Modèles et checklists pour votre succession
Testament, clause bénéficiaire, déclaration de don, démarches après décès : des modèles indicatifs avec les conditions légales. Consultez un notaire pour les adapter à votre situation.
Calendrier fiscal de la succession : échéances et pénalités
Calendrier complet des échéances fiscales d'une succession en France : délais de déclaration, de paiement, pénalités de retard (0,20 %/mois) et majorations. Toutes les dates clés.
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Checklist avant de faire une donation
Checklist complète avant de faire une donation : vérifications fiscales, civiles et pratiques. Abattements, réserve héréditaire, quotité disponible, rapport des donations et conséquences.
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Checklist changement de clause bénéficiaire
Checklist complète pour modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : étapes, documents, délais, et piège du bénéficiaire acceptant irrévocable.
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Checklist des démarches après un décès
Checklist chronologique de toutes les démarches après un décès en France : 24 heures, 6 jours, 1 mois, 6 mois, 12 mois. Plus de 50 étapes détaillées avec interlocuteurs et documents.
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Checklist des documents pour le notaire (succession)
Liste complète des documents à fournir au notaire pour le règlement d'une succession : état civil, patrimoine immobilier et mobilier, assurances, fiscalité. Organisée par catégorie.
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Guide des pièces justificatives pour une déclaration de succession
Liste détaillée des pièces justificatives à joindre à la déclaration de succession (formulaire 2705) : documents d'état civil, estimations, justificatifs de dettes et charges déductibles.
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Modèle de clause bénéficiaire assurance vie
Modèles de clause bénéficiaire d'assurance vie : standard, démembrée, à options. Rédaction, pièges à éviter et conséquences fiscales de chaque formulation.
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Modèle de déclaration de don manuel (formulaire 2735)
Comment remplir le formulaire CERFA 2735 pour déclarer un don manuel aux impôts : étapes détaillées, délais, calcul des droits et abattements applicables.
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Modèle de lettre de mise en demeure assureur (délai versement AV)
Modèle de lettre de mise en demeure d'un assureur en retard de versement d'un capital décès d'assurance vie. Article L132-23-1 du Code des assurances, pénalités et procédure.
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Modèle de lettre de renonciation à succession
Modèle de renonciation à succession : formulaire au greffe du tribunal judiciaire, délais, effets sur les héritiers suivants et cas de rétractation. Guide complet et modèle.
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Modèle de testament olographe : conditions de validité et exemples
Modèle de testament olographe conforme au Code civil. Conditions de validité (manuscrit, date, signature), 3 exemples types et erreurs fréquentes à éviter.
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Tableau récapitulatif des abattements 2026 (toutes situations)
Tableau complet des abattements applicables aux successions et donations en 2026 : ligne directe, conjoint, PACS, frères et sœurs, beaux-enfants, handicapés, dons familiaux.
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Chiffrez votre situation
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