Combien pouvez-vous economiser sur les droits de succession ?
Un couple avec 500 000 EUR de patrimoine peut economiser jusqu'a 58 000 EUR en utilisant les bons leviers. Decouvrez votre potentiel d'economie.
Exemple : patrimoine de 500 000 EUR transmis a 2 enfants
Couple de 62 ans - Resultat apres optimisation
~58 000€
Droits sans optimisation
0€
Droits avec optimisation
58 000€
Economie realisee
Comment passer de 58 000 € a 0 € de droits ?
Patrimoine : 300 000 € (immobilier) + 200 000 € (liquidites) = 500 000 €
Etape 1 - Donation demembree de l'immobilier :
- A 62 ans, la nue-propriete = 60% de la valeur, soit 180 000 €
- Abattements disponibles : 2 parents × 2 enfants × 100 000 € = 400 000 €
- 180 000 € < 400 000 € → droits = 0 €
Etape 2 - Assurance-vie pour les liquidites :
- 200 000 € repartis entre les 2 enfants = 100 000 € chacun
- Abattement assurance-vie = 152 500 € par beneficiaire
- 100 000 € < 152 500 € → droits = 0 €
Au deces : l'usufruit rejoint la nue-propriete sans droits supplementaires. Les enfants heritent de tout, sans rien payer.
Combien vont payer VOS heritiers ?
Resultat immediat, gratuit, sans inscription. Comparez avec et sans optimisation.
Les 4 leviers pour reduire vos droits
Donation anticipee
100 000 EUR par enfant et par parent, renouvelable tous les 15 ans. Plus 31 865 EUR de dons familiaux. Un couple peut transmettre 263 730 EUR par enfant sans droits.
Demembrement
Donnez la nue-propriete, gardez l'usufruit. A 60 ans, les droits sont calcules sur 50% de la valeur. Au deces, reconstitution automatique sans droits.
En savoir plusAssurance-vie
152 500 EUR par beneficiaire exoneres (versements avant 70 ans). Hors succession civile, souple, reversible. Le couteau suisse de la transmission.
Donation-partage
Fige les valeurs au jour de la donation. Evite les conflits entre heritiers et les mauvaises surprises au deces.
Abattements par lien de parente
Article 779 du CGI - Renouvelables tous les 15 ans
| Lien de parente | Abattement |
|---|---|
| Parent vers enfant | 100 000 € |
| Grand-parent vers petit-enfant | 31 865 € |
| Arriere-grand-parent vers arriere-petit-enfant | 5 310 € |
| Entre epoux ou partenaires PACS | 80 724 € |
| Entre freres et soeurs | 15 932 € |
| Neveu ou niece | 7 967 € |
| Supplement handicap (cumulable) | +159 325 € |
+ Don familial de sommes d'argent : 31 865 € supplementaires si donateur < 80 ans et donataire majeur
Bareme du demembrement
Article 669 du CGI - Valeur de la nue-propriete selon l'age de l'usufruitier
| Age de l'usufruitier | Usufruit | Nue-propriete |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 90% | 10% |
| De 21 a 30 ans | 80% | 20% |
| De 31 a 40 ans | 70% | 30% |
| De 41 a 50 ans | 60% | 40% |
| De 51 a 60 ans | 50% | 50% |
| De 61 a 70 ans | 40% | 60% |
| De 71 a 80 ans | 30% | 70% |
| De 81 a 90 ans | 20% | 80% |
| Plus de 90 ans | 10% | 90% |
Plus vous donnez jeune, plus la nue-propriete est faible, donc moins vous payez de droits
Assurance-vie : le regime ultra-favorable avant 70 ans
Ces capitaux sont hors succession civile : pas de rapport, pas de reduction pour atteinte a la reserve.
Attention apres 70 ans : seuls 30 500 € d'abattement global (partage entre tous les beneficiaires). Les interets restent exoneres, mais les primes tombent dans le bareme classique.
Quel est votre potentiel d'economie ?
Chaque situation est differente. Simulez la votre pour connaitre les leviers les plus efficaces.
L'ordre optimal pour maximiser vos economies
1. Assurance-vie
En priorite avant 70 ans. 152 500 EUR par beneficiaire, hors succession, reversible.
2. Demembrement
Plus vous etes jeune, plus c'est avantageux. A 60 ans = 50% de decote.
3. Donation-partage
Fige les valeurs, evite les conflits. Ideale pour l'immobilier deja demembre.
4. Dons manuels
Pour les liquidites restantes. Profitez des 31 865 EUR supplementaires.
Limites a connaitre : l'abus de droit
Sans risque : donation avec reserve d'usufruit, donation-partage anticipee, utilisation des abattements renouvelables, assurance-vie raisonnable.
A eviter : donation fictive avec pacte de restitution, versements massifs sur AV peu avant le deces, montages sans substance economique.
Protection : demandez un rescrit fiscal a l'administration (article L64 B LPF). Silence de 6 mois = validation tacite.
A noter en 2026
- Exoneration temporaire jusqu'au 31/12/2026 : 100 000 € supplementaires par donateur pour l'acquisition d'une residence principale ou des travaux de renovation energetique (article 790 A bis du CGI). Cumulable avec tous les autres abattements.
- Declaration en ligne obligatoire : depuis le 1er janvier 2026, tout don manuel doit etre declare sur impots.gouv.fr. Penalites de 10% a 80% en cas d'oubli.
Questions frequentes
Pret a optimiser votre transmission ?
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Pour aller plus loin
Abattements
Tous les montants par lien de parente
En savoir plusBareme des droits
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