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Legare

Assurance vie et succession : jusqu'à 152 500 euros exonérés par bénéficiaire

L'assurance vie reste le placement préféré des Français pour transmettre hors succession. Avant 70 ans : 152 500 euros d'abattement par bénéficiaire (art. 990 I du Code général des impôts). Après : 30 500 euros d'abattement global, tous bénéficiaires confondus (art. 757 B CGI). Bien plus avantageux que la succession classique pour les bénéficiaires autres que le conjoint ou partenaire de PACS (déjà exonérés depuis la loi TEPA 2007).

152 500 EUR

Abattement par bénéficiaire (avant 70 ans)

30 500 EUR

Abattement global (après 70 ans)

20%

Taux forfaitaire (après abattement)

1 mois

Délai légal de versement

600 000 euros transmis à 2 enfants : l'avantage assurance vie

Versements effectués avant 70 ans (art. 990 I CGI)

Assurance vieSuccession classique
Capital transmis600 000 euros600 000 euros
Abattement par enfant152 500 euros100 000 euros
Abattement total (x2)305 000 euros200 000 euros
Base taxable par enfant147 500 euros200 000 euros
Taux appliqué20 % forfaitaireBarème progressif (5 à 20 %)
Droits à payer59 000 euros76 388 euros
Économie avec l'AV17 388 euros---

Calcul 2026 pour 2 enfants avec répartition égale. Le taux forfaitaire de 20 % s'applique jusqu'à 700 000 euros par bénéficiaire (après abattement de 152 500 euros), soit 852 500 euros au total. Au-delà : 31,25 %. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits, en succession comme en assurance vie (loi TEPA 2007).

Avant ou après 70 ans : la différence fiscale est massive

Pourquoi cette échéance change tout pour votre transmission

Avant 70 ans (art. 990 I CGI)Après 70 ans (art. 757 B CGI)
Abattement152 500 euros par bénéficiaire30 500 euros global (tous bénéficiaires)
Exemple : 2 enfants305 000 euros exonérés30 500 euros exonérés
Exemple : 3 enfants457 500 euros exonérés30 500 euros exonérés
Assiette taxableCapital + intérêtsPrimes versées uniquement
Taux d'imposition20 % sur les 700 000 premiers euros après abattement, puis 31,25 %Barème progressif selon parenté
Intérêts générésInclus dans l'assietteTotalement exonérés

Vous avez 58 ans ? Il vous reste 12 ans pour maximiser vos versements avant 70 ans. À 65 ans, il n'en restera que 5. Chaque année compte.

Combien économiseriez-vous avec l'assurance vie ?

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3 erreurs qui peuvent annuler l'avantage fiscal

1. Clause bénéficiaire mal rédigée : de nombreuses clauses sont mal rédigées ou obsolètes. Après un divorce, une naissance ou un décès, mettez à jour immédiatement. Pensez à inclure la mention 'vivants ou représentés'. Voir les modèles.

2. Primes manifestement exagérées : des versements disproportionnés par rapport à votre patrimoine ou vos revenus peuvent être réintégrés à la succession sur action en rapport ou en réduction des héritiers (art. L132-13 C. assurances). Le risque est évalué au moment du versement selon votre âge, vos revenus et votre patrimoine global. Voir les critères.

3. Bénéficiaire acceptant : depuis 2007, si un bénéficiaire a signé un avenant d'acceptation, vous ne pouvez plus modifier la clause, effectuer de rachat ni nantir le contrat sans son accord écrit.

Votre clause bénéficiaire est-elle à jour ?

Une clause obsolète peut faire perdre l'avantage fiscal ou transmettre le capital à la mauvaise personne. La Caisse des dépôts gère plus de 6 milliards d'euros de contrats non réclamés.

Assurance vie ou donation : que choisir ?

Les deux outils ne s'excluent pas, ils se complètent

CritèreAssurance vieDonation
Abattement152 500 euros/bénéficiaire100 000 euros/enfant
RenouvellementNon renouvelableTous les 15 ans
Contrôle du capitalVous gardez le contrôle totalTransfert immédiat et irrévocable
Liquidité au décèsVersement direct (1 mois)Passe par la succession
Réserves héréditairesHors succession (sauf primes exagérées)Imputé sur la réserve

Stratégie optimale : utilisez la donation pour transmettre 100 000 euros par enfant tous les 15 ans, et l'assurance vie pour le surplus (abattement plus élevé, taux forfaitaire).

Questions fréquentes

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