu en France métropolitaine, c'est du jour du décès que part le délai de six mois de la déclaration de succession.

Le fichier des décès de l'INSEE : ce qu'il contient

La page « Fichiers des personnes décédées depuis 1970 » de l'INSEE décrit la source : ces fichiers sont établis par l'INSEE à partir des informations reçues des communes, et publiés en application des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations entre le public et l'administration. Ils couvrent les décès enregistrés depuis 1970, y compris les décès survenus à l'étranger.

Pour chaque décès enregistré, l'INSEE indique que figurent le nom, les prénoms, le sexe, la date de naissance, le code et le libellé du lieu de naissance, la date du décès, le code du lieu de décès et le numéro de l'acte de décès. Ce sont les informations qui vous manquent : la date, le lieu du décès, donné par son code, et le numéro de l'acte.

Les fichiers se téléchargent au format CSV, mois par mois pour l'année en cours, année par année pour les précédentes, et par tranches de dix ans depuis 1970. C'est pratique pour un traitement informatique, beaucoup moins pour retrouver un nom quand on n'est pas à l'aise avec un tableur.

Chercher un nom sans télécharger le fichier

Un moteur de recherche permet d'interroger ces données sans rien télécharger : matchID, propose une recherche par nom, prénom, date de naissance ou de décès « dans les enregistrements officiels de l'INSEE ». Tapez le nom et le prénom, et ajoutez si vous la connaissez la date de naissance, qui figure elle aussi dans le fichier.

Deux précautions avant de conclure. Si rien ne sort, essayez les variantes d'orthographe et les autres prénoms de la personne. Et si un décès que vous savez réel n'apparaît pas sur un moteur de recherche, ce n'est pas forcément une erreur : l'INSEE précise que les héritiers ou ayants droit peuvent faire opposition à la rediffusion de ces données, au titre de l'article 85 de la loi Informatique et libertés, et que les rediffuseurs doivent alors exclure les décès concernés. Cette opposition ne s'applique pas à l'INSEE, soumis à une obligation légale de diffusion : le décès reste dans ses propres fichiers.

Ce que le fichier ne prouve pas

L'INSEE est explicite : ces informations ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes. Le fichier vous oriente, il ne remplace pas l'acte de décès pour prouver un décès.

Trois limites, toutes écrites par l'INSEE, expliquent cette prudence. Les fichiers sont construits sur la date d'enregistrement du décès par l'INSEE, pas sur la date à laquelle il est survenu : le délai légal de transmission des bulletins de décès des mairies vers l'INSEE est d'une semaine, et un délai supplémentaire s'y ajoute quand la transmission se fait sur papier, ou en cas de jour férié, de pont ou de circonstances exceptionnelles. Un décès très récent peut donc ne pas encore figurer dans le fichier. Ensuite, les informations sont diffusées une seule fois, en l'état, le mois suivant leur enregistrement, sans correction ultérieure. Enfin, les fichiers de 1970 à 1975, qui datent du début de l'informatisation, peuvent comporter quelques manques.

Retenez donc les deux sens de la règle : trouver un nom ne suffit pas à prouver le décès, et ne pas le trouver ne prouve pas que la personne est en vie.

De la date à l'acte de décès

Une fois la date et la commune connues, l'étape suivante est l'acte de décès. La fiche « Acte de décès : demande de copie intégrale » de Service Public, vérifiée le 13 août 2026, le dit sans détour : toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière et sans avoir à justifier de son identité, et la demande est gratuite. Pour un décès survenu en France, elle se fait en ligne, par courrier à la mairie du lieu du décès, ou sur place à la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile. Il faut indiquer les nom et prénoms de la personne décédée et la date du décès. Les voies et les mentions à écrire sont détaillées sur notre page sur l'acte de décès.

La copie intégrale vous apprend souvent ce qui manque encore pour une succession. Selon la même fiche, elle mentionne notamment la date, l'heure et le lieu du décès, le domicile, les prénoms et nom de l'époux ou du partenaire de Pacs, et l'identité du déclarant, avec s'il y a lieu son degré de parenté avec la personne décédée. L'article 79 du code civil précise la règle : l'acte énonce le nom de l'autre époux si la personne décédée était mariée, veuve ou divorcée, celui de l'autre partenaire si elle était liée par un Pacs, et l'ensemble des mentions « autant qu'on pourra le savoir ». Un nom d'époux sur l'acte ne dit donc pas, à lui seul, que le mariage durait encore au jour du décès, et l'absence de mention ne prouve rien. La fiche de Service Public ajoute que le décès est mentionné en marge de l'acte de naissance de la personne décédée.

Pour un Français décédé à l'étranger, la fiche oriente vers le Service central d'état civil de Nantes : la demande se fait en ligne ou par courrier, et pour une demande par courrier la fiche indique un délai de délivrance d'environ 30 jours. Si vous cherchez plutôt la date d'une cérémonie à venir, voyez notre page pour trouver la date des obsèques.

Si vous êtes héritier, le délai de six mois court depuis le décès

L'article 641 du code général des impôts fixe le délai de la déclaration de succession à six mois à compter du jour du décès lorsque le défunt est décédé en France métropolitaine, et à une année dans tous les autres cas. Pour le délai de six mois, le texte le fait partir du jour du décès, pas du jour où vous l'apprenez. Si vous découvrez un décès plusieurs mois après, une bonne partie du délai a déjà pu s'écouler.

C'est la raison de chercher la date tôt, et de ne pas attendre d'avoir tous les papiers pour agir. Avec l'acte de décès en main, vous pouvez engager les démarches de la succession ; l'ordre dans lequel la loi appelle les héritiers est expliqué sur notre page sur l'ordre des héritiers. Les délais à connaître et la façon de les tenir sont regroupés sur notre page consacrée aux délais de la succession, et ce que coûte une déclaration déposée en retard est détaillé sur notre page sur les pénalités de retard.

Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil en gestion de patrimoine. Pour toute décision patrimoniale, consultez votre notaire, votre CGP indépendant ou votre conseiller bancaire.

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